Guide des critères d'évaluation

La réponse à une recommandation est évaluée en fonction de l'attention accordée à la lacune de sécurité sous-jacente. L'acceptation ou la compréhension de la lacune n'est pas un critère d'évaluation. C'est plutôt l'efficacité potentielle ou réelle de l'action envisagée ou de l'action prise pour éliminer ou réduire la lacune qui sert de critère d'évaluation.

Catégories d'évaluation des réponses aux recommandations du Bureau

Les réponses sont classées en six catégories :

  1. Attention entièrement satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand l'action prise permettra de réduire considérablement la lacune ou de l'éliminer. Il se peut qu'une action acceptable autre que celle préconisée dans la recommandation ait été prise pour corriger la lacune.
  2. Intention satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand l'action envisagée, une fois qu'elle aura été entièrement mise en œuvre, permettra de réduire considérablement la lacune ou de l'éliminer, et que des progrès importants ont été réalisés depuis la formulation de la recommandation. Toutefois, les mesures prises jusque là sont insuffisantes pour réduire les risques pour la sécurité du transport. Le BST surveillera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures envisagées et réévaluera la lacune annuellement ou au besoin.
  3. Attention en partie satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand les mesures prises ou envisagées permettront d'atténuer la lacune, sans toutefois la réduire considérablement ou l'éliminer, et que des progrès significatifs ont été réalisés depuis la formulation de la recommandation. Le BST fera un suivi auprès de l'intéressé afin d'établir ce qui pourrait permettre d'atténuer davantage les risques découlant de la lacune. Le BST réévaluera la lacune annuellement ou au besoin.
  4. Attention non satisfaisante. Cette catégorie est assignée quand aucune action n'a été prise et qu'aucune n'a été proposée pour réduire ou éliminer la lacune. Cette catégorie peut également être assignée lorsqu'une recommandation a été émise et en circulation depuis plus de 5 ans et qu'il n'y aucun plan d'action précis ou d'échéancier donné afin de compléter les actions de sécurité requises. Cette catégorie est assignée lorsque le Bureau estime que des personnes, des biens ou l'environnement vont continuer à être exposés à des risques en raison de cette lacune. Dans pareil cas, le BST réévaluera l'énoncé de la lacune et approfondira la question avec l'intéressé dans l'espoir d'obtenir d'autres renseignements convaincants. Le BST fera une évaluation annuelle de la lacune ou au besoin.
  5. Évaluation impossible. Cette catégorie est assignée quand aucune réponse n'a été formulée quant à la recommandation, ou encore quand la réponse reçue ne présente pas suffisamment de détails pour permettre au Bureau de déterminer clairement si la lacune de sécurité sera atténuée ou éliminée. Le BST fera un suivi auprès de l'intéressé dans le but d'obtenir une réponse complète et réévaluera la lacune annuellement ou au besoin.
  6. Pas encore évaluée. Cette catégorie est assignée si la recommandation a été formulée récemment et qu'une réponse formelle n'a pas encore été reçue ou n'a pas encore été formellement évaluée par le Bureau. Aux termes de la Loi sur le BCEATST, le ministre a 90 jours pour répondre aux recommandations du BST. Le BST effectuera normalement son évaluation formelle des réponses dans les 60 jours suivant la réception des réponses.

Désignations de l'état des recommandations

L'état d'une recommandation peut être qualifié selon l'une des trois désignations suivantes :

  • Fermé : L'évaluation a permis d'établir que la lacune de sécurité est corrigée ou que le risque qui demeure est faible (Attention entièrement satisfaisante).
  • Actif : L'évaluation a permis d'établir que le risque associé à la lacune de sécurité qui demeure appelle une action continue de la part du BST.
  • En veilleuse : L'évaluation a permis d'établir qu'il y a un risque résiduel, mais aucune nouvelle action n'est prévue, et les réévaluations ne donneront vraisemblablement aucun nouveau résultat. Les recommandations en veilleuse ne seront pas réévaluées de façon régulière. Toutefois, des revues occasionnelles seront effectuées afin d'établir si des recommandations en veilleuse devraient être réactivées ou réévaluées. Le Bureau peut également réévaluer une recommandation en veilleuse à n'importe quel moment si des mesures qui réduisent le risque résiduel de façon importante ont été prises.