| A-2013-00004 | Informations sur toutes les procédures liées à la sécurité, et leurs directives techniques au sein de votre ministère si elles existent. | Communication partielle | 299 |
| A-2013-00006 | Documents relatifs à l’événement A12P0097 pour l’accident du 7 juillet, 2012 survenu dans les environs de Vernon, en Colombie-Britannique. | Communication partielle | 133 |
| A-2013-00022 | Tous les Services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), contrats d’Arrangements (CA) en matière d'approvisionnement et contrats d’Offres à commandes (OC) et tous les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). Contrats d’Offres à commandes et contrats d’Arrangements en matière d'approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2013, mai 2013 et juin 2013. | Communication partielle | 19 |
| A-2013-00023 | Tous les services d'aide temporaire (SAT), d’arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) et commandes subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2013, mai 2013, juin 2013. | Communication partielle | 21 |
| A-2013-00026 | Les notes d'information, notes et autres documents fournis par le Bureau de la sécurité des transports du Canada à la ministre des Transports faisant référence au train et / ou chemin de fer du Lac Mégantic et / ou le transport de pétrole par chemin de fer pour la période du 1er Juillet au 25 Septembre 2013. | Communication totale | 41 |
| A-2013-00027 | Répartition annuelle des causes de déraillements pour les années 2003-2013. (au 23 septembre 2013) (Données nationales) | Communication totale | 10 |
| A-2013-00028 | Rapports finaux d’incidents ou d'accidents y compris les rapports d'ingénierie - pour la ligne ferroviaire de la Baie d'Hudson, au Manitoba. Pour la période couvrant le 1er Janvier 2009 au 1er Octobre 2013. | Communication totale | 11 |
| A-2013-00029 | La Réponse de Transports Canada au Bureau de la Sécurité des Transports du Canada sur le projet du rapport d'Enquête R11Q0050. | Communication totale | 4 |