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Événements de transport pipelinier en 2019

Table des pipelinier

Le présent document traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2019 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de cette année civileNote de bas de page 1.

Les statistiques présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données sur les événements de pipeline (PODS) du BST le 19 février 2020. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour à mesure que l’on apprend de nouveaux renseignements, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n’ont pas nécessairement été vérifiés par le BST.

Système pipelinier

En 2019, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 40 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 240 millions de mètres cubesNote de bas de page 2 de pétrole dans des oléoducs d’une longueur totale d’environ 18 200 km. Également en 2019, 83 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 180 milliards de mètres cubes de gaz dans des gazoducs d’une longueur totale d’environ 51 600 km. Quelque 1115 km de pipelines ont transporté d’autres produits et substances. Dans l’ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s’élève à quelque 18,9 exajoules (EJ)Note de bas de page 3.

Événements de transport pipelinier

En 2019, 48 événements de transport pipelinier ont été signalés au BST (tableau 1 et figure 1), et aucun d’entre eux ne constituait un accident. Ce nombre est inférieur au nombre moyen d’événements au cours des 10 années précédentes; les écarts dans les nombres signalés au cours de cette période pourraient être dus à une variété de facteurs, dont des modifications à la réglementation et aux définitions. De 2009 à 2018, on a signalé en moyenne 132 événements par année (126 incidents et 6 accidents par année).

De plus, il n’y a pas eu d’accidents, de blessures graves ni de pertes de vie découlant directement de l’exploitation d’un pipeline de compétence fédérale en 2019. En fait, il n’y a eu aucun accident mortel lié directement à l’exploitation d’un système pipelinier de compétence fédérale depuis l’établissement du BST en 1990.

Figure 1. Accidents et incidents signalés au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période), 2009 à 2019
Accidents et incidents signalés au BST (selon les exigences de  déclaration en vigueur durant cette période), 2009 à 2019
Figure 1. Tableau de données
Accidents et incidents signalés au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période), 2009 à 2019
Année Nombre d'accidents Nombre d'incidents
2009 15 117
2010 10 144
2011 5 164
2012 7 173
2013 11 121
2014 4 109
2015 1 100
2016 0 101
2017 4 124
2018 1 109
2019 0 48

Rejet de produit

Des 48 événements survenus en 2019, 20 ont mis en cause un rejet de produits (tableau 5). C’est considérablement inférieur à la moyenne annuelle de 96 par année au cours des 10 années précédentes. Les produits rejetés dans les 20 incidents étaient les suivants : 16 cas de gaz d’hydrocarbures (15 cas de gaz naturel non corrosif et 1 cas de gaz sulfureux ou acide) et 4 cas d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV). Il vaut la peine de noter qu’en 2019, 28 événements n’ont occasionné aucun rejet de produit, ce qui est légèrement inférieur au nombre moyen d’événements n’ayant occasionné aucun rejet au cours des 10 années précédentes (36).

Figure 2. Pourcentages des événements avec et sans rejet de produits en 2019, par type de produit rejeté
Pourcentages  des événements avec et sans rejet de produits en 2019, par type de produit  rejeté
Figure 2. Tableau de données
Événements avec et sans rejet de produits en 2019, par type de produit rejeté
Type de produit rejeté Nombre d'événements
Nombre d'événements 48
Rejet de gaz d'hydrocarbures 16
Rejet d'hydrocarbures à HPV 0
Rejet d'hydrocarbures à BPV 4
Rejet d'autre produit 0
Sans produit rejeté 28

Type d’événement

En 2019, 13 incidents (27 % du total de 48 incidents) ont mis en cause des « activités géotechniques, hydrotechniques ou environnementales », par exemple des mouvements de pente ou de l’érosion fluviale qui ont mis à découvert une section de conduite (tableau 1). Ce nombre représente une réduction importante par rapport aux 44 incidents de ce type signalés en 2018, mais il est supérieur à la moyenne de 7 incidents par année enregistrée au cours des 10 années précédentes. Ces écarts pourraient s’expliquer par des mesures d’application plus fréquentes par les entreprises, combinées à des inspections plus fréquentes et à des signalements plus nombreux de la part d’entreprises, ainsi que par des changements au régime climatique. Seulement 5 des 48 incidents ont mis en cause « l’exploitation du pipeline au-delà des limites prescrites », un chiffre largement sous la moyenne de 14,5 incidents de ce type par année au cours des 10 années précédentes. Il y a eu 7 signalements de pipelines « heurtés par d’autres objets » en 2019, par rapport à la moyenne annuelle de 5 signalements enregistrée au cours des 10 années précédentes. On a signalé un « rejet du corps de la canalisation principale» dans 1 événement en 2019, par rapport à 7 événements de ce type au cours de l’année précédente et à la moyenne annuelle de 5 événements au cours des 10 années précédentes; ce chiffre est le plus faible enregistré pour ce type d’événement en au moins 10 ans de données.

