Avis

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s'engage à vous offrir des sites Web qui respectent la vie privée des personnes. Cette page résume les politiques et pratiques de protection de la vie privées du site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Sécurité du réseau

Ce site Web limite la collecte de renseignements personnels aux données minimales de transmission nécessaires afin de vous permettre d'accéder au site Web. Cela comprend la collecte automatique de l'adresse de protocole Internet (IP) de laquelle vous accédez au site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Les renseignements personnels sont utilisés afin de surveiller l'achalandage du réseau pour cerner les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification d'informations, ou tout autre dommage au site Web et enquêter à cet égard. Ces renseignements sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'information peut être mise à la disposition des autorités policières compétentes si on soupçonne des activités criminelles. Cette information peut être utilisée à des fins de statistiques, de vérifications, d'évaluations, de recherches, de planifications et de comptes rendus liés à la sécurité du réseau. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 914 - Communications publiques.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de renseignements relatifs à ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information peut être utilisée à des fins statistiques, d'évaluation et de compte rendu. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 914 - Communications publiques.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Demande de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels:

Courriel :: atip.aiprp@bst-tsb.gc.ca
Téléphone :: 819-994-8030
Adresse :: Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, Promenade du Portage
Place du Centre, 4^e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

The Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque le BST emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le BST afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

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Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, Promenade du Portage
Place du Centre, 4^e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8 communications@bst-tsb.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

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