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Rapport ministériel sur le rendement (2)

3.2.2 Mise en œuvre en temps opportun des mesures de sécurité

Depuis sa création, le BST a toujours attaché une grande importance à la nécessité de fournir en temps opportun des renseignements essentiels à la sécurité à tous ceux qui sont bien placés pour effectuer des changements. Il n'est pas rare que le BST communique des renseignements de sécurité critiques au cours de ses enquêtes, lorsqu'il devient évident qu'il existe de l'information qui devrait être partagée avec d'autres. Le BST formule également, à l'occasion, des recommandations avant même la conclusion de l'enquête ou la publication du rapport, lorsque les renseignements disponibles le permettent. Il n'en demeure pas moins que les rapports d'enquête finals figurent parmi les produits les plus attendus du BST, surtout lorsqu'ils contiennent des recommandations de sécurité.

Encore une fois cette année, le BST a décidé d'entreprendre un moins grand nombre d'enquêtes pour concentrer ses ressources sur les enquêtes en cours et sur le programme de renouvellement. Seulement 75 nouvelles enquêtes ont été commencées en 2003-2004, comparativement à 89 l'année dernière (voir la figure 2). Cette année, le BST a terminé 73 enquêtes comparativement à 109 l'année dernière. Le nombre d'enquêtes en cours a augmenté à 141 à la fin de l'exercice par rapport à 139 en début d'exercice.

Figure 2 - Enquêtes commencées / en cours / terminées Figure 2. Enquêtes commencées / en cours / terminées[D]f2

Pour ce qui est des enquêtes terminées en 2003-2004, le délai entre l'événement et le rapport a également augmenté à 684 jours par rapport aux 580 jours de l'année précédente (voir le tableau 3). Ces résultats sont directement attribuables aux décisions de se concentrer sur les enquêtes complexes qui se poursuivent depuis plus de deux ans et sur l'affectation de ressources d'enquête à d'autres initiatives visant à améliorer le rendement à long terme. Des progrès notables ont été réalisés au chapitre de la réduction de l'arriéré des vieux dossiers, ce qui a temporairement haussé le délai moyen entre l'événement et le rapport. Des progrès ont également été réalisés sur les diverses initiatives d'amélioration. Ces efforts devraient se traduire par des gains de productivité mesurables au cours des prochaines années. De plus amples renseignements sur les résultats des améliorations qu'on a obtenus jusqu'au 31 mars 2004 figurent à la rubrique 3.3.1 du présent rapport.



Tableau 3 : Productivité du BST
  Marine Rail / Pipeline Aviation Total
2002- 2003 2003- 2004 2002- 2003 2003- 2004 2002- 2003 2003- 2004 2002- 2003 2003- 2004
Enquêtes commencées 13 14 20 14 56 47 89 75
Enquêtes terminées 15 18 24 15 70 40 109 73
Durée moyenne (en jours) des enquêtes terminées 703 953 757 894 494 485 580 684
Nota : Les résultats peuvent varier considérablement d'une année à l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexité des enquêtes et les enquêtes sur les accidents majeurs.

En 2003-2004, outre les rapports d'enquête, le BST a produit 63 communications de sécurité, soit 11 recommandations, 22 avis et 30 lettres d'information (voir le tableau 4 pour la ventilation par mode de transport).

Tableau 4 : Communications de sécurité du BST
  Recommandations Avis de sécurité Lettres d'information
Marine 7 6 11
Pipeline 0 0 0
Rail 4 7 11
Aviation 0 9 8
Total 11 22 30

Ces communications ont donné lieu à des mesures concrètes de la part d'autres organismes, et ces mesures ont directement amélioré la sécurité ou réduit les risques. Par exemple, Transports Canada a ciblé les inspections de sécurité, a émis des bulletins d'alerte pour aviser l'industrie de préoccupations précises et a apporté des changements aux règlements et aux procédures de sécurité. L'industrie a également pris de nombreuses mesures de sécurité; elle a notamment apporté des changements aux méthodes et aux procédures d'exploitation, fait des modifications préventives aux équipements, procédé au remplacement de pièces et modifié des programmes de formation. Le tableau 5 présente des mesures de sécurité qui ont été prises en 2003-2004.

