Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
2011-08-20 Espacement IFR dans l'espace aérien de classe D A11H0002-D2-A1 Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada A11H0002
2012-04-12 Directives insuffisantes en matière d'entretien des FDR A1H0002-D2-A1 Aviation civile, Transports Canada A11H0002
2017-12-21 Cargaisons non arrimées et passagers sans ceinture de sécurité dans les hélicoptères A17O0264-D1-A1 Transports Canada, Helicopter Association of Canada, Association du transport aérien du Canada, et Northern Air Transport Association A17O0264
2018-06-01 Fairchild SA227-AC Metro III – Manuel de vol – Procédures d’urgence (indication de faible pression d’huile) A17C0132-D1-A1 Transports Canada A17C0132
2018-07-12 Atterrissages hors-piste survenant aux aéroports dont une partie longitudinale de la piste est fermée en raison de travaux de réfection A18Q0094-D1-A1 Aviation civile, Transports Canada A18Q0094
2019-02-18 Issue de secours de Cessna 206 – Porte de soute à deux battants bloquée par les volets sortis A18W0129-D1-A1 Transports Canada A18W0129
2019-08-13 Consigne de navigabilité 2015-08-04 de la Federal Aviation Administration – Fiabilité de l’inspection de l’ensemble de mâts de voilure du longeron principal – Méthode d’essai de perforation A19C0026-D1-A1 Transports Canada, Aviation civile A19C0026
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