Organisme canadien, influence mondiale

ISSN 2369-8748

10 mars 2016
Signé par : Brad Vardy

Image de Brad Vardy

Vous entendez souvent dire que les enquêteurs du BST se déploient sur les lieux d'un événement au Canada, ou que l'un de nos rapports d'enquête vient d'être publié. Nos activités au Canada sont bien connues et médiatisées. Mais saviez-vous que la Direction des enquêtes (Air) du BST compte un groupe spécialisé dans les activités internationales? Vous serez peut-être surpris d'apprendre que, en plus de nous déployer sur les lieux d'environ 50 événements au Canada chaque année, nous prenons part à près de 200 enquêtes à l'étranger.

À l'origine

L'aviation civile moderne étant d'envergure vraiment mondiale, des normes et des accords internationaux sont nécessaires pour assurer la sécurité du public voyageur partout sur la planète. Comment y arrive-t-on? En 1944, une institution spécialisée des Nations Unies responsable de l'établissement et de la surveillance des normes et pratiques recommandées (SARPS) pour l'industrie aéronautique voyait le jour. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) gère l'administration et la gouvernance de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago). L'annexe 13 à ce document contient toutes les normes et pratiques recommandées et stipule comment les 191 États membres interagissent en cas d'événement aéronautique. Elle indique également les six types d'États en ce qui a trait aux événements aéronautiques :

  1. État d'occurrence – Pays responsable de mener l'enquête
  2. État d'immatriculation – État sur le registre duquel l'aéronef est inscrit
  3. État de conception – État dans lequel l'aéronef ou le composant est conçu et où le certificat de type est détenu
  4. État de construction – État dans lequel l'aéronef ou le composant est assemblé
  5. État de l'exploitant – Lieu d'appartenance de la personne ou de l'entité qui exploite l'aéronef
  6. Autres États – Il pourrait s'agir de pays dont les citoyens sont concernés, ou de ceux qui sont invités à participer à l'enquête pour une raison quelconque. Nous y reviendrons.

Lorsque l'État d'occurrence lance une enquête, les autres États ont chacun le droit de désigner un représentant accrédité pour y participer.

Où le Canada se situe-t-il dans tout cela? Et pourquoi le BST est-il concerné?

Le Canada a toujours joué un rôle primordial dans l'aviation civile mondiale, non seulement grâce aux activités internationales de ses transporteurs aériens, mais aussi à titre de grand constructeur d'aéronefs. Des constructeurs tels que Bombardier Aéronautique, Viking Air, Bell Helicopter, Diamond Aircraft et Pratt & Whitney, à l'instar de nombreux fabricants de composants, comptent des avions, des hélicoptères, des moteurs, des trains d'atterrissage et d'autres produits volant dans le ciel au-dessus de presque tous les pays du monde.

Lorsque l'un de ces transporteurs ou produits est mis en cause lors d'un événement dans un autre pays, le Canada doit fournir des renseignements et savoir comment l'enquête est menée. Le BST est responsable de coordonner et de superviser la participation du Canada aux enquêtes par l'intermédiaire d'un représentant accrédité. Dans la plupart des cas, je désigne le représentant accrédité du BST au sein du groupe sous ma direction, soit la division Opérations internationales et enquêtes majeures. Cette personne est responsable de coordonner la circulation de toute l'information pertinente à la participation du Canada à l'enquête. Le représentant accrédité du BST est assisté par des conseillers techniques de Transports Canada (TC), organisme de réglementation de l'aviation au Canada, ainsi que par des représentants de l'exploitant de l'aéronef en cause et/ou de l'avionneur ou du motoriste, selon le cas.

Partage et protection de l'information

Ainsi, quel serait le type de renseignements obtenus ou divulgués dans le cadre d'une enquête? Supposons qu'un avion de ligne provenant du Canada fait l'objet d'une enquête aux États-Unis (É.-U.). Le National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis peut requérir de l'exploitant des dossiers relatifs à l'entretien et à la formation, des manuels d'exploitation et d'entretien, des dossiers et des horaires d'équipages, des données sur la masse et le centrage, des plans de vol, etc. Cet organisme peut également avoir besoin d'obtenir certains renseignements concernant l'équipage ou l'exploitant de la part de TC, ou des enregistrements du contrôle de la circulation aérienne de NAV CANADA. Le représentant accrédité du BST coordonnerait cette information par l'intermédiaire de conseillers de ces organismes et transmettrait aussi d'importants renseignements sur la sécurité découlant de l'enquête.