Tableau 5 : Mesures de sécurité - partie I
Événements ayant fait l'objet d'une enquête Mesures de sécurité
Alors que le Alex B.1 draguait le pétoncle au large de Havre-Saint-Pierre (Québec), de l'eau a été découverte dans la salle des machines. Par conséquent, tous les compartiments de la cambuse jusqu'aux emménagements ont été inondés.

(L'enquête a révélé que le navire avait une perforation sous la ligne de flottaison du côté bâbord à cause du blindage inadéquat de la coque alors qu'il se livrait à des activités de dragage. Les cloisons étanches ont été compromises suite à une refonte du navire, et le propriétaire ne connaissait pas les principes de base de stabilité et les règlements applicables).
Une recommandation adressée à Transports Canada exigeait que Transports Canada, en coordination avec Pêches et Océans Canada, les associations de pêcheurs et les établissements de formation mettent au point une stratégie visant l'établissement et le maintien d'une culture de sécurité dans l'industrie de la pêche. Des consultations sont en cours et des initiatives sont en voie d'élaboration pour permettre une étude plus en profondeur pour une analyse plus poussée et l'élaboration de recommandations.
Un train de voyageurs de VIA Rail circulant à 97 mi/h ne s'est pas arrêté à un signal d'arrêt absolu.

(L'enquête a révélé le besoin d'une installation d'enregistrement pour confirmer l'efficacité des communications vocales de la cabine. Si les cabines des locomotives de tête avaient été équipées d'un dispositif d'enregistrement des conversations, il aurait peut-être été possible de déterminer avec plus d'exactitude l'efficacité des communications de l'équipe pendant que le train approchait du lieu de l'événement.)
Transports Canada s'est engagé à travailler avec l'industrie canadienne et des organismes gouvernementaux des États-Unis en vue de discuter des options disponibles pour l'établissement de caractéristiques pour le rendement des consignateurs d'événements, y compris les moyens d'enregistrement audio.
Perte de contrôle du Beechcraft 99A


(L'enquête a révélé que les boulons de fixation supérieurs du vérin de compensateur du stabilisateur qui fixent les pattes de fixation supérieures du vérin à la cellule avaient été mal installés. Il a été difficile de trouver le boulon mal installé au cours de la double inspection en raison de la structure de la cellule adjacente, du corps du vérin et des pattes de montage positionnées devant les boulons).
Transports Canada a fait part de ses préoccupations à la Federal Aviation Administration (FAA) concernant cet accident et un autre accident similaire. Transports Canada a informé la FAA qu'il avait publié une Alerte aux difficultés en service dans laquelle il recommandait que les exploitants et les techniciens responsables de l'entretien des aéronefs Beechcraft (Raytheon) King Air modèle A100 et Airliner modèle 99A redoublent de prudence pendant l'installation des vérins de compensateur du stabilisateur et qu'ils s'assurent qu'un deuxième examen sera bel et bien effectué.

De l'information sur la sécurité est également communiquée aux principaux intervenants tout au long du processus d'enquête, ce qui leur permet de prendre immédiatement des mesures de sécurité, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de sécurité dans le cadre d'une enquête du BST. La portée et l'importance de ces mesures de sécurité varient considérablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctrices immédiates après en avoir discuté avec les enquêteurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le dégagement du champ de visibilité à un passage à niveau en élaguant les buissons ou la végétation). Les organismes de réglementation, comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des États-Unis, émettent régulièrement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions préliminaires du BST. Le cas échéant, plutôt que de formuler des recommandations, le BST peut faire état des mesures correctrices déjà prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux. Le tableau suivant présente des mesures de sécurité qui ont été prises avant la fin de l'enquête du BST.



Tableau 6 : Mesures de sécurité - partie II
Événements ayant fait l'objet d'une enquête Mesures de sécurité
Naufrage du véhicule amphibie à passagers Lady Duck.

(L'enquête a révélé que l'eau entrait continuellement dans la coque par de nombreuses ouvertures, que les pompes ne fonctionnaient pas comme prévu, qu'aucun système de gestion de la sécurité efficace n'était en place et que le cadre de réglementation ne tenait pas compte adéquatement des risques inhérents. Un auvent a empêché l'évacuation verticale des victimes qui portaient des vêtements de flottaison individuels).
Transports Canada a exigé que les exploitants des véhicules amphibie donnent des consignes de sécurité aux passagers. Des renseignements et des conseils sur l'inspection ont été acheminés aux inspecteurs maritimes de Transports Canada. Le Cours d'inspection des petits navires à passagers a été modifié. Des annonces à la population ont été effectuées et des affiches distribuées dans les secteurs touristiques. Tous les véhicules amphibie ont été inspectés, y compris le système de pompes d'assèchement et les alarmes, et les exploitants ont été informés des mesures de précaution nécessaires. Un fabricant de bouées de sauvetage a été contacté, et ses procédures d'assurance de la qualité et d'inspection ont été examinées.
Explosion de gaz naturel à une station de compression de Gazoduc TQM Inc.

