Avis aux médias


Les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports ont été publiées dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Pour les consulter, cliquez sur le lien suivant et allez à la page 2924.

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-09-03/pdf/g1-14536.pdf

Le public et les intervenants de l’industrie peuvent faire part de leurs commentaires sur le règlement proposé d’ici le 3 décembre 2011.