Voici un autre exemple : un aéronef de fabrication canadienne doté de moteurs de fabrication canadienne, lequel serait exploité par un transporteur étranger et mis en cause dans un événement en Australie. L'Australian Transport Safety Bureau (ATSB) pourrait demander ce qui suit aux constructeurs : de l'information sur la conception des systèmes, les procédures du manuel de vol, les procédures d'urgence, la fonction des composants, etc. L'organisme pourrait en outre avoir besoin d'obtenir des renseignements de la part de TC, qui est responsable de la certification initiale et de la navigabilité continue des produits en cause. Le conseiller de TC fournirait des dossiers relatifs aux essais de certification de l'aéronef ou des moteurs, ou peut-être aux méthodes d'approbation des procédures d'entretien ou d'urgence.

Sur la scène internationale

Comme nous l'avons déjà mentionné, le BST désigne chaque année près de 200 représentants accrédités qui sont chargés des enquêtes à l'étranger. Leur nombre ne peut qu'augmenter au fur et à mesure que les produits canadiens se retrouvent sur les marchés mondiaux et que nos transporteurs aériens canadiens étendent leurs réseaux. La plupart du temps, il s'agit d'événements mineurs, et les travaux peuvent s'effectuer par communication électronique. Mais dans les rares cas où un accident survient, nous pouvons décider de dépêcher le représentant accrédité et les conseillers techniques du BST sur les lieux pour prêter assistance. Ces dernières années, nous avons envoyé des équipes en Chine, en Russie, à Taïwan, au Kazakhstan, aux États-Unis et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, pour n'en nommer que quelques-uns. Dans d'autres cas, nous pouvons évaluer la situation et décider de ne pas dépêcher d'équipe en raison de préoccupations d'ordre politique et de sécurité, mais faire tout notre possible pour appuyer l'enquête depuis le Canada.

Le BST est fier de sa position de chef de file dans le monde des enquêtes sur les accidents d'aviation et se considère privilégié de pouvoir prêter assistance de nombreuses façons à d'autres autorités responsables d'enquêtes de sécurité. Il arrive souvent que nous soyons appelés à aider d'autres pays qui ne disposent peut-être pas de l'expertise nécessaire en matière d'enquête. Les demandes peuvent être de nature plus particulière, comme lorsque nous avons eu le mandat d'enquêter sur une collision en vol fatale aux États-Unis. Vous pouvez en lire le compte rendu dans mon billet de blogue de mars 2013. Nos collègues australiens nous ont aussi mandatés pour faire une évaluation par les pairs de leurs méthodologies et leurs processus. Ce projet a abouti à 14 recommandations visant à améliorer le système de l'ATSB, et a donné au BST une occasion d'acquérir des connaissances transmises par un organisme pair de confiance.

Que dire de notre laboratoire?

Le BST a également la chance de disposer d'un laboratoire d'ingénierie de pointe, offrant une expertise technique dans des domaines comme la métallurgie, l'analyse de composants, les enregistreurs de vol, la photogrammétrie et les performances humaines. Le Laboratoire technique du BST est souvent appelé à effectuer des travaux pour d'autres autorités provenant de partout au monde, favorisant ainsi l'avancement de la sécurité aérienne et contribuant à notre réputation internationale.

Alors, la prochaine fois que vous entendrez parler d'un transporteur ou d'un produit canadien mis en cause dans un événement à l'étranger, vous pourrez avoir l'assurance que le BST est à pied d'œuvre, coordonnant l'intervention canadienne et participant à l'avancement de la sécurité aérienne partout dans le monde.

Ressources


Image de Brad Vardy

Brad Vardy a commencé sa carrière en aviation en 1981 en pilotant des hélicoptères dans la majeure partie du Canada, y compris le Grand Nord, et dans le cadre de missions des Nations Unies en Asie et en Afrique. Après sa carrière de pilote commercial, il a été principal pilote d'essai à Bell Helicopter Textron et a occupé divers postes à Transports Canada, avant de se joindre au BST en 2010, où il occupe maintenant le poste de gestionnaire, Opérations internationales et enquêtes majeures. Père de deux enfants, Brad aime pratiquer le grand tourisme en motocyclette et la photo, et il s'estime un chef cuisinier de grand talent.

Date de modification :