Sommaire statistique des événements de pipeline 2012

Avant-propos

Ce document a pour o bjet de fournir un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements de pipeline aux personnes qui s'intéressent à la sécurité des pipelines au Canada. Il traite uniquement des pipelines qui sont sous autorité fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas sous autorité fédérale ne figurent pas dans ce rapport.

Les utilisateurs de ces statistiques doivent savoir qu'elles sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. Par conséquent, elles peuvent évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, il faut utiliser ces statistiques avec prudence. Les statistiques de 2012 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 1 février 2013.

Pour permettre à un plus vaste public de prendre connaissance des données présentées dans ce document et de leur intérêt pour la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine).

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.


Événements de pipeline en 2012

En 2012, dans le système de pipeline sous autorité fédérale, 35 entreprises ont acheminé 190 millions de mètres cubes de pétrole (1,2 milliard de barils), le long de 18 992 kilomètres de canalisations principales actives. Au total, 58 entreprises, dont 7 qui transportent également du pétrole, ont acheminé 128 milliards de mètres cubes de gaz naturel (4,5 billions de pieds cubes) le long de 56 357 kilomètres de canalisations actives de transmission de gaz naturel.Footnote 1

Accidents

On a signalé sept accidents de pipeline Footnote 2 (tableau 1) au BST en 2012, en hausse par rapport au total de 5 en 2011, mais moins que la moyenne de 9 au cours de la période de 5 ans précédente (2007–2011).

Selon l'information fournie par l'Office national de l'énergie (ONE), l'estimation d'activité de pipeline a augmenté de 3% par rapport à 2011. Le taux d'accidents de pipeline figure parmi les indicateurs de la sécurité du transport par pipeline au Canada. Le taux de 2012 (tableau 2) est de 0,5 accident de pipeline par exajouleFootnote 3 , en hausse par rapport à 0,4 en 2011, mais inférieur au taux moyen de 0,7, de 2007 à 2011 (figure 1).

Figure 1. AccidentsFootnote 4 et taux d'accidentsFootnote 5 (accidents par exajouleFootnote 6 [D]

figure 1 - Accidents  et taux d'accidents  (accidents par exajoule )

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Près de 47% des accidents de pipeline (tableau 4) au cours de la dernière décennie (2003-2012) se sont produits à des stations de compression et dans des usines de traitement de gaz, et 18% des accidents se sont produits dans des canalisations de transport (figure 2). Le reste des accidents de pipeline (35%) est survenu dans des conduites d'amenée, des stations de comptage, des stations de pompage et d'autres types d'installations.

En 2012, tous les accidents de pipeline sont survenus dans des installations: 3 dans des stations de compression, 2 dans des stations de pompage, 1 dans une station de comptage, et 1 dans une conduite d'amenée. Le dernier accident mortel à survenir dans un système de pipeline sous autorité fédérale remonte à 1988. Il y a eu un accident avec blessures graves en 2012.

Figure 2. Accidents par type d'installation, 2003–2012 [D]

figure 2 - Accidents par type d'installation, 2003–2012

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Durant la période de 2003 à 2012, il y a eu fuite de produit dans 65 des 93 accidents (tableau 5 et tableau 6). De ces accidents, 19 ont entraîné une fuite de gaz naturel, toutes de moins d'un mètre cube Footnote 7 . Par ailleurs, 14 accidents ont entraîné une fuite de pétrole brut, dont huit de moins de 1 mètre cube, deux entre 1 et 25 mètres cubes, trois entre 26 et 1 000 mètres cubes, et un de plus de 1 000 mètres cubes.

Figure 3. Quantité déversée lors des accidents avec fuite de produit, 2003–2012 [D]

figure 3 - Quantité déversée lors des accidents avec fuite de produit, 2003–2012

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Incidents

En 2012, 173 incidents de pipelineFootnote 8 (tableau 1) ont été signalés au BST, en hausse par rapport à 2011 (167) et aussi par rapport à la moyenne annuelle de 2007 à 2011 (116).