Géographie

En 2019, c’est en Alberta que s’est produit le plus grand nombre d’événements (19 sur 48) (tableau 2). Douze événements se sont produits en Colombie-Britannique, 6 événements se sont produits en Ontario et 4 événements se sont produits au Québec. Il y a eu des événements pipeliniers dans les Territoires du Nord-Ouest (3 événements) pour la première fois depuis 2016, ainsi qu’au Manitoba et en Saskatchewan (2 événements chacun).

Installations

Au cours de la période de 10 ans de 2009 à 2018, il y a eu à l’échelle du pays 850 événements (67 %) à des installations et 412 (33 %) à des endroits le long d’un pipeline (tableau 3). Toutefois, en 2019, plus de la moitié des événements (29 sur 48, soit 60 %) se sont produits à des endroits le long d’un pipeline. Cette situation s’explique en partie par le nombre de signalements d’activités géotechniques, hydrotechniques ou d’autres activités environnementales ayant touché des segments de pipeline durant l’année. Parmi les 19 incidents dans des installations en 2019, 6 se sont produits à des stations de compression, 3 à des usines de traitement de gaz, 3 à des stations de comptage, 3 à des stations de pompage, 6 à des terminaux et 1 à une autre installation.

Figure 3. Lieu des événements en 2019
Lieu des événements en 2019
Figure 3. Tableau de données
Lieu des événements en 2019
Installation ou canalisation Type d'installation ou de canalisation Nombre d'événements
Installations, 19 Station de compression 6
Usine de traitement de gaz 3
Station de comptage 3
Station de pompage 3
Installation d'entreposage 0
Terminal 3
Installation de réception / livraison 0
Autre 1
Canalisations, 29 Canalisation de collecte 3
Canalisation de transport 26

Taux d’événements pipeliniers

On a calculé un taux de 0,7 événement par 1000 km de pipeline en service en 2019, en fonction des 48 événements signalés et des 70 860 km de pipeline de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d’après la Régie de l'énergie du Canada (REC), durant la même année (tableau 4 et figure 4). Ce taux est en baisse par rapport à 1,6 en 2018 et inférieur à la moyenne de 1,8 pour la période de 2011 à 2018.

On peut aussi calculer un taux d’événements en utilisant les EJ d’énergie comme dénominateur (tableau 4 et figure 4). En 2019, on a transporté l’équivalent de 18,9 EJ d’énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 2,5 événements par EJ en 2019, ce qui est inférieur au taux de 6,3 en 2018, et par à peine un quart de la moyenne de 9,0 événements de 2009 à 2018.

Figure 4. Nombre d’événements à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période) et taux d’événements, 2009 à 2019
Nombre d’événements à signaler au BST (selon les exigences de  déclaration en vigueur durant cette période) et taux d’événements, 2009 à 2019
Figure 4. Tableau de données
Nombre d’événements à signaler au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période) et taux d’événements, 2009 à 2019
Année Nombre d'événements Événements par 1000 km Événements par EJ
2009 134   10.8
2010 155   12.5
2011 172 2.5 13.2
2012 180 2.6 13.4
2013 132 1.9 9.4
2014 122 1.7 8.1
2015 110 1.6 7.0
2016 104 1.5 6.5
2017 127 1.8 7.5
2018 111 1.6 6.4
2019 48 0.7 2.5

