Rapport annuel au Parlement, 2005-2006

MARINE
Statistiques et enquêtes

STATISTIQUES ANNUELLES

En 2005, 480 accidents maritimes ont été signalés au BST, 2 % de moins que les 492 de 2004 et 7 % de moins que la moyenne annuelle de 514 de 2000 à 2004. Le nombre de morts s'est élevé à 19 en 2005, moins que les 28 enregistrés aussi bien en 2004 que comme moyenne annuelle de 2000 à 2004.


En 2005, les accidents aux navires, qui représentaient 91 % des accidents maritimes, ont baissé à leur plus bas niveau en 30 ans, soit 435 contre 442 en 2004 et 456 en moyenne depuis cinq ans. Près de la moitié des navires en cause dans des accidents aux navires étaient des bateaux de pêche. Le nombre d'accidents de personnes à bord des navires, qui comprend les chutes, les électrocutions et d'autres types de blessures nécessitant une hospitalisation, a été de 45 en 2005, 10 % de moins qu'en 2004 (50) et 22 % de moins que la moyenne quinquennale (58).

L'activité des navires commerciaux canadiens autres que les bateaux de pêche a augmenté de 5 % par rapport à la moyenne entre 2000 et 2004. Le taux d'accidents a ainsi baissé de 7 %, passant de 3,0 à 2,8 accidents par tranche de 1000 mouvements. Bien que l'activité des navires commerciaux étrangers autres que les bateaux de pêche soit demeurée relativement inchangée par rapport à la moyenne entre 2000 et 2004, les accidents ont augmenté. Le taux d'accidents correspondant a ainsi augmenté de 47 %, passant de 1,5 à 2,2 accidents par tranche de 1000 mouvements.


En 2005, les accidents aux navires ont fait 12 morts, en baisse par rapport à 2004 (22) et à la moyenne quinquennale (17). Les accidents à bord des navires ont fait 7 morts, 1 de plus qu'en 2004 mais 4 de moins que la moyenne quinquennale.

Il y a eu 22 navires perdus en 2005, le même nombre qu'en 2004 mais une baisse par rapport à la moyenne quinquennale (36).

En 2005, 224 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration. C'est là 10 % de moins que le total de 248 de 2004, mais un nombre comparable aux 226 de la moyenne quinquennale.

FIGURE 5 - ÉVÉNEMENTS MARITIMES ET NOMBRE DE MORTS

Figure 5 - Événements maritimes et nombre de morts
[D]f5

ENQUÊTES ENTREPRISES EN 2005-2006 SUR DES ÉVÉNEMENTS MARITIMES

Il faut attendre la fin de l'enquête du BST pour déterminer quels événements ont mené à l'accident.

DATE ENDROIT NOM DU NAVIRE TYPE DE NAVIRE ÉVÉNEMENT DOSSIER

2005.05.14 Rivière Elaho (C.-B.) (sans nom) Radeau pneumatique Chavirement M05W0080

2005.06.03 Pont du Chemin de fer Canadien Pacifique, Canal de la Rive Sud, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc) Federal Sakura Vraquier Heurt M05C0019

2005.06.03 Chenal Swanson, île Pender Nord (C.-B.) Sandra Carol
Warrior
Ocean Warrior
Barge 216
Bateau de pêche
Chaland
Remorqueur
Chaland
Abordage M05W0087

2005.06.09 Lac Okanagan (C.-B.). Quintana Roo Caravane flottante Chavirement M05W0090

2005.06.27 Wood Islands (Ï.-P.-É.) Confederation Traversier roulier Blessé grave M05M0052

2005.06.29 Au large de l'île Savary, portion nord du détroit de Géorgie (C.-B.). Morning Sunrise Bateau de pêche Chavirement et naufrage M05W0110

2005.06.30 Marina Sewell, baie Horseshoe (C.-B.) Queen of Oak Bay Traversier Heurt et échouement M05W0111

2005.07.19 Canal de la Rive Sud, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc) Jo Spirit
Orla
Chimiquier Cargo de marchandises diverses Abordage M05C0033

