Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

ISSN 2369-7946

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le seul objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est de promouvoir la sécurité des transports. Il s’acquitte de ce mandat en menant des enquêtes indépendantes sur certains événements de transport. Le but de ces enquêtes est d'identifier les causes et les facteurs contributifs et les lacunes de sécurité mises en évidence par un événement. Le BST publie ensuite un rapport et formule des recommandations pour améliorer la sécurité et réduire ou éliminer les risques pour les personnes, les biens et l'environnement.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations incluent les montants octroyés dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2018-2019 ainsi que toutes les recettes gagnées et disponibles pour une utilisation à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les autorisations totales aux fins d’utilisation du BST sont augmentées de 780 000 $ entre les exercices 2018-2019 et 2017-2018. Cela est principalement dû à l’augmentation du financement de 760 000 $ fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour couvrir une partie des augmentations de salaire négociées résultant de la dernière ronde de négociations collectives. La différence restante est principalement dû aux fluctuations dans le pourcentage des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), qui est un taux établi annuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses trimestrielles et cumulées du ministère sont plus élevées de 176 000 $ ou 3 % dans l’exercice en cours par rapport à 2017-2018. Cette différence est principalement attribuable à une augmentation des dépenses dans trois catégories de dépenses: personnel, transport et communications, et services professionnels et spéciaux. Des dépenses plus élevées en personnel étaient prévues en raison des augmentations de salaire négociées résultant de la dernière ronde de négociations collectives. Dans la catégorie des transports et des communications, l’augmentation des dépenses est principalement due aux facteurs suivants : des frais de voyage plus élevés, des frais de réinstallation d’un employé et un écart temporaire dans le paiement des factures de téléphone filaire. Dernièrement, l’augmentation dans les services professionnels et spéciaux peut être attribuée à un écart temporaire dans le paiement de la facture annuelle pour les services de protection de Commissionnaires, qui a été payée dans un trimestre précédent par rapport aux exercices antérieurs.

Comme l’illustre la figure 1, le BST a dépensé environ 23 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre. Ceci est cohérent avec les prévisions étant donné que la dépense la plus importante du ministère est salariale. Les dépenses du BST sont généralement réparties de manière égale tout au long de l'année.

Figure 1. Dépenses du premier trimestre par rapport aux autorisations annuelles
Graphe des dépenses du premier trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Risques et incertitudes

Au cours des 15 dernières années, le BST a été confronté à des pressions grandissantes en matière de financement en raison de divers facteurs, notamment l’augmentation des prix en général, le recouvrement de coût d’autres ministères ou le partage des coûts avec ceux-ci, les hausses salariales liées aux changements sur le plan du type de personnel embauché, l’incidence des négociations collectives et l’obligation de suivre le rythme de l’évolution de l’industrie des transports. Le BST a géré ces coûts supplémentaires à l’interne au moyen de l’établissement de priorités, de l’apport d’améliorations sur le plan de l’efficience, du report des dépenses et de la réaffectation des fonds. Toutefois, malgré tous ses efforts, le BST a atteint un seuil où les pressions en matière de financement cumulatives deviennent trop importantes. Par conséquent, le BST travaille actuellement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de trouver une solution au manque de fonds.

De plus, un risque continu à la situation financière du BST est que les dépenses sont en grande partie influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

En tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de l'exercice écoulé.

Approbation des cadres supérieurs

Document de source signée par
La présidente,
Kathleen Fox

Document de source signée 2018-09-19
Date
Gatineau, Canada

Document de source signée par
Le dirigeant principal des finances
Luc Casault, CPA, CGA

Document de source signée 2018-09-19
Date
Gatineau, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)Note de bas de page 1
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Budget principal des dépenses : Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 29 962 6 136 6 136
Budget principal des dépenses : Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux des employés 3 227 807 807
Autorisations législatives – Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 23 - -
Autorisations législatives – Dépenses paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 - -
Autorisations totales pour utilisation 30 213 6 943 6 943
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)Note de bas de page 1
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Budget principal des dépenses : Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 26 202 5 963 5 963
Budget principal des dépenses : Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux des employés 3 214 804 804
Autorisations législatives – Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 11 - -
Autorisations législatives – Dépenses paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 6 - -
Autorisations totales pour utilisation 29 433 6 767 6 767

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)Note de bas de page 1
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 24 460 6 153 6 153
Transports et communications 1 770 317 317
Information 177 48 48
Services professionnels et spéciaux 1 985 256 265
Location 422 80 80
Services de réparation et d'entretien 421 12 12
Services publics, fournitures et approvisionnements 219 33 33
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 4 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 755 44 44
Dépenses budgétaires nettes totales 30 213 6 943 6 943
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)Note de bas de page 1
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 23 688 6 067 6 067
Transports et communications 1 630 234 234
Information 148 45 45
Services professionnels et spéciaux 2 519 195 195
Location 453 129 129
Services de réparation et d'entretien 413 6 6
Services publics, fournitures et approvisionnements 209 65 65
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 63 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 310 26 26
Dépenses budgétaires nettes totales 29 433 6 767 6 767
Date de modification :