Préoccupations et avis de sécurité du transport maritime
Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.
| Produit | Date d’émission | Sujet | No | Destinataire | Événement connexe |
|---|---|---|---|---|---|
| Lettre d'information sur la sécurité maritime | 2018-01-18 | Questions de sécurité sur les opérations d’amarrage dans le secteur maritime | 01/18 | Transports Canada | M17C0060 |
| Avis de sécurité | 2017-12-14 | Surchauffe d'un accouplement hydrodynamique et incendie subséquent | 04/17 | Transports Canada | M17C0220 |
| Lettre d'information sur la sécurité maritime | 2016-12-07 | Effondrement de la plate-forme et de la passerelle | 11/16 | Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord | M16C0146 |
| Préoccupations liées à la sécurité | 2010-09-29 | Conformité à la réglementation et aux normes | s/o | s/o | M09L0068 |
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