Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son évaluation annuelle des réponses à 66 recommandations actives dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire, soulignant les efforts continus pour remédier aux lacunes de sécurité et apporter des changements dans le système de transport.

Le BST émet des recommandations de sécurité pour inciter l’industrie et les organismes de réglementation à régler des problèmes systémiques qui posent un risque important pour le système de transport au Canada. Chaque année, le BST évalue les progrès accomplis à l’égard des recommandations actives pour encourager la prise de mesures efficaces relativement aux lacunes de sécurité qui ont été cernées dans les enquêtes du BST.

Avec les évaluations par le BST de cette année, ce sont 84 % des réponses aux recommandations du BST qui dénotent une attention entièrement satisfaisante, neuf réponses ayant reçu la cote la plus élevée : sept dans le secteur du transport maritime, une dans le secteur du transport aérien et une dans le secteur du transport ferroviaire. Au 31 mars 2025, 81 recommandations étaient toujours actives, dont trois nouvelles recommandations dans le secteur maritime émises au cours de l’exercice 2024-2025.

Les réponses aux recommandations sont évaluées en fonction du degré auquel elles permettent de corriger les lacunes de sécurité sous-jacentes. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide des critères d’évaluation des recommandations du Bureau.

Secteur du transport aérien

Des 28 réponses aux recommandations sur la sécurité du transport aérien que le Bureau a évaluées en 2024-2025, une dénotait une attention entièrement satisfaisante, et le dossier de la recommandation associée (A17-02) a été fermé.

La recommandation A17-02 demandait à Transports Canada, en collaboration avec l’industrie canadienne de l’aviation, d’élaborer et de mettre en place des exigences relativement à un programme global de lutte contre l’abus de drogues et d’alcool, à la suite de son enquête sur une désintégration en vol mortelle (A15P0081) qui a relevé que l’intoxication alcoolique était un facteur dans l’événement. Le Bureau se réjouit des efforts de Transports Canada pour réduire le risque que des personnes aient les facultés affaiblies en assumant des fonctions critiques pour la sécurité.

Secteur du transport maritime

Le Bureau a évalué les progrès à l’égard de 28 recommandations sur la sécurité du transport maritime en 2024-2025. Les réponses à sept recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante (M04-01, M17-01, M17-02, M17-04, M23-03, M23-04, M23-05), et leur dossier a été fermé.

Le Bureau a émis les recommandations M17-01 et M17-02 demandant à Transports Canada de s’assurer que des lignes directrices exhaustives et des stratégies pratiques d’atténuation des risques sont adoptées afin d’améliorer les mesures de sécurité à bord des navires à passagers à la suite de l’enquête M15P0347 sur le chavirement du navire à passagers Leviathan II. En juillet 2024, les dossiers de deux recommandations ont été fermés après que le Bureau a jugé que leurs réponses dénotaient une attention entièrement satisfaisante. Le Bureau estime que les mesures de Transports Canada, notamment la publication du nouveau Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (RSGSM) dans la Partie II de la Gazette du Canada, combiné aux exigences du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, permettront d’atténuer considérablement les risques sous-jacents.

Les changements mis en œuvre par Transports Canada ont également permis au Bureau de fermer le dossier de sa recommandation M04-01, dont la réponse dénotait une attention entièrement satisfaisante. La recommandation a été émise à la suite de l’enquête M02C0030 sur le naufrage avec pertes de vie du véhicule amphibie à passagers Lady Duck. La recommandation demandait que des mesures soient prises pour assurer que les entreprises exploitant des petits navires à passagers aient un système de gestion de la sécurité en place. Le Bureau a déterminé qu’avec l’introduction du nouveau RSGSM, Transports Canada a pris des mesures pour satisfaire à cette exigence.

Secteur du transport ferroviaire

Des 10 réponses aux recommandations sur la sécurité du transport ferroviaire que le Bureau a évaluées en 2024-2025, une dénotait une attention entièrement satisfaisante (R20-01), et le dossier de la recommandation a été fermé.

La recommandation R20-01 a été émise à la suite de l’enquête R17W0267 sur un événement au cours duquel une contremaître s’est retrouvée coincée entre deux wagons lors d’un mouvement non contrôlé. Depuis 2020, Transports Canada a pris une série de mesures pour renforcer les moyens de défense contre les mouvements non contrôlés pendant des manœuvres sans freins à air, entraînant une diminution parallèle globale du nombre de mouvements non contrôlés classés dans la catégorie des manœuvres au cours de cette période.

Secteur du transport pipelinier

Le Bureau n’a émis aucune recommandation sur la sécurité du transport pipelinier en 2024-2025 et avait auparavant jugé que toutes les réponses aux recommandations de sécurité dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

Le BST demeure déterminé à surveiller les réponses à ses recommandations de sécurité et à collaborer avec les intervenants pour atténuer davantage les lacunes de sécurité dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Cet engagement continu reflète la détermination du Bureau à améliorer les normes de sécurité dans tous les secteurs.