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Liste de surveillance 2010

Systèmes de gestion de la sécurité

Inscrit à la liste de surveillance le 16 août 2010

Problème

Mis en œuvre convenablement, les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) permettent aux sociétés de transport de reconnaître les dangers, de gérer les risques et d'élaborer puis de respecter des processus de sécurité efficaces. Cependant, Transports Canada n'assure pas toujours une surveillance efficace des sociétés de transport qui sont en train de faire la transition vers un SGS, et certaines sociétés ne sont même pas tenues d'avoir un SGS.

Contexte

La sécurité est un élément clé de toute industrie saine, et un SGS efficace permet aux exploitants de repérer les dangers liés aux opérations, d'évaluer les risques et de prévoir des stratégies d'atténuation en conséquence.

Dans le milieu maritime, la valeur d'un SGS est reconnue depuis longtemps. Depuis juillet 2002, tous les navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute exploités dans les eaux internationales sont tenus de respecter les exigences du Code international de gestion de la sécurité et de mettre en œuvre un SGS. Ce n'est toutefois pas le cas des navires exploités dans les eaux nationales, y compris les centaines de navires à passagers et de navires de commerce de plus de 500 tonnesNote de bas de page 1.

Les SGS sont en place dans l'industrie ferroviaire depuis 2001, mais des enquêtes récentes ont révélé que les compagnies ferroviaires ne prennent pas toujours des mesures efficaces pour cerner et atténuer les risques par le biais de leurs systèmes de gestion de la sécurité. Le BST a également constaté que les vérifications réglementaires ne sont pas toujours efficaces et il se peut qu'elles ne produisent pas uniformément les avantages voulus.

Dans l'industrie de l'aviation, certaines compagnies doivent en faire encore plus dans l'élaboration de leur SGS afin de mieux cerner les dangers. Toutefois, comme le BST l'a constaté par suite de deux enquêtes récentesNote de bas de page 2, sans surveillance efficace, ces dangers ne peuvent pas être réglés convenablement.

Solution

Aviation

Dans l'industrie de l'aviation, des enquêtes menées récemment par le BST ont permis de constater que la transition des programmes de sécurité conventionnels vers des SGS doit être surveillée afin de réduire les risques que des lacunes de sécurité ne soient pas cernées.

Marine

Le BST a maintes fois insisté sur les avantages des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l'industrie maritime, à la lumière de nombreuses lacunes constatées dans divers événements depuis les 12 dernières annéesNote de bas de page 3. À la suite de l'enquête de 2002 sur quatre pertes de vie, le BST a recommandé que Transports Canada fasse en sorte que les petits navires à passagers possèdent un SGSNote de bas de page 4. En outre, par suite de l'enquête de 2006 sur la perte d'un membre d'équipage à bord d'un voilier-écoleNote de bas de page 5, le BST a préconisé l'adoption d'un SGS efficace par les voiliers-écoles, tant nationaux qu'étrangers. Jusqu'à présent, cette exigence n'a pas été imposée.

Rail

Dans l'industrie ferroviaire, six enquêtes distinctes du Bureau ont examiné la question des SGSNote de bas de page 6. Le Bureau a aussi publié quatre communications de sécuritéNote de bas de page 7 traitant de ce sujet, ainsi qu'une recommandation en bonne et due forme voulant l'identification et l'atténuation des risques pour la sécurité en conformité avec le système de gestion de la sécurité d'une compagnie ferroviaireNote de bas de page 8. Pourtant, d'importantes lacunes persistent dans un vaste éventail de situations.