Communiqué

Le BST réévalue ses recommandations de sécurité en suspens pour mesurer les progrès réalisés et promouvoir la responsabilisation

Gatineau (Québec), le 3 juin 2020 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié sa réévaluation annuelle des réponses à 71 de ses recommandations de sécurité en suspens. Ces réévaluations démontrent que certains progrès ont été accomplis puisque 13 d’entre elles ont reçu la cote d’évaluation la plus élevée, c’est-à-dire qu’on a jugé que la réponse dénotait une « attention entièrement satisfaisante » : 10 en transport aérien et 3 en transport ferroviaire. Toutefois, peu de recommandations ont progressé dans le secteur maritime, puisque plus de 50 % des cotes d’évaluation sont restées inchangées.

Le BST émet des recommandations de sécurité en guise d’invitations adressées à l’industrie et aux organismes de réglementation pour qu’ils interviennent dans les problèmes systémiques qui représentent un risque grave pour la sécurité du système de transport du Canada. Chaque année, le BST réévalue les recommandations en suspens pour encourager les intervenants à prendre des mesures au sujet des enjeux de sécurité cernés lors de ses enquêtes.

Dans le transport aérien, les dossiers d’un certain nombre de recommandations émises dans le cadre de l’enquête sur un incendie en vol menant à un impact d’un appareil de Swissair avec un plan d’eau survenu en 1998 (A98H0003) ont été fermés puisque les réponses à ces recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante. Les dossiers avaient été actifs pendant plus de 15 ans. Ces recommandations traitaient des normes et des exigences en matière d’essais pour les matériaux d’isolation thermique et acoustique, de la capacité d’enregistrement et d’alimentation pour les enregistreurs de conversations de poste de pilotage, et de normes de lutte contre les incendies à bord. De plus, les dossiers de plus récentes recommandations émises en 2016, en réponse à un impact sans perte de contrôle d’un hélicoptère Sikorsky S-76A (A13H0001), ont aussi été fermés puisque les réponses aux recommandations dénotaient une attention entièrement satisfaisante. Ces recommandations traitaient d’enjeux relatifs aux radiobalises de repérage d’urgence, à la capacité de résister à un écrasement et aux spécifications sur le délai de première émission d’une radiobalise.

Le secteur du transport ferroviaire du Canada a aussi constaté des progrès, alors que les réponses à trois recommandations ont été évaluées comme ayant dénoté une attention entièrement satisfaisante. Le Bureau attend avec impatience la mise en place d’enregistreurs audio-vidéo à bord des locomotives. Toutefois, le Bureau reste préoccupé quant à la lenteur de la réaction face au besoin de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires afin de s’assurer que les membres des équipes identifient les signaux et s’y conforment de façon uniforme. La recommandation R00-04 est en suspens depuis presque 20 ans et est liée au respect des indications des signaux ferroviaires qui figure sur la Liste de surveillance.

Dans le secteur du transport maritime, aucune des réponses aux 20 recommandations faisant l’objet d’une réévaluation n’a dénoté une attention entièrement satisfaisante. Dix réponses à des recommandations ont dénoté une intention satisfaisante, et la réévaluation indique que la mesure planifiée, une fois entièrement mise en œuvre, réduira grandement ou éliminera les lacunes de sécurité. Toutefois, jusqu’à maintenant, les mesures prises ne sont pas suffisantes pour réduire les risques liés à la sécurité des transports. Plus de la moitié de ces recommandations en suspens sont liées à la sécurité de la pêche commerciale, un enjeu qui figure sur la Liste de surveillance depuis 2010. Le BST continuera de demander à ce que des mesures soient prises jusqu’à ce qu’il y ait suffisamment d’indices qu’une saine culture de sécurité s’est établie à l’échelle de l’industrie de la pêche commerciale et dans les communautés de pêcheurs dans l’ensemble du pays.

« Même si le Bureau se réjouit des progrès accomplis, au moment de préparer la publication de la Liste de surveillance 2020 prévue cet automne, nous examinerons soigneusement les lacunes de sécurité persistantes et de longue date qui sont à l’origine de ces recommandations dont les dossiers sont actifs », avertit Kathy Fox, présidente du BST.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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