Préoccupations et avis de sécurité du transport pipelinier

Préoccupation liée à la sécurité
Une préoccupation liée à la sécurité, que l’on trouve généralement dans les rapports d’enquête finaux, permet de souligner à l’industrie et à l’organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle il ne possède pas suffisamment de renseignements pour formuler une recommandation. Puisque le Bureau ne procède pas à une évaluation officielle des mesures qui peuvent avoir été prises pour répondre aux préoccupations liées à la sécurité, certaines des préoccupations ci-dessous peuvent avoir été abordées ou ne poser plus de risque. Toutefois, si le Bureau estime que la lacune de sécurité persiste et qu’elle est systémique, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation.

Lettres d’information sur la sécurité
Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.