(L'enquête a révélé qu'aucune norme de l'Association canadienne de normalisation (CSA) n'exigeait l'établissement de programmes de gestion de la qualité et d'assurance de la qualité pour toute installation de gazoduc en construction afin d'assurer le bon état global de l'installation et des activités en cours).
La norme CSA Z662 a été modifiée pour inclure les exigences ISO 9000 en matière de programmes de gestion de la qualité et d'assurance de la qualité pour les projets de construction de pipelines au Canada.
Approche au mauvais aéroport par un Airbus A319

(L'équipage d'un Airbus A319 d'Air Canada qui effectuait un vol régulier à destination de Kelowna (C.-B.) a effectué une approche à vue par inadvertance sur l'aéroport de Vernon avant de se rendre à sa destination prévue. Le système de navigation de l'avion avait été réglé pour fournir des renseignements sur le gisement et la distance de l'aéroport de Kelowna, mais l'équipage a confondu l'aéroport de Vernon avec l'aéroport de Kelowna et a amorcé une approche).
L'inspecteur principal de l'exploitation de Transports Canada pour Air Canada examinera le manuel d'utilisation de l'avion de l'exploitant dans le but d'intégrer les renseignements de sécurité contenus dans la circulaire d'information. Transports Canada compte aussi publier une Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires sur les risques associés à ce phénomène.

Air Canada a lancé une campagne de sensibilisation au sein de la société en communiquant les détails de cet incident à ses équipages. Air Canada a également modifié son manuel d'exploitation pour améliorer les directives relatives aux approches à vue et elle élabore de nouveaux modèles de gestion des risques pour les approches à vue.



3.2.3  Sensibilisation aux questions de sécurité et renforcement de la culture de la sécurité au sein du gouvernement, de l'industrie et du public

Le BST continue de sensibiliser les intervenants du secteur des transports aux questions de sécurité et s'efforce de renforcer chez eux la culture de la sécurité. Les enquêteurs du BST ont observé une plus grande sensibilisation aux questions de sécurité et des signes révélateurs d'une culture de la sécurité chez les gens qu'ils côtoient dans le cadre de leurs activités. Par exemple, le BST note que les gouvernements et les membres de l'industrie du transport collaborent à la promotion et à la mise en œuvre « Le Canada est un des chefs de file mondiaux en matière de gestion de la sécurité ».
Droit devant - Une vision pour les transports au Canada, septembre 2003
des solutions en prenant des mesures au chapitre de la réglementation et des programmes et en faisant de l'éducation. L'accent est mis sur l'adoption du concept d'un système de gestion de la sécurité (c.-à.-d., un cadre officiel pour intégrer la sécurité aux activités quotidiennes des entreprises). Un système de gestion de la sécurité comprend des objectifs de sécurité et de rendement, un processus d'évaluation des risques, des responsabilitéés et des pouvoirs clairs, des règles et des procédures, un processus de surveillance et d'évaluation. Des accidents majeurs comme l'écrasement de l'avion du vol 111 de Swissair et le naufrage du Lady Duck ont conscientisé le public à la sécurité dans les transports. Il est difficile de mesurer les résultats des activités du BST à ce chapitre, mais le fait que les intervenants utilisent les messages de sécurité du BST démontre l'efficacité des activités du BST visant à réaliser les objectifs qu'il s'est fixé.

Le BST saisit chaque occasion qui se présente pour réitérer ses principaux messages et sensibiliser les gens aux questions de sécurité. En 2003-2004, le BST a publié 73 rapports d'enquête ainsi que des rapports statistiques mensuels et annuels. Il a également publié trois numéros du périodique Réflexions au cours de l'exercice 2003-2004. Cette publication contribue à promouvoir la sécurité des transports en se penchant sur les enseignements qui se dégagent des enquêtes sur les accidents. Elle permet également de diffuser les résultats d'enquête à un plus grand public.

