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Bureau de la sécurité des transports du Canada Antécédents et renseignements

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant, créé par une loi du Parlement du Canada. Le BST rend compte directement au Parlement et il est tout à fait distinct de Transports Canada et des autres ministères du gouvernement.

La mission du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports :

Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilitéés civiles ou pénales.

Un événement de transport est tout accident ou incident associé à l'exploitation d'un navire, d'un pipeline, d'un train ou d'un aéronef. Un événement est aussi tout danger qui, de l'avis du Bureau, pourrait causer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.