Figure 4. Incidents de pipeline, 2003–2012 [D]

figure 1 - Incidents de pipeline, 2003–2012

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Pour mieux comprendre la hausse récente du nombre d'incidents de pipeline, le BST a fait un examen minutieux des données relatives aux incidents et a amorcé des consultations plus fréquentes avec les intervenants de ce secteur. À ce jour, on a déterminé que deux facteurs principaux expliquent la hausse du nombre d'incidents de pipeline depuis 2008. Le premier concerne le nombre de petites fuites de produit (moins d'un mètre cube) signalé au BST comparativement à d'autres incidents. En particulier, plus d'entreprises signalent aujourd'hui un nombre plus élevé de petites fuites de produit, probablement à cause d'une adhésion plus stricte à des programmes de gestion de l'intégrité. De 2004 à 2007, les petites fuites représentaient 79% de tous les incidents de fuite non confinée, et cette proportion est passée à 91% de 2009 à 2012Footnote 9 . Le second concerne le transfert, en 2009, d'un important système de pipeline, de l'autorité provinciale à l'autorité fédérale, ce qui a accru de 38% le nombre de kilomètres de pipeline sous l'autorité de l'ONE, de même que le nombre des incidents signalés. Le BST continue d'examiner l'incidence potentielle d'autres facteurs contributifs.

En 2012, 21% des incidents de pipeline (tableau 4) se sont produits dans des stations de pompage, 20% dans des terminaux, 19% dans des canalisations de transport, 18% dans des stations de compression, et 10% dans des stations de comptage. Les 12% restants se sont produits dans d'autres installations (figure 5).

Figure 5. Incidents par type d'installation, 2012 [D]

figure 5. Incidents par type d'installation, 2012

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En 2012, dans 85% des incidents, on a signalé des fuites ou déversements de moins d'un mètre cube de gaz, de pétrole ou d'un autre produit pétrolier; dans 11% de ces incidents, il n'y a eu aucun déversement. Il y a eu deux cas de fuites de 1 à 25 mètres cubes de gaz naturel, un cas d'une fuite de 1 à 25 mètres cubes de gaz de pétrole liquéfiés, et un cas d'un déversement de 1 à 25 mètres cubes de pétrole brut. On a également relevé deux cas de déversement de 25 à 1 000 mètres cubes de gaz naturel, et un cas de déversement de 25 à 1 000 mètres cubes de pétrole brut (figure 6).

Figure 6. Quantité déversée lors des incidents avec fuite de produit, 2012 [D]

figure 5.  Quantité déversée lors des incidents avec fuite de produit, 2012

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Annexes

Annexe A : Tableaux des événements de pipeline

Tableau 1, Accidents et incidents de pipeline par type, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 21 7 5 9 7 6 15 11 5 7
Total, canalisation 4 0 2 1 2 0 6 1 2 1
Dommages de tierce partie et fuite 1 0 1 1 1 0 0 0 0 0
Mouvements de sol et fuite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Corrosion / Fissuration causée par l'environnement 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Incendie / Inflammation / Explosion 1 0 1 0 0 0 3 0 1 1
Autres dommages et fuite 2 0 0 0 1 0 3 1 0 0
Total, autres installations (a) 17 7 3 8 5 6 9 10 3 6
Dommages de tierce partie 1 0 0 1 1 1 1 2 1 1
Corrosion / Fissuration causée par l'environnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie / Inflammation / Explosion 15 6 3 6 4 4 7 6 2 5
Autres dommages et fuite 1 1 0 1 0 1 1 2 0 0
Accidents avec une fuite de produit 13 5 3 2 3 3 8 8 4 3
Accidents avec victimes 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1
Accidents avec dommage à l'environnement 0 0 0 0 1 0 1 0 1 1
Accidents avec la présence d'un feu 16 4 3 5 4 4 11 6 3 6
Accidents avec une explosion 0 0 0 1 0 0 1 0 1 1
Incidents 38 74 79 62 64 84 118 145 167 173
Total, canalisation 5 25 21 11 14 13 20 16 18 18
Dommages de tierce partie et aucune fuite 2 1 0 3 2 3 5 2 1 3
Mouvements du sol et aucune fuite 0 0 3 0 1 0 1 0 2 2
Fuite non confinée 3 16 17 5 9 5 9 7 12 12
Autres 0 8 1 3 2 5 5 7 3 1
Total, autres installations (a) 33 49 58 51 50 71 98 129 149 155
Dommages de tierce partie et aucune fuite 0 0 0 0 0 2 1 0 0 1
Fuite non confinée 29 45 54 51 45 61 86 119 125 140
Autres 4 4 4 0 5 8 11 10 24 14
Incidents avec une fuite de produit 35 66 71 56 55 69 96 129 147 154
Incidents avec victimes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents avec dommage à l'environnement 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1
Incidents avec la présence d'un feu 0 0 0 1 1 5 0 1 9 6
Incidents avec une explosion 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0