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de pipeline par type d'événement, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d'événements 132 154 169 180 132 113 101 101 128 110 48
Nombre d'événements avec produit rejeté 104 135 149 156 107 94 60 41 75 41 20
Nombre de décès 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de blessés graves 1 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0
Accidents 15 10 5 7 11 4 1 0 4 1 0
Produit rejeté 10 7 4 3 7 2 1 0 4 1 0
Rejet de gaz d'hydrocarbures 6 3 2 3 5 2 1 0 0 1 0
Rejet d'hydrocarbures à HPV1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 2 3 2 0 2 0 0 0 2 0 0
Rejet d'autre produit 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Rejet du corps de la canalisation 6 0 2 1 2 2 1 0 1 1 0
Incendie 11 6 3 6 8 3 0 0 0 1 0
Explosion 2 0 1 1 1 1 0 0 0 1 0
Rupture 4 0 1 1 2 2 1 0 1 1 0
Pipeline heurté par un objet 1 1 1 1 1 0 0 0 2 0 0
Exploitation au-delà des limites 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Activité géotechnique/
hydrotechnique/
environnementale
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 117 144 164 173 121 109 100 101 124 109 48
Produit rejeté 94 128 145 153 100 92 59 41 71 40 20
Rejet de gaz d'hydrocarbures 42 56 59 67 47 31 30 35 47 35 16
Rejet d'hydrocarbures à HPV1 1 2 5 2 5 7 8 4 10 1 0
Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 35 61 72 78 35 36 4 1 3 4 4
Rejet d'autre produit 16 9 9 6 13 18 17 1 11 0 0
Rejet du corps de la canalisation 3 5 8 2 8 3 5 5 2 7 1
Incendie 0 2 10 6 1 3 5 5 8 4 3
Explosion 1 1 0 0 0 0 1 0 1 1 0
Pipeline heurté par un objet 10 2 1 4 3 6 7 8 4 8 7
Exploitation au-delà des limites 5 13 5 6 15 7 27 34 20 13 5
Activité géotechnique/
hydrotechnique/
environnementale
2 0 0 1 2 1 0 3 18 44 13
Activité non autorisée d'un tiers affectant l'intégrité structurale du pipeline 2 0 0 0 0 0 4 4 0 0 0

Données produites le 19 février 2020

Nota :

  1. HPV - haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation.
  2. BPV - basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation.
  3. Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.
Tableau 2. Événements de pipeline par province ou territoire, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents 15 10 5 7 11 4 1 0 4 1 0
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 5 1 2 2 2 0 0 0 0 0 0
Manitoba 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Saskatchewan 2 1 1 1 1 0 0 0 1 0 0
Alberta 4 4 1 2 6 1 1 0 2 0 0
Colombie-Britannique 4 3 0 2 2 1 0 0 1 1 0
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incidents 117 144 164 173 121 109 100 101 124 109 48
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 4 2 3 1 2 3 0 2 0
Nouveau-Brunswick 4 6 13 19 16 9 3 5 4 2 0
Québec 4 2 2 1 3 1 8 7 4 1 4
Ontario 21 20 22 22 11 14 14 18 15 19 6
Manitoba 9 14 11 10 12 8 9 2 3 3 2
Saskatchewan 13 38 35 45 18 17 5 6 11 4 2
Alberta 35 49 54 45 35 32 27 37 36 31 19
Colombie-Britannique 26 13 11 18 17 27 30 22 51 47 12
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Territoires du Nord-Ouest 5 1 12 11 6 0 2 1 0 0 3
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total d'événements 132 154 169 180 132 113 101 101 128 110 48

Données produites le 19 février 2020

Tableau 3. Événements de pipeline par type d'installation ou de canalisation, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents 15 10 5 7 11 4 1 0 4 1 0
Installations 8 9 3 6 8 1 0 0 2 0 0
Station de compression 3 5 0 3 4 1 0 0 0 0 0
Usine de traitement de gaz 3 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0
Station de comptage 1 1 2 1 0 0 0 0 0 0 0
Station de pompage 1 1 0 2 1 0 0 0 0 0 0
Installation d'entreposage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Terminal 0 2 1 0 1 0 0 0 1 0 0
Installation de réception / livraison 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canalisation 7 1 2 1 3 3 1 0 2 1 0
Canalisation de collecte 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Canalisation de transport 6 0 2 0 3 3 1 0 2 1 0
Incidents 117 144 164 173 121 109 100 101 124 109 48
Installations 91 104 126 132 86 88 67 48 67 41 19
Station de compression 32 26 22 31 15 14 11 12 23 18 6
Usine de traitement de gaz 8 5 3 6 11 21 21 3 20 7 3
Station de comptage 12 19 18 17 19 9 7 16 7 6 3
Station de pompage 26 30 48 37 19 22 17 9 10 4 3
Installation d'entreposage 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Terminal 13 21 27 35 19 18 10 5 6 6 3
Installation de réception / livraison 0 1 1 0 1 1 0 0 0 0 0
Autre 0 2 6 5 2 3 1 3 0 0 1
Canalisation 26 40 38 41 35 21 33 53 57 68 29
Canalisation de collecte 9 7 7 8 2 2 5 3 8 11 3
Canalisation de transport 17 33 31 33 33 19 28 50 49 57 26
Total d'événements 132 154 169 180 132 113 101 101 128 110 48

