Réévaluations des recommandations en matière de sécurité maritime

La sécurité dans le secteur maritime canadien s'est améliorée légèrement, mais les processus réglementaires complexes et laborieux continuent d'en freiner l'avancement. Ainsi, sur les dix-neuf recommandations en matière de sécurité maritime en suspens évaluées en 2012, deux ont atteint le stade d'« entièrement satisfaisante », deux ont régressé et 13 n'ont pas changé. Les deux recommandations restantes ont fait l'objet d'une première évaluation en 2012.

Recommandations entièrement satisfaisantes

En 2000, le Bureau a recommandé que Transports Canada (TC) oblige les petits navires à passagers à faire des exposés sur la sécurité avant l'appareillage et oblige ces navires à être équipés d'un radeau de sauvetage pouvant être déployé, d'équipement de sauvetage accessible et de moyens permettant de signaler immédiatement une situation d'urgence (recommandation no M01-03). Depuis, TC a modifié plusieurs règlements et a communiqué des directives de sécurité aux propriétaires de petits navires à passagers.

Le Bureau a également souligné la nécessité pour les grands navires à passagers d'être équipés d'enregistreurs des données de voyage (M08-03). TC a modifié le Règlement sur les enregistreurs des données du voyage de façon à ce qu'à compter de janvier 2012, il tienne compte de cette exigence. Le Bureau a également chargé ses inspecteurs de veiller à ce que le Règlement soit respecté et appliqué au moyen d'inspections régulières.

Recommandations en régression

Le Bureau a relevé un certain nombre de problèmes concernant les bateaux de pêche. La conception et la construction des bateaux de pêche naviguant dans les glaces (M08 04) constituent un grave problème. Même si les modifications proposées par TC au Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche vont permettre de réduire les risques, plus de 6 000 bateaux de pêche enregistrés seront exemptés des améliorations apportées à la construction, les exposant ainsi à des lacunes de sécurité.

Recommandations inchangées

Le Bureau a relevé d'autres lacunes de sécurité concernant les navires à passagers et les bateaux de pêche. Depuis aussi loin que 1992, les recommandations du Bureau ont porté sur le port de combinaisons de travail flottantes de protection (M92 07), sur l'arrimage et la mise à l'eau des radeaux de sauvetage (M93 03), sur l'information sur les livrets de stabilité (M94 33), sur l'inspection périodique des radeaux de sauvetage (M97 01), sur les radiobalises de localisation de sinistres (M00 09) et sur les systèmes d'extinction d'incendie (M05 05). Même si TC a proposé des modifications à quatre règlements sur la sécurité et les bateaux de pêche, les lacunes de sécurité sous-jacentes ne seront pas corrigées tant que ces modifications n'auront pas été mises en œuvre.

Le Bureau a également exprimé des inquiétudes concernant la culture globale de sécurité dans l'industrie canadienne de la pêche (M03 02), les meilleures pratiques (M03 07) et l'utilisation de panneaux d'écoutille (M00 06), tous des problèmes dont l'avancement est toujours limité. En outre, le Bureau a recommandé que TC collabore avec les partenaires canadiens et internationaux pour s'attaquer aux questions de la préparation aux situations d'urgence (M03 03), des essais des radeaux de sauvetage (M05 03) et du transfert des registres d'entretien et de pannes aux nouveaux propriétaires de navires (M09 01).

Inchangée/N'a pu être évaluée

Le Bureau n'a pas été en mesure de réévaluer la recommandation (M04-01) visant à obliger les exploitants des petits navires à passagers à avoir un système de gestion de la sécurité en place, parce que les renseignements fournis par TC n'étaient pas clairs.

Voir les recommandations maritimes pour plus d'information.

Réévaluations
Recommandation Résultat précédent Nouveau résultat État d'avancement Problème
M92-07 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Combinaison de travail flottante de protection
M93-03 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Arrimage et mise à l’eau des radeaux de sauvetage
M94-33 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Petits bateaux de pêche – information sur les livrets de stabilité
M97-01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Inspection périodique des radeaux de sauvetage
M00-06 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Panneaux d’écoutille
M00-09 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Radiobalises de localisation de sinistres
M01-03 Intention satisfaisante Entièrement satisfaisant Amélioration Préparation aux situations d’urgence et survivance
M03-02 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Stratégie nationale en matière de culture de la sécurité dans l’industrie de la pêche
M03-03 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Préparation aux situations d’urgence
M03-07 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Promotion des pratiques prudentes à bord des petits bateaux de pêche
M04-01 Intention satisfaisante N’a pu être évaluée S. O. Gestion de la sécurité par les exploitants de navires à passagers
M05-03 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Normes relatives aux essais des radeaux de sauvetage rigides et gonflables
M05-05 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Conception, inspection et essai du dispositif au CO2
M05-06 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Protection structurale contre l’incendie
M08-03 Intention satisfaisante Entièrement satisfaisant Amélioration Présence d’enregistreurs des données de voyage à bord des navires
M08-04 Intention satisfaisante En partie satisfaisant Régression Conception et construction des bateaux de pêche naviguant dans les glaces
M09-01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Continuité des registres d’entretien et de pannes
M11-01 Nouvelle Intention satisfaisante S. O. Directives en matière de stabilité des voiliers-écoles
M11-02 Nouvelle En partie satisfaisant S. O. Directives en matière de stabilité des voiliers-écoles