Renseignements ministériels 2019-2020

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (également ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur) est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.

Mandat et rôle

Le BST joue un rôle clé au sein du réseau de transport canadien. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une organisation chargée d'améliorer la sécurité des transports :

  • en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs;
  • en constatant les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
  • en formulant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces lacunes;
  • en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire;
  • en assurant le suivi auprès des intervenants pour s'assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l'étranger sur les accidents de transport mettant en cause des citoyens canadiens ou du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, visés par un permis ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada en matière de sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST partage régulièrement ses techniques, ses méthodes et ses outils d'enquête avec des organismes de sécurité étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d'enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d'accords internationaux, le BST prête également main-forte aux enquêtes d'organismes de sécurité étrangers, par exemple en téléchargeant et en analysant les données des enregistreurs de bord ou en supervisant le démontage des moteurs. Le BST échange également des données et des rapports avec des organismes apparentés, en plus de participer à des groupes de travail et à des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.

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