Données produites le 19 février 2020

Tableau 4. Taux d'événements de pipeline, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents 15 10 5 7 11 4 1 0 4 1 0
Incidents 117 144 164 173 121 109 100 101 124 109 48
Nombre d'événements 132 154 169 180 132 113 101 101 128 110 48
Longueur totale de canalisation en exploitation1 (x1000 km)     68,7 69,7 70,8 70,7 70,8 71,0 70,7 70,6 70,9
Accidents par 1000 km de canalisation en exploitation     0,1 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0
Incidents par 1000 km de canalisation en exploitation     2,4 2,5 1,7 1,5 1,4 1,4 1,8 1,5 0,7
Événements par 1000 km de canalisation en exploitation     2,5 2,6 1,9 1,6 1,4 1,4 1,8 1,6 0,7
Exajoules (EJ) d'énergie transportés1 12,4 12,4 13,1 13,4 14,0 15,0 15,6 16,1 16,9 17,4 18,9
Accidents par EJ 2,5 3,3 2,5 2,3 2,2 2,0 0,1 0,0 0,2 0,1 0,0
Incidents par EJ 19,5 48,0 82,0 57,7 24,2 54,5 6,4 6,3 7,3 6,3 2,5
Événements par EJ 22,0 51,3 84,5 60,0 26,4 56,5 6,5 6,3 7,6 6,3 2,5

Données produites le 19 février 2020

Nota :

  1. Source : Régie de l’énergie du Canada (REC)
Tableau 5. Événements de pipeline avec produit rejeté par type de produit, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Gaz d'hydrocarbures 48 59 61 70 52 33 31 35 47 36 16
Gaz - corrosif ou acide 8 2 3 5 3 3 10 2 7 6 1
Gaz naturel 40 57 58 65 49 30 21 33 40 30 15
Hydrocarbures à HPV 1 2 5 2 5 7 8 4 11 1 0
Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié 1 2 5 2 5 7 8 4 11 1 0
Hydrocarbures à BPV1 37 64 74 78 37 36 4 1 5 4 4
Condensat 1 2 0 0 3 4 0 0 1 0 0
Condensat corrosif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pétrole brut 33 58 74 77 33 32 3 1 4 3 4
Pétrole brut corrosif 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Produits raffinés 3 4 0 1 0 0 0 0 0 1 0
Autres produits2 18 10 9 6 13 18 17 1 12 0 0
Autre - non spécifié 17 10 9 6 13 18 16 1 0 0 0
Autre - gaz 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Autre - liquide 1 0 0 0 0 0 0 0 11 0 0
Total d'événements 104 135 149 156 107 94 60 41 75 41 20

Données produites le 19 février 2020

Nota :

  1. Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.
  2. Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux.
Tableau 6. Événements de pipeline avec produit rejeté par quantité déversée, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Gaz d'hydrocarbures 48 59 61 70 52 33 31 35 47 36 16
100 m3 ou moins 45 59 54 69 48 26 20 24 20 15 10
101 à 30 000 m3 0 0 5 0 3 5 7 10 25 17 4
30 001 à 100 000 m3 1 0 0 0 0 0 3 1 1 1 1
100 001 à 1 000 000 m3 0 0 1 1 0 1 0 0 1 2 1
1 000 001 à 10 000 000 m3 2 0 1 0 0 1 1 0 0 1 0
Plus de 10 000 000 m3 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Hydrocarbures à HPV 1 2 5 2 5 7 8 4 11 1 0
8 m3 ou moins 1 2 4 2 5 7 8 4 10 1 0
9 à 25 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
26 à 100 m3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
101 à 1000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1001 à 10 000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 10 000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Hydrocarbures à BPV1 37 64 74 78 37 36 4 1 5 4 4
1,5 m3 ou moins 30 60 67 76 34 29 0 0 0 2 0
1,6 à 8 m3 5 0 6 1 2 4 2 1 1 2 3
9 à 25 m3 0 2 0 0 1 2 1 0 2 0 1
26 à 100 m3 0 1 0 1 0 0 1 0 1 0 0
101 à 1000 m3 2 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0
1001 à 10 000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Plus de 10 000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre produits 18 10 9 6 13 18 17 1 12 0 0
8 m3 ou moins 18 9 9 6 13 15 14 0 12 0 0
9 à 25 m3 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 0
26 à 100 m3 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
101 à 1000 m3 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
1001 à 10 000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 10 000 m3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total d'événements 104 135 149 156 107 94 60 41 75 41 20

