Déclaration

Déclaration de la présidente au sujet de la publication d’un nouveau règlement sur la fatigue dans le transport aérien

Gatineau (Québec), le 12 décembre 2018 – Aujourd’hui, le ministre des Transports a annoncé la publication d’un nouveau règlement sur la fatigue visant à améliorer la sécurité du transport aérien pour les passagers et les équipages de conduite. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est content d’apprendre que le ministre prend des mesures concrètes pour remédier à cet enjeu de sécurité.

Depuis le début des années 1990, le BST a établi que la fatigue était un facteur contributif ou un risque dans un minimum de 34 événements de transport aérien. En octobre 2018, le BST a lancé un appel à l’action lorsque cet enjeu de sécurité a été ajouté à sa Liste de surveillance 2018. Plus précisément, le BST réclamait une mise à jour de la réglementation sur le temps de vol et de service et demandait aux exploitants aériens d’adopter des systèmes de gestion des risques de fatigue adaptés à leurs opérations particulières. Le nouveau règlement et la nouvelle norme annoncés aujourd’hui constituent un pas important pour remédier à cet enjeu de sécurité. Nous espérons que le nouveau règlement sera mis en œuvre rapidement et que l’organisme de réglementation et les intervenants du secteur continueront de prendre des mesures fermes, afin de réduire les risques associés à la fatigue dans le secteur du transport aérien.

La fatigue est aussi un enjeu de sécurité dans les secteurs du transport ferroviaire et maritime. Le BST incite le ministre à prendre des mesures similaires pour remédier aux risques découlant de la fatigue dans ces autres secteurs. Voir la fatigue dans l'industrie des transports.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Relations avec les médias
Téléphone: 819–994–8053
Courriel: medias@bst.gc.ca

Date de modification :