Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
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Principales priorités
L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat :
- en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin d’en déterminer les causes et les facteurs contributifs ainsi que les lacunes de sécurité mises en évidence par de tels événements;
- en formulant des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes de sécurité et en rendant compte publiquement de ses enquêtes;
- en assurant le suivi auprès des intervenants pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le BST prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 277 000 $
- 2025-2026 : 889 033 $
- 2026-2027 et par la suite : 889 033 $
Le BST atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- en réduisant ses dépenses de voyage;
- en ne pourvoyant pas certains postes vacants;
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Responsabilité essentielle Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le système de transport
Résultats ministériels
- Le système de transport est plus sécuritaire.
- Les organismes de réglementation et l’industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité.
- Les enquêtes d’événements sont efficaces.
Dépenses prévues : 32 495 478 $
Ressources humaines prévues : 197
Les résultats ministériels du BST sont mesurés en fonction de plusieurs indicateurs de résultats ministériels. Les cibles de ces indicateurs pour 2024-2025 sont établies selon des niveaux de référence et des défis différents d’un secteur de transport à un autre. Peu importe le secteur de transport, les résultats ministériels à atteindre demeurent les mêmes. En 2024-2025, le BST continuera de centrer ses efforts sur l’utilisation d’un éventail de produits de communication pour diffuser ses résultats, notamment les rapports d’enquête, les recommandations et les préoccupations du Bureau, les lettres d’information sur la sécurité et les avis de sécurité ainsi que la Liste de surveillance du BST. Il continuera à travailler pour présenter des faits convaincants et axés sur les données pour persuader les « agents de changement » de prendre des mesures pour corriger les lacunes de sécurité relevées. Le BST utilisera également du nouveau financement reçu dans le budget de 2023 pour augmenter sa capacité d’enquête dans le but d’améliorer l’efficacité des enquêtes sur les événements.
Veuillez prendre note que les chiffres sur les ressources humaines et les dépenses prévues reflètent seulement la responsabilité essentielle du BST, soit de mener des enquêtes indépendantes de sécurité et de communiquer les risques touchant le système de transport. Ils n’incluent pas les ressources dédiées aux fonctions des services internes du BST.
De plus amples renseignements sur les enquêtes indépendantes de sécurité et la communication des risques dans le système de transport peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.