« Nous avons été surpris de recevoir autant d'information si rapidement et nous sommes reconnaissants au BST de nous avoir fait parvenir une mise à jour. »
[Traduction] Plus proches parents d'une victime de l'accident du vol 126 de Georgian Express, survenu à l'île Pelée, en janvier 2004
Le BST a adopté une démarche proactive en matière de diffusion de l'information. Au cours des enquêtes, les renseignements pertinents sont communiqués immédiatement à l'industrie, aux proches des victimes, aux médias et au public. Les enquêteurs sont incités à entretenir un dialogue avec les principaux intervenants, notamment en dévoilant rapidement les problèmes de sécurité cernés lors d'une enquête. Le BST s'efforce de fournir de l'information à jour au public et aux médias. Au cours de l'exercice, il a répondu à 1 357 demandes de renseignements qu'il a reçues sur son site Web et à 424 appels de médias, sans compter les demandes traitées sur les lieux d'un accident ou aux conférences de presse organisées lors de la publication de rapports. Le BST a tenu une conférence de

presse et diffusé 8 communiqués de presse. La Division de la macro-analyse du BST a répondu à 632 demandes de renseignements sur des questions complexes liées à la base de données sur les événements.

Le BST utilise également son site Web pour sensibiliser les gens aux problèmes de sécurité et pour diffuser de l'information sur la sécurité. Le site Web du BST (www.tsb.gc.ca) enregistre en moyenne plus de 49 000 occurrences par jour et 1 860 visites par jour, soit une augmentation de quelque 35 % comparativement à l'an dernier. Des Canadiens et des gens du monde entier visitent le site. L'achalandage accru peut être attribué à la facilité d'accès du site ainsi qu'à la multitude de renseignements qu'on y trouve. Le site s'est avéré un moyen économique et rapide de diffuser de l'information.

Le BST diffuse des renseignements sur la sécurité à l'échelle internationale. Un grand nombre de ses produits sont distribués au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. Le BST diffuse également des renseignements en provenance de pays étrangers. Cette collaboration entre le BST et des organismes étrangers permet d'améliorer l'accès public aux renseignements sur la sécurité partout au monde.

La compétence et les méthodes d'enquête du BST sont reconnues à l'échelle internationale. Le BST a notamment été invité à Singapour pour donner de la formation en méthodologie d'enquête à des spécialistes des accidents d'aviation. Le BST a également été invité à assister à des conférences nationales et internationales pour présenter sa méthodologie d'enquête sur les facteurs humains. En outre, des employés du BST donnent chaque année des cours à l'Académie maritime internationale de Trieste, en Italie, où sont enseignées les méthodes et les dispositions législatives utilisées par les bureaux d'enquête du monde entier. En participant à de telles activités et en partageant ses méthodes, le BST communique aux entreprises des pratiques exemplaires qu'elles peuvent ensuite utiliser à l'interne, ce qui permet également à l'industrie de mieux comprendre la rigueur avec laquelle le BST conduit ses enquêtes.

Le programme de formation sur la Méthodologie intégrée d'enquête de sécurité élaboré par le BST continue de susciter beaucoup d'intérêt au sein de l'industrie, notamment chez les transporteurs aériens et les compagnies ferroviaires, ainsi que chez d'autres organismes de sécurité au Canada et à l'étranger (aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni). Le BST n'offre pas en général de formation à l'extérieur; toutefois des places libres dans les séances de formation destinées aux enquêteurs du BST ont été offertes à des personnes jouant un rôle dans la sécurité des transports, que ce soit au sein d'organismes publics ou privés. Cette formation s'est avérée profitable, car elle permet aux participants de mieux comprendre les méthodes de travail du BST et de maîtriser une méthodologie et des démarches qu'ils peuvent appliquer pour réaliser leur objectif commun qui est de faire progresser la sécurité dans les transports.

Vu le nombre élevé d'accidents mettant en cause des bateaux de pêche (près de la moitié des accidents aux navires signalés mettent en cause des bateaux de pêche), le BST participe également à une initiative visant à promouvoir une culture de la sécurité au sein du milieu maritime de la côte Ouest, surtout parmi les exploitants de petits navires et de bateaux de pêche. Un groupe d'action maritime inter-organismes composé d'organismes gouvernementaux des paliers fédéral et provincial collabore en vue de conscientiser les gens à la sécurité, d'offrir de la formation en sécurité et de favoriser l'adoption de pratiques sûres. L'objectif consiste à modifier les comportements pour réduire le nombre d'accidents et de décès.