Données produites le 1 février 2013.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Les événements de pipeline devant être déclarés après 2003 reflètent l'impacte des clarifications fournies à l'industrie en ce qui attrait aux critères de déclaration d'événements du BST, et à des ajustements internes faits au système de la base de données des événements de pipeline du BST.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Tableau 2, Activité de pipeline et taux d'accident, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 21 7 5 9 7 6 15 11 5 7
Produits de gaz naturels ( exajoules ) 6,5 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 5,9 5,6 5,6 5,3
Produits pétroliers ( exajoules ) 6,4 6,5 6,3 6,5 6,6 6,3 6,5 6,8 7,3 8
Total ( exajoules ) 12,9 13 12,9 13,1 13,1 12,5 12,4 12,4 12,9 13,3
Nombre d'accidents par exajoule 1,63 0,54 0,39 0,69 0,53 0,48 1,21 0,89 0,39 0,53

Données produites le 1 février 2013.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

La source est l'Office national de l'énergie ( données estimées ).

Un exajoule = 1018 joules ( un joule est une unité de mesure de travail ou d'énergie correspondant au travail d'une force d'un newton se déplaçant d'un mètre ).

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Tableau 3, Accidents et incidents de pipeline par province, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 21 7 5 9 7 6 15 11 5 7
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 1 0 1 1 2 1 5 2 2 2
Manitoba 0 0 0 2 1 1 0 1 0 0
Saskatchewan 2 0 1 0 1 0 2 1 1 1
Alberta 1 0 1 1 0 0 4 4 1 2
Colombie-Britannique 14 7 2 5 3 4 4 3 0 2
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 3 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 38 74 79 62 64 84 118 145 167 173
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 0 1 1 2 1 0 1 5 2
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 1 0 5 6 14 19
Québec 2 3 4 1 3 2 4 2 2 1
Ontario 1 11 7 7 8 17 20 19 22 22
Manitoba 3 6 3 7 4 10 9 14 11 10
Saskatchewan 9 11 23 14 10 17 13 38 35 45
Alberta 3 9 21 11 11 16 36 51 55 45
Colombie-Britannique 18 32 16 20 23 19 26 13 11 18
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 2 4 1 2 2 5 1 12 11
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 1 février 2013.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Tableau 4, Accidents et incidents de pipeline par type d'installation, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 21 7 5 9 7 6 15 11 5 7
Station de compression 5 1 0 4 2 2 3 5 0 3
Conduite d'amenée 6 1 0 0 1 0 1 1 0 1
Installation d'injection / distribution 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Station de comptage 0 0 0 1 0 1 0 1 2 1
Usine de traitement de gaz 7 5 1 1 0 2 3 0 0 0
Station de pompage 0 0 1 1 1 0 1 1 0 2
Installation d'entreposage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Terminal 1 0 1 1 0 1 0 2 1 0
Canalisation de transport 1 0 2 1 3 0 7 1 2 0
Autre 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 38 74 79 62 64 84 118 145 167 173
Station de compression 7 4 10 8 8 20 32 26 22 31
Conduite d'amenée 3 7 8 5 5 5 9 7 7 8
Installation d'injection / distribution 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Station de comptage 0 0 0 1 5 2 13 21 20 17
Usine de traitement de gaz 12 20 7 9 4 8 8 5 3 6
Station de pompage 5 16 27 18 15 20 26 30 47 37
Installation d'entreposage 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1
Terminal 5 7 11 8 11 10 13 21 27 35
Canalisation de transport 3 16 13 12 14 17 16 32 32 33
Autre 3 4 3 1 2 1 1 2 7 5

Données produites le 1 février 2013.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Tableau 5, Accidents et incidents de pipeline avec fuite par type de produit, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 13 5 3 2 3 3 8 8 4 3
Condensat 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz de pétrole liquéfié 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Gaz naturel 4 0 1 1 1 0 5 3 2 2
Liquides du gaz naturel 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut 2 0 1 1 2 1 1 4 2 0
Produits raffinés 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Gaz corrosif 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1
Effluent de puits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz acide 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 6 3 1 0 0 1 0 1 0 0
Incidents 35 66 71 56 55 69 96 129 147 154
Condensat 1 3 0 1 0 1 1 2 0 0
Gaz de pétrole liquéfié 0 0 1 1 0 1 1 2 1 1
Gaz naturel 10 14 16 14 19 26 37 55 59 63
Liquides du gaz naturel 6 3 5 1 0 0 0 0 4 1
Pétrole brut 4 22 38 24 24 28 32 54 71 77
Produits raffinés 1 0 1 2 1 1 2 4 0 2
Gaz corrosif 2 9 5 3 5 1 7 2 2 4
Effluent de puits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz acide 0 2 2 0 1 1 0 0 1 0
Autre 11 13 3 10 5 10 16 10 9 6