Données produites le 19 février 2020

Nota :

  1. Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.
Tableau 7. Événements de pipeline par province ou territoire et type de produit rejeté, 2009-2019
Aucun produit rejeté Rejet de gaz d'hydrocarbures Rejet d'hydrocarbures à HPV Rejet d'hydrocarbures à BPV Rejet d'autre produit
Province ou territoire 2009-2018
moyenne
  2019 2009-2018
moyenne
  2019 2009-2018
moyenne
  2019 2009-2018
moyenne
  2019 2009-2018
moyenne
  2019
Terre-Neuve-et-Labrador 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Île-du-Prince-Édouard 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Nouvelle-Écosse 0,1   0 1,6   0 0,0   0 0,0   0 0,1   0
Nouveau-Brunswick 0,0   0 7,8   0 0,0   0 0,0   0 0,3   0
Québec 2,4   2 0,4   2 0,0   0 0,5   0 0,0   0
Ontario 7,7   4 7,4   2 0,4   0 2,6   0 0,7   0
Manitoba 1,3   1 1,6   0 0,6   0 4,4   1 0,4   0
Saskatchewan 1,9   1 2,8   1 1,9   0 12,8   0 0,5   0
Alberta 13,8   10 14,8   6 0,8   0 10,5   3 0,3   0
Colombie-Britannique 8,2   8 10,7   4 0,5   0 0,8   0 7,4   0
Yukon 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Territoires du Nord-Ouest 0,4   2 0,1   1 0,4   0 2,4   0 0,7   0
Nunavut 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0 0,0   0
Total d'événements 35,8   28 47,2   16 4,6   0 34,0   4 10,4   0

Données produites le 19 février 2020

Nota :

  1. Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³.

Definitions

Avant le 1er juillet 2014

Avant juillet 2014 (alors que l’ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents pipeliniers étaient définis comme suit :

Accidents pipeliniers

« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être exposée :
    1. soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
    2. soit à un produit qui s’est échappé du pipeline
  2. le pipeline :
    1. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, du fait d’avoir été heurté par un autre objet ou du fait d’une perturbation de son milieu d’implantation,
    2. soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n’est pas attribuable aux conditions normales d’exploitation,
    3. soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d’un produit.

Incidents pipeliniers

Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

  1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d’un produit;
  2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
  3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
  4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
  5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
  6. le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Depuis le 1er juillet 2014

De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le BST, l’exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout événement pipelinier qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

4 (1) L’exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident pipelinier qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède;
  2. l’exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
    1. des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
    2. un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d’exploitation;
  3. entraîne un événement ou une défectuosité opérationnelle selon le cas :
    1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
    2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,
    3. le rejet non intentionnel ou non confiné d’hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m3,
    4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
  4. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
  5. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l'énergie du Canada;
  6. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
  7. une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécurité et compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
  8. une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
  9. l’exploitation d’une partie du pipeline est interrompue en raison d’une situation ou d’une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  10. il s’est produit un incendie ou une explosion non intentionnel qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.

Accidents de pipeline

Un accident pipelinier consiste en un événement pipelinier directement causé par l’exploitation d’un pipeline qui a entraîné :

  1. la perte d’une vie humaine ou une blessure grave;
  2. une rupture (c.-à-d. un rejet instantané qui a une incidence immédiate sur l’exploitation d’un tronçon de pipeline de sorte que la pression du tronçon ne peut être maintenue);
  3. un incendie ou une explosion qui compromet la sécurité d’une personne, des biens ou de l’environnement;
  4. un rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit qui entraîne des effets négatifs importants sur des personnes ou l’environnement (c.-à-d. le rejet d’une substance chimique ou physique à une concentration ou un volume assez élevé pour causer un changement irréversible, à long terme ou continu à l’environnement ambiant et entraîner des dommages à la vie humaine, la faune ou la végétation);

Incidents pipelinier

Un incident pipelinier est :

  1. un événement dans lequel :
    1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
    2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
    3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.
  2. un événement directement causé par l’exploitation d’un pipeline dans lequel :
    1. il se produit un incendie ou une explosion qui compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
    2. il se produit un accident qui entraîne
      1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures,
      2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,
      3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m3 d’hydrocarbures à BPV,
      4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
    3. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
    4. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l'énergie du Canada;
    5. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.