Préoccupations et avis de sécurité du transport maritime
Préoccupation liée à la sécurité
Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.
Lettres d’information sur la sécurité
Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.
Avis de sécurité
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.
| Produit | Date d’émission | Sujet | No | Destinataire | Événement connexe |
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de sécurité | 2022-10-25 | Sécurité lors des opérations d’amarrage et d’appareillage | 03/22 | Directeur des opérations maritimes, CTMA Directeur régional des programmes – Atlantique, Transports Canada |
M22C0005 |
| Avis de sécurité | 2022-11-01 | Enjeux de sécurité à bord des navires à passagers appartenant à la Ville de Toronto | 02/22 | Directrice municipale - Toronto | M22C0231 |
| Avis de sécurité | 2021-02-01 | Angle d’efficacité du gouvernail du Florence Spirit (OMI 9314600) | 01/21 | Directeur – Transports, McKeil Marine Limited | M20C0188 |
| Information sur la sécurité | 2020-05-21 | Notification rapide des autorités de Recherche et de sauvetage sur les situations à risque | 01/20 | Transports et des Travaux publics | M20A0048 |
| Information sur la sécurité | 2020-04-30 | Lacunes de sécurité à bord des navires à passagers naviguant dans le secteur des Mille-Îles | 02/18 | Transports Canada, 1000 Islands and Seaway Cruises, Gananoque Boat Line, Kingston 1000 Islands Cruises et Rockport Cruises | M17C0179 |
| Avis de sécurité | 2018-11-29 | Défaillance d’un croc de dégagement d’embarcation de sauvetage | 04/18 | Jiangsu Jiaoyan Marine Equipment Co., Ltd. | M17A0391 |
| Information sur la sécurité | 2018-01-18 | Questions de sécurité sur les opérations d’amarrage dans le secteur maritime | 01/18 | Transports Canada | M17C0060 |
| Information sur la sécurité | 2017-12-14 | Surchauffe d'un accouplement hydrodynamique et incendie subséquent | 04/17 | Transports Canada | M17C0220 |
| Information sur la sécurité | 2016-12-07 | Effondrement de la plate-forme et de la passerelle | 11/16 | Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord | M16C0146 |
| Préoccupations liées à la sécurité | 2010-09-29 | Conformité à la réglementation et aux normes | s/o | s/o | M09L0068 |