Document d'information
Intervention à la suite de l’échouement et du naufrage du Nathan E. Stewart – Rôles et responsabilités (M16P0378)
L'événement
Le 13 octobre 2016, peu après 1 h (heure avancée du Pacifique), l'ensemble remorqueur-chaland articulé composé du remorqueur Nathan E. Stewart et du chaland-citerne DBL 55 s'est échoué sur le récif Edge, près de l'île Athlone, à environ 10 milles marins à l'ouest de Bella Bella (Colombie-Britannique), sur le territoire traditionnel de la Première Nation Heiltsuk. Une brèche s'est ouverte dans la coque du remorqueur et a laissé fuir quelque 110 000 litres de carburant diesel dans l'environnement. Ensuite, le remorqueur a coulé et s'est séparé du chaland. On a retiré le remorqueur de l'eau 33 jours après l'événement. On a récupéré du site 7 barils de 208 litres de coussins absorbants imbibés de carburant diesel.
L'intervention
Plusieurs organismes de diverses administrations ont travaillé de concert à la gestion des travaux d'élimination des polluants et de renflouement du remorqueur dans le cadre d'un système de commandement des interventions (SCI). Le SCI a permis d'établir une structure officielle de commandement, de contrôle et de coordination des activités sur les lieux. Quelque 40 organismes principaux et secondaires, environ 45 bateaux et plus de 200 personnes ont participé aux activités d'intervention et de récupération.
- Le jour, les interventions étaient gérées par un système de commandement intégré comprenant les autorités fédérales et provinciales, les membres de la Première Nation Heiltsuk et le représentant autorisé du propriétaire du Nathan E. Stewart.
- La nuit, l'équipage d'un navire de la Garde côtière canadienne de la région se chargeait du commandement des interventions.
Les importantes responsabilités des principaux organismes et les mesures qu'ils ont prises à la suite de cet événement sont décrites ci-après.
Au niveau fédéral
Pêches et Océans Canada
Au niveau fédéral, Pêches et Océans Canada (MPO) est le principal responsable de la gestion de la pêche et de la protection des étendues d'eau au Canada. Par le déploiement de la Garde côtière canadienne, le MPO a participé activement aux travaux d'intervention, notamment aux opérations de recherche et de sauvetage et celles suivant le déversement d'hydrocarbures.
Garde côtière canadienne
À titre d'organisme de service spécial du MPO, la Garde côtière canadienne (GCC) est le principal intervenant lorsqu'il se produit des incidents qui causent de la pollution en milieu marin dans les eaux canadiennes. Elle possède et exploite une flotte de navires, d'aéroglisseurs et d'hélicoptères, et offre des services maritimes et de protection de l'environnement essentiels. Elle doit déployer ses ressources dans les six heures qui suivent l'évaluation d'un incident qui cause de la pollution.
Dans l'événement à l'étude, le personnel de la GCC a assumé notamment les responsabilités suivantes : procéder à la stabilisation et à l'immobilisation de l'ensemble remorqueur-chaland articulé, mener des sondages dans les environs du lieu de l'incident, assurer la sécurité des lieux, transporter les intervenants, donner les premiers soins, fournir de l'équipement de protection, se charger des communications sur place et préparer des rapports de la situation. Elle a aussi participé au déploiement du barrage de rétention et à d'autres activités. Un bateau polyvalent, le Bartlett de la GCC, s'est immédiatement rendu sur les lieux après l'événement et est demeuré sur place après la fin des opérations de recherche et de sauvetage pour superviser toutes les activités d'intervention.
Transports Canada
Transports Canada (TC) est le principal organisme fédéral responsable d'assurer la surveillance juridique et réglementaire des déversements en milieu marin en eaux canadiennes. Son rôle consiste à prévenir la pollution en milieu marin, ainsi qu'à préparer et mettre en œuvre des mesures d'intervention à la suite d'incidents avec pollution en milieu marin. Il lui incombe d'évaluer le niveau de conformité des remorqueurs et des chalands exploités sur la côte ouest, et de mener des enquêtes sur les événements de pollution causés par les navires.
