Document d'information

Recommandations découlant de l'accident ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec)

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) continue son enquête sur le déraillement et l’incendie du train de la Montréal, Maine & Atlantic Railway (MMA) du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic (Québec).

Recommandations fait le 23 janvier 2014

1. Vulnérabilité des wagons-citernes de catégorie 111 à subir des dommages (R14-01)

Compte tenu de la susceptibilité des wagons-citernes de catégorie 111 de service général de déverser du produit au cours d’accidents, du grand nombre de wagons de catégorie 111 de service général qui sont encore en service, et de l’augmentation des mouvements de grandes quantités de liquides inflammables par train à travers de nombreuses collectivités canadiennes et américaines, le Bureau est d’avis que d’autres mesures s’imposent immédiatement.

Étant donné l’ampleur des risques et le fait que des normes pour les wagons-citernes doivent être établies à l’échelle du secteur ferroviaire nord-américain, le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration exigent que tous les wagons-citernes de catégorie 111 affectés au transport de liquides inflammables soient conformes à des normes de protection renforcées qui réduisent considérablement le risque de déversement de produit lorsque ces wagons sont mis en cause dans des accidents.
Recommandation R14-01 du BST

Voir la lettre du BST à l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, Ministre des Transports, Transports Canada et Mme Cynthia L. Quarterman, Administratrice, Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, envoyé le 23 janvier, 2014, sur les recommendations du BST R14-01, R14-02, and 14-03.

Voir l'évaluation du BST de la réponse à la recommandation sur la sécurité ferroviaire R14-01.

2. Planification et analyse de l’itinéraire des trains qui transportent des marchandises dangereuses (R14-02)

Le déraillement de Lac-Mégantic et d’autres accidents ferroviaires survenus récemment montrent que, lorsqu’il se produit des accidents mettant en cause des trains-blocs (ou des rames de wagons-citernes) qui transportent de grandes quantités de marchandises inflammables, il risque fort d’y avoir des pertes de vie et des dommages aux collectivités et à l’environnement.

La planification et l’analyse de l’itinéraire comportent une revue systémique détaillée de l’ensemble des changements opérationnels, des modifications de l’infrastructure, des ajustements de la circulation et de tout autre changement qui se répercute sur la sécurité des mouvements de train. Il est possible de tirer des avantages additionnels sur le plan de la sécurité lorsque la planification et l’analyse de l’itinéraire sont jumelées à des mesures opérationnelles plus rigoureuses. De telles mesures peuvent comprendre une vitesse maximale permise pour les trains qui transportent des marchandises dangereuses et un niveau minimum pour la catégorie de voie.

Les évaluations de sécurité et les évaluations périodiques des risques des itinéraires qu’il serait possible d’utiliser pour le transport de marchandises dangereuses contribueront à faire en sorte que l’itinéraire choisi soit celui qui présente le moins de risques de sécurité dans son ensemble. C’est pourquoi le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports établisse des critères rigoureux pour l'exploitation des trains qui transportent des marchandises dangereuses et exige que les compagnies ferroviaires procèdent à la planification ainsi qu'à l'analyse des itinéraires et effectuent des évaluations périodiques des risques pour veiller à ce que les mesures de contrôle des risques soient efficaces.
Recommandation R14-02 du BST

Voir la lettre du BST à l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, Ministre des Transports, Transports Canada et Mme Cynthia L. Quarterman, Administratrice, Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, envoyé le 23 janvier, 2014, sur les recommendations du BST R14-01, R14-02, and 14-03.

Voir l'évaluation du BST de la réponse à la recommandation sur la sécurité ferroviaire R14-02.

3. Exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence (R14-03)

Un plan d’intervention d’urgence (PIU) est exigé en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour certaines marchandises qui présentent un risque plus élevé que la moyenne lorsqu’elles sont transportées en certaines quantités. Lorsqu’un accident se produit, la manutention de ces marchandises dangereuses exige une expertise, des ressources, du matériel et de l’équipement spécialisés. Le fait d’avoir des PIU agréés permettrait de s’assurer de façon uniforme que les premiers intervenants auront accès, en temps voulu, aux ressources et à l’aide nécessaires en cas d’accident mettant en cause d’importantes quantités d’hydrocarbures inflammables.

Compte tenu de l’augmentation considérable des quantités de pétrole brut transportées par train au Canada ainsi que de la possibilité d’un important déversement et les risques qu’un tel déversement présenterait pour le public et pour l’environnement, le Bureau recommande qu’à tout le moins :

Le ministère des Transports exige des plans d'intervention d'urgence pour le transport de grandes quantités d'hydrocarbures liquides.
Recommandation R14-03 du BST

Voir la lettre du BST à l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, Ministre des Transports, Transports Canada et Mme Cynthia L. Quarterman, Administratrice, Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, envoyé le 23 janvier, 2014, sur les recommendations du BST R14-01, R14-02, and 14-03.

Voir l'évaluation du BST de la réponse à la recommandation sur la sécurité ferroviaire R14-03.

Recommandations fait le 19 août 2014

4. Prévention des départs à la dérive : matériel laissé sans surveillance (R14-04)

Le BST a souligné la nécessité d'avoir des mesures de défense robustes pour empêcher les trains de partir à la dérive depuis 1996 (Rapport d'enquête ferroviaire R96C0172 du BST), et depuis, il s'est produit plus de 120 cas de matériel parti à la dérive au Canada qui ont touché les opérations en voie principale. Les cas de matériel parti à la dérive sont peu probables, mais comme cet accident l'a montré, ils peuvent avoir des conséquences extrêmement graves, surtout si des marchandises dangereuses sont en cause. Comme l'a démontré l'accident de Lac-Mégantic, le coût en matière de vies humaines et de répercussions sur nos collectivités est incalculable.

C'est pourquoi le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports exige que les compagnies ferroviaires canadiennes mettent en place des moyens de défense physiques additionnels pour empêcher le matériel de partir à la dérive.
Recommandation R14-04 du BST

Voir l'évaluation du BST de la réponse à la recommandation sur la sécurité ferroviaire R14-04.

5. Vérifications des systèmes de gestion de la sécurité et suivi essentiel (R14-05)

Jusqu'à ce que la culture des compagnies ferroviaires du Canada soit passée aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS), et que Transports Canada (TC) s'assure qu'ils ont été mis en œuvre d'une manière efficace, les avantages en matière de sécurité des SGS ne seront pas réalisés.

C'est pourquoi le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports effectue des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies ferroviaires assez poussées et assez fréquentes pour confirmer que les processus nécessaires sont efficaces et que des mesures correctives sont mises en œuvre pour améliorer la sécurité.
Recommandation R14-05 du BST

Voir l'évaluation du BST de la réponse à la recommandation sur la sécurité ferroviaire R14-05.

Processus

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes de sécurité.