Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Cette section de notre site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Bureau de la sécurité des transports du Canada par le président, les membres du Bureau et les cadres supérieurs. Elle est mise à jour tous les mois.

À compter de l’exercice financier 2019 à 2020, ces renseignements sont hébergés sur le site ouvert.canada.ca.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. Cette directive prévoit le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés dans le cadre de voyages d'affaires du gouvernement.

Les règles et principes régissant les activités d’accueil sont énoncés dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Cette directive vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Présidente

Membres du Bureau

Les cadres supérieurs

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