Communiqué

Le BST réévalue ses recommandations de sécurité en suspens pour garantir la responsabilisation

Gatineau (Québec), le 30 mai 2014 — Pour inciter le secteur des transports et les organismes de réglementation à agir relativement à plusieurs recommandations de sécurité en suspens, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd'hui sa réévaluation annuelle des réponses à ses recommandations. Ces réévaluations montrent que la progression est lente, en particulier dans le secteur de l'aviation, où seulement 61 % des recommandations du Bureau ont été mises en œuvre.

Cette année encore, peu de mesures concrètes ont été prises par rapport aux recommandations visant le secteur de l’aviation. Si les réponses à 5 recommandations ont reçu la cote « entièrement satisfaisante », la plus élevée du BST, 32 autres demeurent non résolues. En effet, 6 de ces 32 recommandations ont été mises « en veilleuse », car le BST n’entrevoit aucune mesure de la part du ministère. Le BST demeure engagé par rapport à l’un des objectifs de sa Liste de surveillance qui est de réduire le nombre d’accidents à l’atterrissage et de sorties de piste, catégories qui font l’objet de plusieurs recommandations en suspens, y compris des demandes faites à Transports Canada (TC) d’allonger les aires de sécurité d’extrémité de piste ou de trouver d’autres moyens d’immobilisation des aéronefs offrant un niveau de sécurité équivalent.

Dans le secteur de la marine, le Bureau a jugé « entièrement satisfaisantes » 2 réponses à des recommandations qui remontaient à 1996. Comme par le passé, la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants commerciaux de petits navires à passagers est l’un des enjeux clés de la Liste de surveillance qui demeurent non résolus. Les SGS ont fait leurs preuves comme outils de gestion du risque et Transports Canada ainsi que l’industrie maritime doivent agir pour les mettre en place parmi les petits exploitants dans ce secteur.

Le secteur du rail au Canada a lui aussi des défis à relever. Traditionnellement, TC met en œuvre environ 90 % des recommandations du BST touchant le secteur du rail, mais cette année, dans la foulée de plusieurs nouvelles recommandations, ce taux a légèrement reculé à 86 %. La sécurité ferroviaire aux passages à niveau demeure un risque important. Beaucoup de recommandations en suspens n’ont pas été abordées pleinement et l’évaluation de la réponse à l’une d’elles (R91-01) a été rétrogradée à « insatisfaisante ». L’enjeu des collisions entre les trains de passagers et les véhicules routiers figure aussi sur la Liste de surveillance du BST et le Bureau maintient ses efforts visant l’installation d’enregistreurs de conversations et de caméras à bord de locomotives.

Le Bureau fait des recommandations lorsqu’il cerne des enjeux de sécurité systémiques qui présentent des risques graves pour le système de transport du Canada. Le Bureau réévalue chaque année ses recommandations actives pour déterminer si des mesures ont été prises et pour rappeler les recommandations en suspens aux parties responsables de la sécurité du système de transport.