Préoccupations et avis de sécurité du transport ferroviaire

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Produit Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
Avis de sécurité 2019-03-25 Contact entre des trains VIA et du matériel de voie déposé entre les rails en prévision de travaux d’entretien de la voie 617-03/19 CN
VIA
R19H0021
R19M00157
Avis de sécurité 2019-03-21 Immobilisation de wagons qui sont considérés comme étant « surveillés » durant les opérations de manœuvre de triage 617-02/19 Transports Canada R18M0037
Avis de sécurité 2018-11-16 Libération de trains en vertu de la règle 42 sur les zones de travaux 617-09/18 Transports Canada R18H0105
Avis de sécurité 2018-11-14 Brèche dans la clôture de la passerelle publique fixée au pont de la rivière Saint-Maurice 617-08/18 Transports Canada R18Q0075
Avis de sécurité 2018-11-14 Installation, entretien et inspection de dérailleurs au sein de la Western Forest Products 617-05/18 Transport Canada, Ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique R17V0096
Avis de sécurité 2018-10-09 Arrimage des chargements sur les wagons plats munis de supports centraux en A 617-07/18 Transports Canada R18D0069
Avis de sécurité 2018-07-19 Défaillances potentielles des valves de commande de frein sur les wagons longtemps entreposés 617-04/18 la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada R18E0007
Avis de sécurité 2018-05-17 Prévention des intrusions sur le domaine ferroviaire 617-02/18 Transport Canada, Operation Lifesaver Canada R18T0058, R18T0070, R18T0075
Avis de sécurité 2017-11-02 Remplacement de rails à la fin de leur vie utile 617-12/17 CN R17E0126
Avis de sécurité 2017-10-26 Protection piétonnière au passage à niveau à Sainte-Anne, Manitoba 624-20/17 Maire de la Ville de Sainte-Anne R17W0200
Avis de sécurité 2017-07-18 Évaluation de l’impact sur la sécurité des accidents routiers survenus sur les approches d’un passage à niveau 617-10/17 Transports Canada R16D0092
Avis de sécurité 2017-05-10 Secteurs de compétence relatifs aux marquages sur la chaussée au passage à niveau Crush Crescent et Glover Road à Langley (Colombie-Britannique) 617-06/17 Transport Canada R15V0191
Avis de sécurité 2016-09-19 Rapport d’enquête sur des questions de sécurité ferroviaire R16H0002 n/a Transports Canada R16H0002
Avis de sécurité 2016-03-17 Sécurité du passage à niveau à l’intersection Crush Crescent et Glover Road à Langley (Colombie-Britannique) 617-07/16 n/a R15V0191
Avis de sécurité 2015-03-17 État de l'infrastructure de la voie sur la subdivision de Ruel du CN 617-04/15 Transports Canada R15H0021
Avis de sécurité 2013-07-19 Immobilisation des locomotives laissées sans surveillance 617-08/13 Transports Canada R13D0054
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