2005.07.26 Au large du cap Flattery, dans l'océan Pacifique Ocean Tor Bateau de pêche Chavirement M05W0141

2005.09.12 Près de la bouée K-120, Traverse du Nord, au large du quai Saint-François (Qc) Maria Desgagnés
El Tio
Chimiquier
Yacht à voile
Abordage M05L0192

2005.09.12 70 nm à l'est de Cape Bonavista (T.-N.-L.) Melina & Keith II Bateau de pêche Chavirement M05N0072

2005.09.26 Deschaillons, sur le fleuve Saint-Laurent (Qc) Canadian Leader Vraquier Échouement et envahissement M05L0203

2005.09.26 Près de Yamachiche, sur le fleuve Saint-Laurent (Qc) Hyde Park
Cast Prosperity
Chimiquier
Porte-conteneurs
Abordage M05L0205

2005.10.28 Entre les bouées P19 et P17 sur la rivière St. Marys (Ont.) Michipicoten Pétrolier-vraquier Échouement M05C0063

2006.01.04 Gaspé (Qc) Skalva Cargo de marchandises diverses Incendie et explosion M06L0004

2006.03.08 Qualicum (C.-B.) B.C. Safari Bateau de pêche Chavirement M06W0039

2006.03.22 Pointe Juan, île Gil (C.-B.) Queen of the North Traversier Échouement et naufrage M06W0052

RAPPORTS D'ENQUÊTE SUR DES ÉVÉNEMENTS MARITIMES PUBLIÉS EN 2005-2006

DATE ENDROIT NOM DU NAVIRE TYPE DE NAVIRE ÉVÉNEMENT RAPPORT

2002.08.04 Détroit de Géorgie (C.-B.) Statendam Navire à passagers Incendie du tableau de distribution M02W0135

2002.10.12 Canal de la Rive Sud, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc) Canadian Prospector
Stellanova
Vraquier Transporteur de colis lourds Abordage M02C0064

2003.05.03 À l'extérieur du port de St. John's (T.-N.-L.) Sir Wilfred Grenfell


Genny and Doug
Navire de la Garde côtière canadienne Bateau de pêche Abordage M03N0047

2003.05.12 Canal de la Reine-Charlotte (C.-B.) Queen of Surrey Traversier roulier Incendie dans la salle des machines M03W0073

2003.05.12 À 8 nm au sud de Port aux Basques (T.-N.-L.) Joseph and Clara Smallwood Traversier roulier Incendie sur le pont-garage M03N0050

2003.06.25 Au large de Petit-de-Grat (N.-É.) Silent Provider Petit bateau de pêche Incendie et naufrage M03M0077

2004.03.04 À 14 nm au nord-nord-est de North Sydney (N.-É.) Caribou Traversier roulier Explosion de la chaudière auxiliaire de tribord M04M0013

2004.04.27 Sorel (Qc) Catherine-Legardeur Traversier Échouement M04L0050

2004.06.19 Sherbrooke (Qc) (sans nom) Radeau pneumatique Chavirement M04L0066

2004.08.11 Au large de Saint-Nicolas (Qc) Canada Senator
Mondisy
Porte-conteneurs
Embarcation de plaisance
Abordage M04L0099

2004.08.24 Quai public de l'île aux Coudres (Qc) Famille Dufour II Catamaran à grande vitesse Heurt d'un quai M04L0105

2005.06.27 Wood Islands
(Î.-P.-É.)
Confederation Traversier roulier Blessé grave M05M0052

RECOMMANDATIONS ÉMISES EN 2005-2006 DANS LE SECTEUR MARITIME

Incendie du tableau de distribution du navire à passagers Statendam dans le détroit de Géorgie (Colombie-Britannique) le 4 août 2002 Rapport M02W0135
RECOMMANDATION RÉPONSE ÉVALUATION
DU BUREAU
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES

