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Recommendations dans le cadre de L'accident au train VIA 92 (R12T0038) survenu en février 2012 près de Burlington, en Ontario

Événement

Le 26 février 2012, le train de voyageurs no 92 de VIA, parti vers l'est de Niagara Falls à destination de Toronto (Ontario), a franchi une liaison près de Burlington (Ontario) et a déraillé la locomotive et les 5 voitures à voyageurs. Après avoir déraillé, la locomotive a heurté un bâtiment et la cabine de la locomotive a été détruite. Un grand nombre de voyageurs ont été blessés et les 3 membres de l'équipe dans la cabine de la locomotive ont été mortellement blessés.

Recommandations

  1. Le ministère des Transports exige que les grands transporteurs ferroviaires canadiens de voyageurs et de marchandises mettent en œuvre des méthodes de contrôle des trains à sécurité intrinsèque, en commençant par les corridors ferroviaires à grande vitesse du Canada.

    R13-01

    • À l'heure actuelle, les grands transporteurs ferroviaires canadiens de voyageurs et de marchandises se fient exclusivement sur des moyens de défense administratifs (règles, procédures) pour éviter ce type d'accident. À eux-seuls, ces moyens de défense sont insuffisants dans des situations où les membres des équipes perçoivent ou interprètent mal ou ne suivent pas l'indication d'un signal. Le Bureau réclame des moyens de défense physiques pour que les trains s'arrêtent automatiquement si un signal n'est pas suivi.

  2. Le ministère des Transports exige que toutes les locomotives de commande utilisées en voie principale soient pourvues de caméras vidéo dans la cabine.

    R13-02

    • En l'absence d'information utile en provenance d'enregistreurs vidéo et de la parole dans la cabine, des questions resteront toujours sans réponse, ce qui représente une occasion ratée. Il est crucial de comprendre l'environnement et l'interaction entre les membres de l'équipe. Afin de prévenir d'autres accidents, nous devons comprendre pourquoi les accidents sont survenus.

  3. Le ministère des Transports exige que les normes en matière de résistance à l'impact visant les nouvelles locomotives s'appliquent également aux locomotives de voyageurs et de marchandises remises à neuf.

    R13-03

    • À l'heure actuelle, il n'existe aucune exigence voulant que les locomotives remises à neuf répondent aux normes de résistance à l'impact, seulement les nouvelles locomotives. Un grand nombre de locomotives peuvent être sujettes à une défaillance de la charpente de leur cabine et du réservoir de carburant et à d'autres défaillances lors de déraillements. Plus de 90 % des locomotives de marchandises et de voyageurs au Canada sont des locomotives remises à neuf.

Processus

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes de sécurité. En date du 11 juin 2013, le ministre des Transports a 90 jours pour répondre aux recommandations émises dans le cadre de l'enquête R12T0038.

À partir d'un guide des critères d'évaluation (qui inclut les désignations de l'état des recommandations), le Bureau évalue les réponses et leur efficacité globale. Chaque réponse est évaluée comme étant entièrement satisfaisante, comme ayant une intention satisfaisante, comme étant en partie satisfaisante, ou comme étant non satisfaisante. Les progrès effectués en vue de répondre aux recommandations du BST sont évalués par le Bureau sur une base récurrente.