3.2.4 Sécurité accrue grâce à la réduction des risques

Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succès au chapitre des lacunes de sécurité relevées et de la réduction des risques dans le réseau de transport. Les enquêtes du BST donnent lieu à des rapports dans lesquels il présente les lacunes relevées et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant à réduire les risques. L'année dernière, toutes les enquêtes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de sécurité ou des facteurs contributifs et d'en faire état. Ces résultats révèlent une application rigoureuse de la Politique de classification des événements du BST qui a été établie pour permettre au BST de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête et quelle méthode d'enquête il doit utiliser. Cette démarche systématique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs résultats sur le plan de la sécurité.

Au total, 4 026 événements ont été signalés au BST au cours de l'exercice 2003-2004. Le BST a décidé de faire enquête sur 75 d'entre eux. Tous les événements déclarés ont été examinés conformément à la Politique de classification des événements du BST afin de déterminer dans quels cas une enquête permettrait de faire avancer la sécurité de façon notable. Des renseignements sur tous les événements déclarés ont été saisis dans la base de données du BST à des fins de documentation, pour analyser les tendances et valider les constatations liées aux lacunes de sécurité.

« Transports Canada a apporté d'importantes modifications à ses règlements et à son processus d'inspection et de certification des petits bâtiments à passagers depuis le naufrage du True North II. Le Ministère a tenu compte des préoccupations et des recommandations du Bureau de la sécurité des transports et met la dernière main aux modifications réglementaires et aux initiatives connexes. »David Collenette, ministre des Transports, mars 2003 Une façon de mesurer la qualité des constatations et des recommandations du BST consiste à évaluer l'efficacité du BST à convaincre d'autres instances de la nécessité d'adopter des changements visant à améliorer la sécurité. C'est pourquoi le BST évalue les réponses à ses recommandations pour déterminer dans quelle mesure les lacunes de sécurité ont été ou sont en voie d'être corrigées. En toute logique, la mise en œuvre des mesures de sécurité dépend du degré d'acceptation de l'existence de la condition dangereuse, par la personne à qui a été adressée la recommandation, et de l'importance des risques inhérents. En 2003-2004, le BST a reçu 19 réponses

à ses recommandations. Le BST estime que 2 réponses étaient entièrement satisfaisantes; 8 réponses dénotaient une intention satisfaisante de corriger la lacune mentionnée dans les recommandations, et 4 réponses dénotaient une intention en partie satisfaisante; 5 réponses ont été jugées non satisfaisantes. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans le tableau 7.
Tableau 7:  Évaluation des réponses aux recommandations du BST - exercice courant

Réponse reçue au cours de l'exercice 2003-2004 Attention entièrement satisfaisante accordée à la lacune
Intention satisfaisante de corriger la lacune
Attention en partie satisfaisante accordée à la lacune
Attention non satisfaisante accordée à la lacune



À évaluer




Total
Marine 2 0 2 1 5 10
Pipeline 0 0 0 0 0 0
Rail 0 0 2 1 2 5
Aviation 0 8 0 3 0 11
Total 2 8 4 5 7 26

En 2004-2005, le BST entreprendra une réévaluation détaillée des réponses à toutes les recommandations publiées depuis sa création en 1990. Cet examen fournira une vision à long terme des résultats obtenus grâce aux recommandations du BST. Les résultats de cette réévaluation figureront dans le rapport sur le rendement du BST de 2004-2005.


3.2.5 Rendement organisationnel efficace

Au cours de l'exercice 2003-2004, nous avons achevé et mis en œuvre un nouveau cadre intégré de planification et de gestion des ressources pleinement synchronisé avec le cycle de planification et de rapport à l'échelle du gouvernement. Ce nouveau cadre a permis d'identifier des priorités et des plans correspondant au plan stratégique et il a mené à l'affectation de ressources fondées sur ces plans et priorités. Cela a permis une utilisation plus stratégique et mieux ciblée des ressources dans le but d'optimiser les résultats pour les Canadiens. De plus, des liens clairs ont été établis entre les plans et les priorités de l'organisme et les engagements individuels principaux des cadres supérieurs, assurant ainsi la responsabilisation à l'égard des résultats.