M05-01
Que le ministère des Transports présente à l'Organisation maritime internationale un document demandant un examen des exigences en matière de protection structurale contre l'incendie et de systèmes d'extinction pour veiller à ce que les risques d'incendie associés aux locaux où se trouvent de hauts niveaux d'énergie électrique soient évalués convenablement, et que les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) traitant de la protection structurale contre l'incendie et des systèmes fixes d'extinction soient considérées. Transports Canada croit que le BST devrait préparer un document d'information sur le sujet, que Transports Canada présenterait au sous-comité de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur la prévention de l'incendie à sa prochaine réunion qui se tiendra en janvier 2006. Attention entièrement satisfaisante Transports Canada a accepté de présenter au sous-comité de l'OMI sur la prévention de l'incendie un document d'information (rédigé par le personnel du BST) qui préconisera un examen visant à assurer, par le biais des dispositions de la Convention SOLAS, l'évaluation adéquate et la maîtrise des risques d'incendie associés aux locaux où se trouvent de hauts niveaux d'énergie. Le document, daté du 4 octobre 2005, a été présenté à l'OMI.
Incendie et naufrage du petit bateau de pêche Silent Provider au large de Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse)
le 25 juin 2003
Rapport M03M0077
RECOMMANDATION RÉPONSE ÉVALUATION
DU BUREAU
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES

M05-02
Que le ministère des Transports, de concert avec le fabricant, veille à ce que tous les propriétaires actuels et futurs de radeaux de sauvetage Ovatek reçoivent l'information qui permettra aux utilisateurs d'assécher et de redresser efficacement un radeau inondé, et encourage tous les utilisateurs à s'y entraîner. Le ministre des Transports accepte la recommandation. Transports Canada coopère avec le fabricant pour s'assurer que l'information relative à l'assèchement des radeaux de sauvetage est fournie à tous les propriétaires actuels et futurs de radeaux de sauvetage Ovatek.

Dans le cadre de la révision du Programme de formation aux fonctions d'urgence en mer (FUM) et des cours FUM A3/A4, Transports Canada introduira une formation spéciale, s'il y a lieu, concernant l'embarquement dans un radeau de sauvetage rigide.
Intention satisfaisante Transports Canada vérifiera auprès du fabricant, au début de mars 2006, avant le début de la saison de pêche 2006, le parachèvement des mesures proposées.

Les révisions à la formation doivent être mises en application en même temps que le nouveau Règlement sur le personnel maritime qui a été proposé, c'est-à-dire en novembre 2006.

M05-03
Que le ministère des Transports formule et adopte des normes fondées sur le rendement pour s'assurer que tous les radeaux de sauvetage à bord des navires canadiens sont aptes à être utilisés dans des conditions maritimes particulièrement mauvaises, et qu'il encourage l'Organisation maritime internationale à adopter une démarche semblable à l'échelle internationale. Le ministre des Transports a pris note de la recommandation. Transports Canada continuera de collaborer avec l'OMI à l'amélioration des critères d'essai et de rendement applicables à tout l'équipement de survie. Les activités actuellement menées avec l'OMI sont axées sur l'amélioration des critères d'essai applicables aux radeaux de sauvetage et aux dispositifs de dégagement, car cette question est une cause de préoccupation tant à l'échelle internationale qu'à l'échelle nationale.

Transports Canada projette de consacrer une recherche aux exigences appliquées aux radeaux de sauvetage sur le plan de la protection thermique. Les normes actuelles de l'OMI précisent qu'il faut isoler le plancher et le taud en toile des radeaux de sauvetage, mais sans quantifier la protection thermique exigée. La recherche projetée aidera à améliorer les critères de rendement des radeaux de sauvetage.
Attention
en partie
satisfaisante
La réponse n'indique aucune autre initiative en cours ou envisagée au pays en ce qui concerne les critères d'essai et de rendement des radeaux de sauvetage par mauvaises conditions maritimes. Cependant, Transports Canada oeuvre à l'échelle internationale, par le biais de l'OMI, pour améliorer encore les critères d'essai et de rendement de l'équipement de survie. L'élaboration, sous l'égide de l'OMI, de critères axés sur des buts ou sur le rendement est bien en voie de régler une variété de problèmes maritimes. On prévoit qu'un groupe de correspondance du sous-comité de l'OMI sur la conception et l'équipement des navires (48e session, du 21 au 25 février 2006) élaborera des critères de rendement pour les embarcations de sauvetage à utiliser sur les futurs navires à passagers.
Chavirement avec pertes de vie du petit bateau de pêche Ryan's Commander au large du cap Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 septembre 2004 Dossier M04N0086
RECOMMANDATION RÉPONSE ÉVALUATION
DU BUREAU
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES

