Communiqué

Rôle du BST dans l’enquête sur le vol 752 d’Ukraine International Airlines

Ottawa (Ontario), le 13 janvier 2020 – La présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), Kathy Fox, a présenté aujourd’hui une mise à jour sur le rôle du BST dans l’enquête sur le vol 752 d’Ukraine International Airlines à Téhéran, en République islamique d’Iran.

Le BST est en communication directe avec le bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran depuis qu’il a appris que l’accident est survenu. Compte tenu du nombre élevé de canadiens ayant péri dans l’accident, le BST a confirmé son rôle d’expert et a accepté l’invitation de l’Iran à se rendre sur le lieu de l’accident, conformément à l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Deux enquêteurs d’accidents aéronautiques du BST ont quitté le Canada vendredi soir et, au cours de la fin de semaine, ont rejoint des membres de l’équipe consulaire du Canada en Turquie. Ils ont obtenu des visas pour se rendre en Iran, et ont quitté la Turquie à destination de Téhéran plus tôt aujourd’hui, en compagnie de membres de l’équipe consulaire du Canada. En outre, le BST enverra une deuxième équipe d’enquêteurs spécialisés en téléchargement et analyse d’enregistreurs de données de vol d’aéronefs, une fois que nous pourrons confirmer où et quand cette activité aura lieu.

« Puisque 57 des passagers ayant péri dans cette tragédie étaient canadiens, nous espérons que le BST sera autorisé à mettre davantage de son expertise au service d’une enquête rigoureuse et transparente », a déclaré Kathy Fox. « Le BST est considéré comme étant un chef de file mondial, et nous participons à des enquêtes à l’étranger depuis près de 30 ans. […] En tant qu’organisme d’enquête indépendant, nous allons également collaborer avec d’autres autorités d’enquête internationales, avec qui nous avons noué des rapports excellents pendant plusieurs années, comme celles de la France, de la Suède, du Royaume-Uni, des États-Unis, ainsi que de l’Ukraine. »

Les enquêtes sur les accidents et incidents d’aéronefs sont régies par l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. En tant qu’État d’occurrence, la République islamique d’Iran, et plus particulièrement son bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs, a le droit de diriger l’enquête sur la sécurité. Le rôle des États particulièrement intéressés du fait que certains de ses ressortissants sont au nombre des morts ou des blessés graves, ou d’autres intérêts directs, ce qui est le cas du Canada, est aussi prescrit de façon similaire. En tant qu’organisme d’enquête principal, le bureau d’enquête de l’Iran est également chargé de diffuser l’information sur les progrès et les conclusions de l’enquête.

« L’objectif d’une enquête sur la sécurité en vertu de l’Annexe 13 est de déterminer tous les facteurs causaux et contributifs à un accident, sans attribuer ni déterminer les responsabilités civiles ou pénales, afin de régler les lacunes de sécurité et d’empêcher que des accidents similaires ne se reproduisent », a déclaré Kathy Fox. « L’expérience nous montre qu’une enquête rigoureuse axée sur la sécurité offre les meilleures chances de confirmer ce qui s’est réellement passé et de donner les réponses que tout le monde demande, particulièrement pour les familles qui ont tant perdu. »

Voir le Document d’information relatif aux enquêtes sur les accidents aéronautiques à l’étranger pour plus d’information.