Données produites le 1 février 2013.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada


Tableau 6, Accidents et incidents de pipeline par quantité déversée, 2003-2012
  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accidents 21 7 5 9 7 6 15 11 5 7
Aucun produit déversé 8 2 2 7 4 3 7 3 1 4
Moins d'un mètre cube 13 5 2 1 1 2 7 8 3 3
1 à 25 mètres cubes 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0
26 à 1 000 mètres cubes 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0
Plus de 1 000 mètres cubes 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Incidents 38 74 79 62 64 84 118 145 167 173
Aucun produit déversé 3 8 8 6 9 15 22 16 20 19
Moins d'un mètre cube 27 48 56 47 44 53 87 119 124 147
1 à 25 mètres cubes 4 8 9 4 7 13 5 5 13 4
26 à 1 000 mètres cubes 3 2 4 5 2 3 3 5 5 3
Plus de 1 000 mètres cubes 1 8 2 0 2 0 1 0 5 0

Données produites le 1 février 2013.

Événements de pipeline sous juridiction fédérale.

Source: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Annexe B : Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements de pipeline qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et des règlements qui en découlent.

Pipeline

Canalisation servant au transport de produits; y sont assimilés les biens et les ouvrages liés à son exploitation, notamment les branchements, prolongements, pompes, supports, compresseurs, réservoirs, citernes, installations de chargement, de stockage, de préparation ou de séparation et réseaux de communication interstations.

événement de pipeline

  1. Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un pipeline.
  2. Y est assimilée toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesure corrective, provoquer un tel accident ou incident.

Accident de pipeline à signaler

Accident résultant directement de l'utilisation d'un pipeline au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être exposée :
    1. soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
    2. soit à un produit qui s'est échappé du pipeline;
  2. le pipeline :
    1. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, du fait d'avoir été heurté par un autre objet ou du fait d'une perturbation de son milieu d'implantation,
    2. soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n'est pas attribuable aux conditions normales d'exploitation,
    3. soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d'un produit.

Incident de pipeline à signaler

Incident résultant directement de l'utilisation d'un pipeline au cours duquel, selon le cas :

  1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d'un produit;
  2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites de calcul;
  3. le pipeline obstrue le passage d'un navire ou d'un véhicule de surface en raison d'une perturbation de son milieu d'implantation;
  4. une anomalie réduit l'intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites de calcul;
  5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l'intégrité structurale;
  6. le pipeline ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d'urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d'un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Blessure grave

Blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.


Notes

Note 1

Les données concernant l'étendue du système de pipeline sous autorité fédérale, le nombre d'entreprises et les volumes de produits transportés proviennent de l'Office national de l'énergie (ONE).

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Note 2

Consultez l'annexe B pour une définition des incidents de pipeline à signaler.

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Note 3

Un exajoule = 1018 joules. (Le joule est une unité de mesure de travail ou d'énergie égale au travail fait par une force de 1 newton sur une distance de 1 mètre.

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Note 4

L'évolution du nombre d'événements de pipeline à signaler après 2003 montre l'impact des éclaircissements fournis à l'industrie par le BST à propos des critères de signalement des accidents et incidents; elle reflète également les corrections apportées aux données dans le système de base de données sur les événements relatifs aux pipelines du BST.

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Note 5

En 2009, il y a eu augmentation de 38 % des pipelines et installations reliées sous autorité fédérale, lorsque 23 705 kilomètres supplémentaires de pipeline sont passés de l'autorité provinciale à l'autorité fédérale.

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Note 6

Source : Office national de l'énergie (estimation).

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Note 7

Un mètre cube correspond à 35,3 pieds cubes.

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Note 8

Consultez l'annexe B pour une définition des incidents de pipeline à signaler.

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Note 9

Le changement proportionnel est statistiquement significatif (Yates Χ2=20,37, 1df, p<0,0001). Le changement proportionnel s'explique principalement par une importante hausse du nombre de fuites signalées de moins d'un mètre cube (t=5,59, 6 df, p<0,001), et non par un changement du nombre de fuites signalées de plus d'un mètre cube (t=0,24, 6 df, p(ns)

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