M05-04
Que le ministère des Transports veille à ce que les recommandations antérieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en oeuvre immédiatement. D'ici l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche, Transports Canada a prévu une mesure provisoire afin de déterminer, en regard d'une liste de facteurs de risque, si un petit bateau de pêche devrait disposer d'un livret de stabilité. Cette mesure provisoire qui entrera en vigueur immédiatement et s'appliquera à tous les navires, nouveaux et existants, exigera qu'un livret de stabilité se trouve à bord de tous les navires touchés par un ou l'autre des facteurs de risque désignés. En suspens Prochain exercice
Incendie dans la salle des machines et défaillance de la tubulure de distribution de CO2 du traversier roulier à passagers Queen of Surrey dans le canal de la Reine-Charlotte (Colombie-Britannique) le 12 mai 2003 Rapport M03W0073
RECOMMANDATION RÉPONSE ÉVALUATION
DU BUREAU
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES

M05-05
Que le ministère des Transports, de concert avec d'autres intervenants, examine la réglementation maritime canadienne et internationale à l'égard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie pour garantir que leur conception et leurs régimes d'entretien, d'inspection et d'essais assurent efficacement leur intégrité structurale continue et fonctionnelle. En attente d'une réponse En suspens Prochain exercice

M05-06
Que le ministère des Transports impose aux navires à passagers canadiens ayant une jauge brute supérieure à 500 une norme de protection structurale contre l'incendie assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des navires conformes à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). En attente d'une réponse En suspens Prochain exercice

ÉVALUATION DES RÉPONSES REÇUES AUX RECOMMANDATIONS ÉMISES EN 2002-2003 DANS LE SECTEUR MARITIME

Heurt violent et incendie à bord du vraquier Windoc mettant en cause le pont 11 sur le canal Welland, à Allanburg (Ontario) le 11 août 2001 Rapport M01C0054
RECOMMANDATION RÉPONSE ÉVALUATION
DU BUREAU
MESURES DE SÉCURITÉ PRISES

M02-04
Que le ministère des Transports s'assure que la planification générale est appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime. Le ministre des Transports, en vertu de la Loi maritime du Canada, a la responsabilitéé de surveiller la sécurité du réseau de transport maritime du Canada en général, mais cette loi ne lui confère aucun rôle à jouer dans la surveillance de la sécurité à l'égard de la Voie maritime.

Les plans d'urgence ou de contingence propres à la Voie maritime relèvent de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL).
Intention satisfaisante À la suite de discussions entre Transports Canada et la CGVMSL, il a été décidé de modifier l'Entente de gestion, d'exploitation et d'entretien. La modification prévue exigera que la CGVMSL dispose d'un plan actualisé d'intervention en cas d'urgence. Le plan devra être validé tous les cinq ans par un tiers compétent et indépendant dont le rapport sera transmis à Transports Canada et à la CGVMSL. La CGVMSL continuera d'effectuer des exercices annuels d'intervention en cas d'urgence.

La Direction des enquêtes (Marine) a évalué de nouveau les réponses aux recommandations. Le Bureau a approuvé ces nouvelles évaluations en décembre 2005. En 2005, on a examiné les dossiers de 57 recommandations avec un statut actif. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le statut de 20 recommandations d'actif à inactif. À la suite des nouvelles évaluations approuvées par le Bureau en 2005, on comptait 37 recommandations avec un statut actif. Les dossiers de 5 recommandations émises après que le Bureau a approuvé les nouvelles évaluations en 2005 ne faisaient pas partie de l'évaluation.

AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR MARITIME

Transports Canada a publié le Bulletin de la sécurité des navires no 01/2005, L'utilisation de citernes antiroulis passives (ART) sur les petits bateaux de pêche, pour mettre en garde les exploitants de bateaux doté de citernes antiroulis passives quant aux risques associés à leur utilisation.

