Demandes d'accès à l'information complétées – Juillet 2013
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A-2010-00030 | Toutes les informations relatives à l’incident du 2 août, 2005 impliquant un aéronef Airbus A-340-313 exploité par Air France, vol 358, de l'aéroport Charles De Gaulle à l'aéroport international de Toronto. Rapport du BST A05H0002. | Communication partielle | 13246 |
A-2012-00045 | Tous les rapports et les révisions pour la collision en vol entre le Cessna 150G C-FVXY et le Cessna 150L C-GZUB à Dewdney, Colombie-Britannique, le 09 Février 2011. Rapport du BST A11P0027. | Communication partielle. | 639 |
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