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Recommandations

Dans le cadre de son mandat, le BST formule des recommandations visant à réduire ou éliminer les lacunes de sécurité qui présentent des risques importants pour le système de transport et qui exigent l’attention des organismes de réglementation et de l’industrie.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent fournir une réponse officielle aux recommandations du BST dans un délai de 90 jours et décrire comment ils ont corrigé ou corrigeront les lacunes de sécurité. La Loi n’oblige pas les autres intervenants à répondre aux recommandations du BST, mais ils le font généralement.

En s’appuyant sur le Guide des critères d'évaluation, le Bureau évalue les réponses aux recommandations en fonction du degré auquel elles permettent de corriger les lacunes de sécurité sous-jacentes. Une fois que les réponses sont jugées Entièrement satisfaisantes, les recommandations sont closes. Le BST surveille continuellement les progrès accomplis à l’égard de ses recommandations.