L'Office des normes générales du Canada a publié la nouvelle version de sa norme CAN/CGSB-65.16-2005, Combinaisons flottantes. La norme modifiée exige que l'information sur l'habillage, l'ajustement, l'utilisation, l'entretien et le nettoyage de la combinaison soit mise à la disposition des acheteurs au point de vente.

Une société d'assurance maritime de la côte ouest a informé ses membres des lacunes que peut entraîner l'utilisation de panneaux d'écoutille de type barre transversale unique.


Transports Canada a réalisé des vérifications spéciales de l'état de préparation opérationnelle à bord de certains traversiers à passagers au Canada.

Transports Canada examine toutes les exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, en même temps que certaines normes internationales. Les exigences concernant l'éclairage en position basse, l'éclairage d'urgence et l'éclairage supplémentaire seront comprises dans l'examen. Transports Canada prévoit que le nouveau Règlement sur la prévention des incendies entrera en vigueur au plus tard en novembre 2006.

L'exploitant de traversiers Northumberland Ferries Ltd. a apporté des modifications aux leviers de commande d'une porte à coulissement horizontal, de façon à en faciliter l'utilisation. Le levier de commande déplace maintenant la porte dans le sens de son propre mouvement, et les poignées sont situées très près de l'ouverture de la porte. Le temps nécessaire à la fermeture complète de la porte horizontale étanche a été rajusté, de 26 à 30 secondes conformément aux indications du fabricant.

La Garde côtière canadienne a distribué au personnel de sa flotte un bulletin (06 2005) sur les problèmes de stabilité des barges en aluminium. Le bulletin rappelle toute l'attention qu'il faut apporter à l'effet de la manutention des cargaisons sur la stabilité et aux limitations fonctionnelles des barges.

PIPELINE
Statistiques et enquêtes

STATISTIQUES ANNUELLES

En 2005, 5 accidents de pipeline ont été signalés au BST, soit moins que les 7 de 2004 et les 16 de la moyenne annuelle de 2000 à 2004. On estime que les activités liées aux pipelines ont baissé de 1 % par rapport à l'année précédente. Le taux d'accidents de pipeline a diminué à 0,4 accident par exajoule en 2005, contre 0,5 en 2004 et en moyenne 1,48 par année de 2000 à 2004. Le dernier accident mortel de pipeline sous compétence fédérale s'est produit en 1988. Le dernier accident entraînant des blessures graves est survenu en 2000.


En 2005, 79 incidents de pipeline ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration, en hausse par rapport à 2004 (74) et à la moyenne quinquennale (44). Parmi ces incidents, 90 % étaient attribuables à des fuites non confinées ou non contrôlées de petites quantités de gaz, de pétrole ou de produits à haute pression de vapeur.

FIGURE 6 - ÉVÉNEMENTS DE PIPELINE

Figure 6 - Événements de pipeline
[D]f6

ENQUÊTES ENTREPRISES EN 2005-2006 SUR DES ÉVÉNEMENTS DE PIPELINE

Il faut attendre la fin de l'enquête du BST pour déterminer quels événements ont mené à l'accident.

DATE ENDROIT COMPAGNIE ÉVÉNEMENT DOSSIER

2005.07.15 Abbotsford (C.-B.) Terasen Pipelines Inc. Fuite non confinée de pétrole brut dans un oléoduc P05H0044

2005.10.18 Empress (Alb.) Foothills Pipe Lines Ltd. Défaillance du contrôleur programmable à l'installation de décompression- recompression P05H0061

RAPPORT D'ENQUÊTE SUR UN ÉVÉNEMENT DE PIPELINE PUBLIÉ EN 2005-2006

DATE ENDROIT COMPAGNIE ÉVÉNEMENT RAPPORT

2002.12.07 Près de Saint-Clet (Qc) Pipelines Trans-Nord inc. Rupture d'un pipeline de produits raffinés P02H0052

Le BST n'a émis aucune recommandation de sécurité dans le secteur des pipelines en 2005-2006.

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