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Préoccupations et avis de sécurité du transport maritime

Préoccupation liée à la sécurité

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité

Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.


Produit Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
Avis de sécurité 2022-10-25 Sécurité lors des opérations d’amarrage et d’appareillage 03/22

Directeur des opérations maritimes, CTMA

Directeur régional des programmes – Atlantique, Transports Canada

M22C0005
Avis de sécurité 2022-11-01 Enjeux de sécurité à bord des navires à passagers appartenant à la Ville de Toronto 02/22 Directrice municipale - Toronto M22C0231
Avis de sécurité 2021-02-01 Angle d’efficacité du gouvernail du Florence Spirit (OMI 9314600) 01/21 Directeur – Transports, McKeil Marine Limited M20C0188
Information sur la sécurité 2020-05-21 Notification rapide des autorités de Recherche et de sauvetage sur les situations à risque 01/20 Transports et des Travaux publics M20A0048
Information sur la sécurité 2020-04-30 Lacunes de sécurité à bord des navires à passagers naviguant dans le secteur des Mille-Îles 02/18 Transports Canada, 1000 Islands and Seaway Cruises, Gananoque Boat Line, Kingston 1000 Islands Cruises et Rockport Cruises M17C0179
Avis de sécurité 2018-11-29 Défaillance d’un croc de dégagement d’embarcation de sauvetage 04/18 Jiangsu Jiaoyan Marine Equipment Co., Ltd. M17A0391
Information sur la sécurité 2018-01-18 Questions de sécurité sur les opérations d’amarrage dans le secteur maritime 01/18 Transports Canada M17C0060
Information sur la sécurité 2017-12-14 Surchauffe d'un accouplement hydrodynamique et incendie subséquent 04/17 Transports Canada M17C0220
Information sur la sécurité 2016-12-07 Effondrement de la plate-forme et de la passerelle 11/16 Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord M16C0146
Préoccupations liées à la sécurité 2010-09-29 Conformité à la réglementation et aux normes s/o s/o M09L0068