Réévaluations des recommandations en matière de sécurité ferroviaire

La sécurité des transports dans le secteur ferroviaire au Canada continue de s'améliorer. Parmi les seize recommandations ferroviaires en suspens réévaluées en 2012, quatre ont progressé vers « entièrement satisfaisante » et onze sont demeurées inchangées.

Recommandations entièrement satisfaisantes

En 2001, le Bureau recommandait que Transports Canada (TC) et l'Association des chemins de fer du Canada veillent à ce que les normes et les méthodes d'entretien tiennent compte des risques qui découlent de l'acheminement d'un tonnage élevé sur des « voies autres que des voies principales » (R01 04). Pour veiller à ce que le personnel des chemins de fer évalue avec constance et précision l'état des voies ferrées, TC a approuvé le nouveau Règlement sur la sécurité de la voie, qui entrera en vigueur le 25 mai 2012.

À la suite d'un déraillement à Whitby(Ontario), en 2004, le Bureau recommandait que TC, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contrôle de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des périodes où la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale à la sécurité (R06 01). En collaboration avec les intervenants de l'industrie, TC a évalué les approches adoptées par le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP) et a conclu que l'industrie a mis en place des processus satisfaisants pour prévoir et reconnaître les périodes où la charge de travail est lourde, telles que définies par les contrôleurs de la circulation ferroviaire.

Au Canada, l'industrie ferroviaire ne faisait pas le suivi des essieux montés ni ne vérifiait la date de leur dépose des wagons sur lesquels ils avaient initialement été installés. En raison de rappels incomplets de produits, le Bureau a recommandé que TC veille à ce que les compagnies ferroviaires se dotent de procédures et de technologies qui permettent d'assurer le suivi de tous les essieux montés (R08 02). Depuis, les compagnies de chemin de fer ont commencé à utiliser des étiquettes d'identification et un système électronique pour faire le suivi des essieux montés, ce qui réduira beaucoup ou éliminera la lacune de sécurité sous-jacente.

En 2009, le Bureau a pris note de l'utilisation inefficace des systèmes de gestion de la sécurité par le Canadien National et a recommandé qu'il prenne des mesures efficaces d'identification et d'atténuation des risques pour la sécurité et que TC oblige le Canadien National à prendre ces mesures (R09 03). Cette recommandation a amené le CN à améliorer ses méthodes d'évaluation des risques et sa culture de sécurité, ce qui a réduit les déraillements sur les voies autres que les voies principales, les blessures des employés et les accidents aux passages à niveau. TC a également examiné ses lignes directrices sur les systèmes de gestion de la sécurité et a mis au point d'autres outils pour aider les compagnies de chemin de fer à améliorer leurs systèmes de gestion de la sécurité.

Recommandations inchangées

Les passages à niveau continuent de poser des risques pour la sécurité. En 2009, le Bureau a fait des recommandations pour rendre la signalisation relative à l'information sur les numéros d'urgence plus visible aux passages à niveau (R09 02), pour mettre en œuvre une norme sur la signalisation avancée indiquant une faible garde au sol (R09 04) et pour évaluer les moyens de défense des véhicules contre les collisions dans le couloir Québec Windsor (R09 01). Bien que TC travaille fort pour faire adopter un règlement sur les passages à niveau et une signalisation routière avancée, on ne sait pas encore quand ce règlement ou cette signalisation seront adoptés ou s'ils seront adoptés. TC a confié l'évaluation de la sécurité aux passages à niveau dans le couloir Québec Windsor aux compagnies de chemin de fer.

À la suite d'un accident survenu en 1999, le Bureau a relevé le besoin pour les enregistreurs de données de locomotives de comprendre un dispositif d'enregistrement des conversations de bord (R03 02). En mars 2012, TC a porté cette question à l'attention du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire, qui doit faire une recommandation d'ici un an. En 2000, le Bureau exprimait également ses inquiétudes concernant la pratique généralisée des membres d'équipage de ne pas identifier correctement les signaux et recommandait la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires (R00 04). Cette lacune dans la sécurité n'a pas encore été abordée et constitue toujours une menace pour le public, comme en font foi plusieurs événements récents, entre autres, les événements numéros R12T0038, R11Q0011, R10V0038, R09V0230 et R11E0063. 1.

Au cours des 11 dernières années, le Bureau a fait plusieurs autres recommandations, dont celles sur l'adoption d'un règlement sur les passages à niveau (R01 05), sur la recherche sur les risques géologiques (R07 03), sur les normes de construction des citernes non pressurisées (R07 04) et sur les défaillances de longrines tronquées de wagons citernes (R10 01). Bien que TC ait fait des progrès dans ces dossiers, l'adoption de réglementation tarde, ce qui fait en sorte que ces lacunes dans la sécurité ne sont toujours pas corrigées.

Voir les recommandations ferroviaires pour plus d'information.

Réévaluations
Recommandation Résultat précédent Nouveau résultat État d'avancement Problème
R91–01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Contrôle de l'accès aux emprises
R93–11 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Arrêt aux passages à niveau des camions transportant des matières dangereuses
R00–03 Intention satisfaisante Non satisfaisant Régression Signalement immédiat des retards de trains
R00–04 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Identification uniforme des signaux
R01–04 Intention satisfaisante Entièrement satisfaisant Amélioration Tonnage élevé sur les voies autres que les voies principales
R01–05 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Règlement sur les passages à niveau
R03–02 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Dispositifs d'enregistrement des conversations dans les locomotives
R06–01 En partie satisfaisant Entièrement satisfaisant Amélioration Contrôle de la circulation ferroviaire tenant compte des périodes où la charge de travail est lourde
R07–03 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Recherche sur les risques géologiques
R07–04 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Normes de construction des citernes non pressurisées
R08–02 Intention satisfaisante Entièrement satisfaisant Amélioration Suivi des essieux montés des voitures
R09–01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Inspections de sécurité aux passages à niveau
R09–02 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Information sur les numéros d'urgence aux passages à niveau
R09–03 Intention satisfaisante Entièrement satisfaisant Amélioration Supervision par TC des systèmes de gestion de la sécurité et méthodes d'évaluation des risques du CN
R09–04 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Signalisation avancée indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau
R10–01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Défaillances de longrines tronquées de wagons–citernes
1.
Les événements numéros R12T0038 et R11E0063 sont en cours de rédaction et les conclusions n'ont pas encore été rendues publiques.