Document d'information

Communications de sécurité de l’enquête du BST (M15P0286) sur le chavirement et le naufrage du bateau de pêche Caledonian au large de la côte ouest de l’île de Vancouver (Colombie-Britannique)

L'événement

Le 5 septembre 2015, le Caledonian, un grand bateau de pêche de 100 pieds avec quatre membres d'équipage à bord, a chaviré et a coulé à 20 milles marins au large de la côte ouest de l'île de Vancouver (Colombie-Britannique). Un membre de l'équipage a été sauvé, et les corps des trois autres membres de l'équipage ont été récupérés.

Recommandations du BST

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports renferme des dispositions prévoyant que le Bureau puisse faire des recommandations en vue de corriger des lacunes de sécurité systémiques qui font courir des risques importants au système de transport, et qui justifient donc l'attention des organismes de réglementation et de l'industrie. Aux termes de la Loi, les ministres fédéraux doivent répondre officiellement aux recommandations du BST dans les 90 jours et informer le BST des mesures qu'ils ont prises ou qu'ils entendent prendre pour corriger les lacunes de sécurité.

RECOMMANDATIONS ÉMISES LE 14 DÉCEMBRE 2016

Renseignements sur la stabilité des grands bateaux de pêche

La flotte de bâtiments de pêche sous pavillon canadien compte environ 145 navires d'une jauge brute de plus de 150 (comme le Caledonian) qui sont assujettis au Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche et, à ce titre, doivent faire l'objet d'évaluations de stabilité accompagnées du livret de stabilité correspondant. Toutefois, cette réglementation n'aborde pas la surveillance régulière du poids du navire lège et ne contient pas de normes ni de directives pour veiller à ce que des renseignements sur la stabilité pertinents propres au navire soient fournis à l'usage des pêcheurs. Par conséquent, le Bureau recommande que

Le ministère des Transports établisse des normes applicables à tous les grands bâtiments de pêche, neufs et existants, pour faire en sorte que les renseignements sur la stabilité soient pertinents et que l'équipage y ait facilement accès.
Recommandation M16-01 du BST
Renseignements sur la stabilité des petits bateaux de pêche

Aux termes du Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche (RIPBP), une partie de ces bateaux  doivent faire l'objet d'évaluations de stabilité accompagnées du livret de stabilité correspondant. Toutefois, le RIPBP n'aborde pas la surveillance régulière du poids du navire lège et ne contient pas de normes ni de directives pour veiller à ce que des renseignements sur la stabilité pertinents propre au bateau soient fournis à l'usage des pêcheurs.

En juillet 2016, en réponse à la recommandation M94-33 du BST ainsi qu'à de nombreuses autres concernant la stabilité des bateaux de pêche, TC a publié, dans la partie II de la Gazette du Canada, un règlement qui crée le nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP) en remplacement du RIPBP. Toutefois, cette nouvelle réglementation n'aborde ni la surveillance régulière du poids du navire lège ni la fourniture de renseignements sur la stabilité pertinents pour les petits bateaux de pêche disposant de livrets de stabilité établis en vertu de l'ancienne réglementation. Par conséquent, le Bureau recommande que 

Le ministère des Transports établisse des normes applicables à tous les petits bateaux de pêche qui ont fait l'objet d'une évaluation de stabilité pour faire en sorte que leurs renseignements sur la stabilité soient pertinents et que l'équipage y ait facilement accès.
Recommandation M16-02 du BST
Autres petits bateaux de pêche

Le BST est d'avis qu'il faudra que les organismes gouvernementaux à l'échelle fédérale et provinciale et les intervenants de l'industrie prennent des mesures précises et concertées pour enfin remédier pleinement aux lacunes de sécurité qui persistent dans l'industrie de la pêche au Canada. Lorsque tous les petits bateaux de pêche commerciale auront fait l'objet d'évaluations de stabilité adaptées à leur taille et à leurs activités et que les pêcheurs auront accès à des renseignements sur la stabilité pertinents, le nombre de pertes de vie attribuables à une stabilité insuffisante des bâtiments de pêche sera considérablement réduit. Par conséquent, le Bureau recommande que 

Le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche fassent l'objet d'une évaluation de stabilité et établisse des normes pour faire en sorte que les renseignements sur la stabilité soient pertinents et que l'équipage y ait facilement accès.
Recommandation M16-03 du BST
Utilisation des vêtements de flottaison individuels (VFI)

Malgré la réglementation fondée sur le risque et les initiatives sectorielles visant à modifier les comportements et à sensibiliser les pêcheurs à l'importance de revêtir un VFI, ainsi que les améliorations apportées à la conception des VFI par les fabricants en réponse aux préoccupations des pêcheurs à propos du confort et du port en tout temps, les pêcheurs n'ont pas changé fondamentalement de comportement et nombreux sont ceux qui continuent de travailler sur le pont sans porter de VFI.

Le BST est d'avis que la mise en œuvre d'exigences explicites relatives au port de VFI par les pêcheurs jumelée à des mesures d'éducation et d'application appropriées réduira considérablement le nombre de pertes de vie attribuables aux chutes par-dessus bord. Par conséquent, le Bureau recommande que 

WorkSafeBC exige que les personnes portent les vêtements de flottaison individuels appropriés en tout temps lorsqu'elles se trouvent sur le pont d'un bâtiment de pêche commerciale ou à bord d'un bâtiment de pêche commerciale non ponté ou sans structure de pont et que WorkSafeBC veille à l'élaboration de programmes visant à confirmer la conformité.
Recommandation M16-04 du BST
Le ministère des Transports exige que les personnes portent les vêtements de flottaison individuels appropriés en tout temps lorsqu'elles se trouvent sur le pont d'un bâtiment de pêche commerciale ou à bord d'un bâtiment de pêche commerciale non ponté ou sans structure de pont et que le ministère des Transports veille à l'élaboration de programmes visant à confirmer la conformité.
Recommandation M16-05 du BST