Communiqués

Gatineau (Québec) le 26 septembre 2002 - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a fait trois recommandations dans son rapport final d'enquête sur le déraillement et la collision de deux trains du Canadien National (CN). L'accident est survenu le 30 décembre 1999 à Mont-Saint-Hilaire (Québec) et a fait deux morts.

Dans son rapport final publié aujourd'hui, le BST recommande à Transports Canada de réviser la réglementation concernant les plans d'intervention d'urgence pour le transport d'hydrocarbures, les normes de conception des consignateurs d'événements, et les exigences relatives au contrôle de la qualité des soudures aluminothermiques.

L'enquête a mis en évidence certaines faiblesses de la réglementation quant aux trains-blocs d'hydrocarbures liquides, comme l'Ultratrain, qui circulent dans des régions urbaines. Selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ni les expéditeurs ni les transporteurs ne sont tenus d'établir des plans d'intervention d'urgence pour les hydrocarbures liquides.

Les consignateurs d'événements des deux locomotives ont subi des dommages par suite de l'incendie et les données n'ont pu être récupérées. Les renseignements sur les mouvements du train juste avant l'accident sont cruciaux afin de comprendre la nature des accidents.

L'enquête a également révélé des lacunes dans les méthodes existantes d'inspection et de contrôle de la qualité des soudures en voie. Le système en place d'assurance de la qualité n'a pas détecté les soudures qui n'étaient pas conformes aux normes de la compagnie (désalignement entre les abouts de rails, absence de plaquette de soudure, soudure non répertoriée dans l'inventaire des réparations et ajustements des longs rails soudés [LRS]).

Le Bureau a également soulevé une préoccupation liée au fait que les documents d'expédition des trains peuvent consister en des copies éélectroniques générées à partir du système de transfert électronique de données (TED). De nombreuses personnes entrent des données, mais il n'y a pas de système de contrôle qui permet d'identifier les erreurs et de les corriger. Ces documents renferment les renseignements concernant les produits et les quantités que les trains transportent; leur exactitude est donc essentielle pour les plans d'intervention d'urgence. Le Bureau s'inquiète des risques liés aux inexactitudes possibles car des renseignements erronés utilisés lors d'une intervention d'urgence présentent des conditions dangereuses pour le personnel d'intervention et le grand public.

Rappel des faits ^__ Le 30 décembre 1999, vers 19 h, heure normale de l'Est, l'Ultratrain n^o U-783-21-30 (783) du CN circulait en direction ouest en provenance de la raffinerie de Saint-Romuald (Québec) sur la voie nord de la subdivision Saint-Hyacinthe. Près de Mont-Saint-Hilaire, des wagons du train 783 ont déraillé et obstrué la voie sud adjacente. L'Ultratrain n^o M-306-31-30 (306) du CN, qui circulait vers l'est, est arrivé sur la voie sud au même moment et est entré en collision avec les wagons du train 783 qui étaient en train de dérailler. Il y a eu une explosion et certains wagons ont brûlé pendant plus de quatre jours, occasionnant un panache de fumée qui s'est élevé jusqu'à une hauteur d'environ 500 m. Les deux membres de l'équipe du train 306 ont été mortellement blessés. Environ 350 familles ont dû être évacuées temporairement. Deux locomotives et 61 wagons ont subi des dommages lors de l'accident. Environ 2,7 millions de litres d'hydrocarbures se sont répandus et ont pris feu, ce qui a occasionné des dommages à la propriété privée, à la propriété publique ainsi qu'à l'environnement.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Sa mission est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilitéés civiles ou pénales.

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Le rapport R99H0010 et le discours du Président sont aussi disponibles sur notre site.

DOCUMENT D'INFORMATION
Recommandations du BST en matière de sécurité ferroviaire
par suite de l'accident survenu à Mont-Saint-Hilaire

Tout au cours de l'enquête, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a identifié tous les facteurs connexes susceptibles de compromettre la sécurité ferroviaire. Le Bureau reconnaît que certains progrès ont été accomplis pour réduire les risques, mais il n'en demeure pas moins que plusieurs autres lacunes graves n'ont pas été corrigées. C'est pour cette raison que le BST a publié trois recommandations en matière de sécurité pour inciter l'industrie ferroviaire et les organismes de réglementation à prendre rapidement les mesures correctives qui s'imposent.

Recommandation R02-03
La réglementation concernant les plans d'intervention d'urgence pour le transport d'hydrocarbures

La circulation de trains-blocs d'hydrocarbures liquides dans des zones urbaines crée des conditions d'exploitation singulières qui mettent en évidence certaines faiblesses de la réglementation existante. Aucun plan d'intervention d'urgence dans lequel on définit clairement les rôles, les ressources et les priorités des interventions n'est requis en vertu de la réglementation. Le Bureau est d'avis que, sans un tel plan d'intervention d'urgence, il est difficile d'assurer une exécution immédiate des mesures d'urgence appropriées et d'atténuer les risques consécutifs aux accidents. Par conséquent, le Bureau recommande que :

• Transports Canada révise les dispositions de l'Annexe I et les exigences relatives aux plans d'intervention d'urgence pour s'assurer que, lors du transport d'hydrocarbures liquides, on tienne compte des risques que ce transport représente pour le public.

Recommandation R02-04
Les normes de conception des consignateurs d'événements

Afin d'améliorer la sécurité ferroviaire, les renseignements contenus dans les consignateurs sont cruciaux. Sans ces renseignements, il peut être difficile, voire même impossible, de comprendre les accidents ou certaines parties d'un accident. Dans le présent accident, des données auraient pu être récupérées si les normes de résistance avaient été similaires à celles en vigueur dans les autres modes de transport. Le Bureau recommande donc que :

• Transports Canada s'assure que les normes de conception des consignateurs d'événements des locomotives comprennent des dispositions quant à la survie des données.

Recommandation R02-05
Les exigences relatives au contrôle de la qualité des soudures aluminothermiques

Le BST reconnaît les efforts du CN afin de réduire les risques liés aux défauts des soudures en voie. Le BST reconnaît également que le taux de défauts de soudures aluminothermiques a pu diminuer et que les soudures par étincelage remplacent graduellement les soudures aluminothermiques en voie.

Toutefois, le Bureau demeure préoccupé et est d'avis qu'il faut réduire encore davantage les risques résiduels sur certains tronçons de voie, par exemple les voies principales où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse ou des trains qui, comme l'Ultratrain, transportent de grandes quantités de marchandises dangereuses dans des zones urbaines. Les soudures sont des éléments critiques de l'infrastructure de la voie; il est donc nécessaire de leur porter une attention particulière. Par conséquent, le Bureau recommande que :

• Transports Canada révise les exigences relatives à l'auscultation et au contrôle de la qualité des soudures aluminothermiques faites en voie afin d'assurer en tout temps une sécurité adéquate sur tous les types de voies ferrées.