Des progrès ont également été réalisés au chapitre de la mesure du rendement et du processus des rapports. Un processus plus rigoureux a été mis en œuvre pour surveiller les résultats et l'utilisation des ressources par le biais de rapports périodiques et d'examens de la haute gestion. Les travaux sur l'élaboration du tableau de bord équilibré se sont poursuivis et les liens nécessaires ont été établis avec le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor. La mise en œuvre complète du tableau de bord équilibré à titre d'outil principal pour la mesure du rendement devrait se faire au cours de l'exercice 2004-2005.

En 2003-2004, le BST a aussi mis en œuvre pour la première fois un programme officiel de vérification interne. Un comité de vérification a été créé au sein de l'organisme. En utilisant le profil de risque de l'organisme, le comité de vérification a établi des priorités de vérification interne et a approuvé l'exécution de deux vérifications. La première vérification a débuté en mars 2004 et s'est achevée au début de 2004-2005. Ce rapport de vérification, accompagné d'un plan d'action de la gestion, sera bientôt publié sur le site Web du BST.

Le plan d'activités du BST mettait l'accent sur la formation des employés. En 2003-2004, le BST a terminé l'élaboration des profils de compétence et des normes d'apprentissage pour tous ses groupes professionnels. En 2003-2004, le BST a investi quelque 1,3 million de dollars, soit 3,7 % de ses frais d'exploitation totaux dans la formation de ses employés. Un nouvel outil automatisé a été acheté et mis en œuvre pour permettre d'élaborer plus facilement des plans d'apprentissage personnalisés pour tous les employés. Au cours des prochaines années, le BST prévoit maintenir son niveau élevé d'investissement dans la formation de ses employés, mais il s'assurera que ces investissements seront mieux ciblés grâce aux nouveaux outils qui sont maintenant mis à la disposition des employés et des gestionnaires.

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux mené en 2002 s'est avéré le mécanisme principal officiel pour définir les questions liées au milieu de travail. Le taux de participation des employés du BST était élevé, ce qui est encourageant. Le sondage a permis de déterminer différentes questions devant être réglées. En 2002-2003, le BST a créé un comité employés-gestionnaires qui avait pour mandat d'élaborer un plan d'action devant être approuvé par la gestion et d'aider la direction à mettre en œuvre le plan approuvé. Au cours de 2003-2004, le comité s'est réuni régulièrement pour évaluer les progrès en fonction du plan d'action et il a fait rapport au Comité de la haute gestion. Dans l'ensemble, de bons progrès ont été réalisés sur la plupart des questions devant faire l'objet d'un suivi au cours de la dernière année et des travaux sont en cours sur le reste des questions. La réaction des employés et des gestionnaires à cette approche a été des plus positives. Étant donné ce succès, on a examiné et modifié le mandat du comité afin d'y ajouter un élément de collaboration aux communications internes et faire en sorte que le comité devienne permanent.

En 2003-2004, la haute gestion du BST a entamé une série de discussions pour examiner la structure de gouvernance interne. Ces discussions organisées ont mené à l'adoption d'une nouvelle structure de prise de décisions qui sera mise en œuvre en 2004-2005. La nouvelle structure concentrera les efforts des gestionnaires dans les domaines qui revêtent pour eux une grande importance et elle permettra aux gestionnaires de passer davantage de temps sur des questions stratégiques de plus grande envergure. Les processus de prise de décisions seront aussi simplifiés. Ils intégreront les éléments de contrôleur moderne et fourniront une plus grande transparence.

Dans l'ensemble, le BST a fait de grands progrès en ce qui a trait à l'amélioration de ses cadres de gestion interne et à l'optimisation de l'utilisation de ses ressources. Au cours de l'année, des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor ont fait référence au BST comme modèle de bon rendement organisationnel devant être suivi par les autres. De plus, des cadres supérieurs du BST ont souvent été invités à partager leurs expériences avec leurs collègues provenant d'autres organismes.


3.2.5.1 Mise en œuvre de la fonction de contrôleur moderne

L'initiative pluriannuelle de modernisation de la fonction de contrôleur vise à moderniser les activités de gestion au sein de la fonction publique. Il s'agit d'assurer une meilleure information sur le rendement, une saine gestion des risques et des systèmes de contrôle adéquats tout en renforçant les valeurs et l'éthique et en rehaussant la redevabilité du gouvernement envers le Parlement et les Canadiens.