Environnement et Changement climatique Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l'autorité fédérale chargée de fournir des conseils environnementaux et scientifiques dans le cas d'un déversement d'hydrocarbures. Ses employés ont transmis des renseignements importants au commandement unifié, y compris des prévisions sur la météo et le mouvement du déversement et de l'information sur l'emplacement des zones fragiles ainsi que sur les stratégies d'intervention appropriées. Ils ont participé à la surveillance réglementaire et à la supervision des pratiques et des méthodes d'assainissement. ECCC a aussi ouvert une enquête sur les infractions potentielles aux lois et aux règlements sur l'environnement et la faune.
Au niveau provincial
Ministry of Environment and Climate Change Strategy
Le Ministry of Environment and Climate Change Strategy (ministère de l'environnement et de la stratégie en matière de changement climatique) de la Colombie-Britannique est le principal organisme provincial assurant la coordination des interventions de la province en cas d'incident de pollution relevant de sa compétence. Dans l'événement à l'étude, la province a assumé un rôle de supervision et s'est assurée que l'intervention satisfaisait à ses attentes. Le ministère a travaillé avec le commandement unifié pour préparer des programmes d'échantillonnage et d'évaluation de la faune. Il a aussi informé le public en diffusant des renseignements sur l'intervention suite au déversement d'hydrocarbures.
Au niveau régional/local
Première Nation Heiltsuk
Le Nathan E. Stewart s'est échoué sur les territoires ancestraux de la Première Nation Heiltsuk, une nation autonome qui exerce ses droits de gérer et d'exploiter les ressources de ses territoires. Des navires heiltsuks ont été parmi les premiers arrivés sur les lieux. Tout au long des activités d'assainissement des lieux et de récupération, des membres de la Première Nation Heiltsuk ont déployé des barrages de rétention et d'autre matériel, ont transporté du personnel et ont partagé leurs connaissances et leur expérience traditionnelles en écologie, culture et navigation.
Propriétaire du Nathan E. Stewart
Kirby Offshore Marine, le propriétaire du remorqueur, a assumé la responsabilité de l'incident. Il a collaboré avec le commandement unifié et a payé les coûts de l'intervention pour le déversement et des opérations de récupération. Son représentant autorisé a signé une entente de tiers entrepreneur avec la Western Canada Marine Response Corporation concernant l'intervention en raison du déversement. Il a engagé une entreprise spécialisée dans les interventions en cas de déversement et dans les activités de récupération, ainsi que des experts scientifiques, pour obtenir des conseils sur le nettoyage et la protection de la faune.
Western Canada Marine Response Corporation
La Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) est le seul organisme d'intervention en cas de déversement accrédité par TC sur la côte ouest du Canada. Dans cet événement, la WCMRC était responsable des opérations de récupération à la surface de l'eau en vertu d'une entente de tiers entrepreneur conclue avec le propriétaire du Nathan E. Stewart. Elle a déployé des spécialistes en sécurité et a participé aux évaluations du site, aux réunions de sécurité, à la formation des intervenants, à l'élaboration de plans de santé et sécurité, et à la surveillance de la qualité de l'air sur les lieux. La WCMRC a publié sur son site Web tous les plans d'intervention fournis par le commandement unifié pendant les 42 jours de l'intervention concernant le déversement.
Organismes indépendants d'enquête
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne participe pas aux interventions en cas de déversement ni aux activités de récupération. Le BST est un organisme gouvernemental fédéral indépendant dont le mandat est de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur certains événements dans les modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et par pipeline. Dans ses constatations quant aux causes et aux facteurs contributifs d'un événement de transport, le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales. Il a mené l'enquête sur les circonstances de l'échouement et du naufrage du Nathan E. Stewart, a cerné les causes et les facteurs de risque sous-jacents de l'événement, et a évalué les premières interventions sur le lieu du déversement. Le BST a aussi présenté des recommandations pour éliminer les lacunes de sécurité ciblées dans le cadre de son enquête.
National Transportation Safety Board
Puisque l'ensemble remorqueur-chaland articulé battait pavillon américain, le National Transportation Safety Board (NTSB) – la contrepartie américaine du BST – a aussi enquêté sur l'événement. Selon la section 9.1 du Code pour les enquêtes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale, les États ayant un intérêt substantiel dans l'événement peuvent mener une enquête de sécurité indépendante.