Stratégie ministérielle de développement durable

Achats écologiques

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le BST ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SFDD), le ministère adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat attendu : Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle en place visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Oui. Mis en œuvre le 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. 3
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. 1
100 %
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique : Les instruments d'achat écologique consolidés de Services publics et Approvisionnement Canada sont utilisés lorsqu'ils existent.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Miser sur les instruments d'achat d'usage commun lorsqu'ils existent et qu'il est possible de les utiliser, et encourager leur utilisation. Oui.
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique : Le ministère respectera la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral dans le cas du matériel électronique et électrique.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Le ministère dispose d'un processus visant à appliquer la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral. Oui.

Évaluations environnementales stratégiques

Une évaluation environnementale stratégique (EES) de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la stratégie ministérielle de développement durable (SFDD). Les résultats des EES sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le mandat du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements choisis des modes de transport aérien, maritime, et ferroviaire ainsi que de transport par pipeline. Compte tenu de son mandat, le BST ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l'objet d'évaluations environnementales stratégiques.

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