À la fin de 2001, le BST a effectué une évaluation de ses pratiques de gestion actuelles à partir de 33 critères d'une saine gestion organisationnelle. Le rapport Évaluation des capacités de la fonction de contrôleur moderne, qui a été publié en mars 2002 au terme de cette évaluation, cernait quelques domaines du cadre de gestion où d'importants changements s'imposaient pour en arriver à une fonction de contrôleur moderne.

Conscient de l'intérêt qu'il y a à moderniser les pratiques de gestion ainsi que des risques auxquels l'organisation est exposée si de solides aptitudes de contrôle ne sont pas enchâssées dans les activités quotidiennes, le BST a fait de la modernisation de la fonction de contrôleur une priorité de la gestion et intégré des activités et des projets en ce sens dans ses plans d'activités annuels.

Au cours de l'exercice 2002-2003, une grande partie du travail accompli au chapitre de la modernisation de la fonction de contrôleur était au stade préparatoire. Le BST a créé un cadre de planification des activités qui intègre de façon cohérente les tâches de planification et qui coïncide avec le cycle de planification du gouvernement. Ce cadre, maintenant pleinement mis en œuvre, a amélioré et facilité les décisions d'affectation des ressources pour l'exercice 2003-2004 et a permis de garantir que les ressources sont reliées aux plans et aux priorités de l'organisme.

En 2003-2004, on a mis au point deux nouveaux outils de gestion : un outil de mesure du rendement et un plan de vérification interne fondé sur les risques. Le BST a également déterminé les connaissances et aptitudes précises que doivent posséder les gestionnaires et experts fonctionnels dans le cadre d'une gestion moderne. Des profils de compétences et des normes d'apprentissage ont été élaborés. Ils serviront à évaluer les compétences actuelles de la gestion à mettre en œuvre des plans de formation pour faciliter la modernisation de la gestion et des ressources humaines. Les gestionnaires ont également commencé à suivre une formation de base grâce à une combinaison de cours officiels offerts à l'interne et à l'externe.

Puisque l'initiative de contrôleur moderne en tant que projet est terminée, le BST a assuré la durabilité de ses efforts à long terme en créant un poste permanent d'agent de planification et de rapports ministériels. Ce nouveau poste aidera la haute gestion à s'assurer que les cadres de planification et de gestion du rendement continuent d'être utilisés pour appuyer la prise de décisions. Cette personne s'assurera aussi que les cadres et les outils à l'appui sont tenus à jour et sont pertinents afin de satisfaire aux besoins de l'organisme.

Compte tenu de nos priorités concernant la modernisation de la fonction de contrôleur et des préoccupations de l'organisme, le BST a participé activement avec d'autres ministères et organismes à des projets de modernisation de la fonction de contrôleur, à la mise en commun des pratiques exemplaires et à la recherche de solutions permettant de réduire les coûts et les efforts. Par exemple, le BST a dirigé trois projets interministériels d'innovation visant le changement de culture au sein des organisations, l'intégration et la simplification des renseignements sur le rendement, et les valeurs et l'éthique dans le cadre des partenariats entre organisations. Le personnel du BST a été reconnu par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le milieu des petits organismes pour le leadership qu'il exerce à cet égard.

Le BST a aussi commencé à utiliser le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor. Le cadre a été présenté à tous les gestionnaires et à leurs adjoints administratifs comme un outil de gestion. Des travaux ont aussi été entrepris sur l'élaboration des activités du plan d'activités et des indicateurs de rendement du tableau de bord équilibré selon des éléments du cadre.


3.2.5.2 Modernisation de la gestion des ressources humaines

L'approbation par le Parlement de la Loi sur la modernisation de la fonction publique aura une incidence sur toutes les institutions fédérales, y compris le BST. Cette nouvelle loi, qui vise la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, sera mise en œuvre au cours des deux prochaines années. En 2003-2004, le BST a examiné les répercussions possibles de cette loi et il s'est assuré que des ressources étaient mises de côté dans ses budgets de 2004-2005 et de 2005-2006 pour faciliter la mise en œuvre des changements requis. Des travaux ont été entrepris d'une manière proactive pour créer un cadre de consultation syndical-patronal et commencer la formation des gestionnaires sur la dotation fondée sur les valeurs. Des représentants du BST ont aussi participé à des groupes de travail interministériels dirigés par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada afin d'élaborer des politiques, des lignes directrices et des outils pour les ministères et les organismes.


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Date de modification :
2012-07-09