Plan ministériel 2026‑2027 du Bureau de la sécurité des transports du Canada : En un coup d’œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel du BST.
Priorités du ministère
Le BST a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- procéder à des enquêtes indépendantes de grande qualité sur des événements de transport choisis afin d’en déterminer les causes et les facteurs contributifs ainsi que les lacunes de sécurité mises en évidence par de tels événements;
- formuler des recommandations visant à éliminer ou à réduire ces lacunes de sécurité;
- publier des rapports sur des enquêtes et leurs faits établis en temps opportun;
- collaborer avec les intervenants afin de s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Le BST a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- procéder à des enquêtes indépendantes de grande qualité sur des événements de transport choisis afin d’en déterminer les causes et les facteurs contributifs ainsi que les lacunes de sécurité mises en évidence par de tels événements;
- formuler des recommandations visant à éliminer ou à réduire ces lacunes de sécurité;
- publier des rapports sur des enquêtes et leurs faits établis en temps opportun;
- collaborer avec les intervenants afin de s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, le BST prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026-2027 : 690 433 $
- 2027-2028 : 930 452 $
- 2028-2029 : 1 408 865 $
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 5 équivalents temps plein d’ici 2028-2029.
Le BST atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
- Efficience et rationalisation
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants du BST en 2026-2027
En 2026-2027, le BST mettra en œuvre son nouveau Plan stratégique et mènera à bien son mandat en mettant l’accent sur trois objectifs stratégiques interreliés : la rapidité, l’impact et l’excellence. Les initiatives ci-dessous présentent les principales mesures prioritaires que le BST prévoit de mettre en place afin de renforcer l’efficacité des enquêtes de sécurité indépendantes et des communications de sécurité.
1. Améliorer la rapidité des enquêtes grâce à des processus et à des outils modernisés
Afin d’intervenir plus rapidement lors d’événements de transport et de répondre aux attentes des Canadiens, qui veulent obtenir de l’information sur la sécurité en temps opportun, le BST continuera de moderniser et de simplifier ses processus d’enquête. Cela comprendra la rationalisation des processus du début à la fin, l’amélioration de la planification et de l’enchaînement des activités d’enquête, ainsi que le renforcement de la supervision des échéanciers pour les enquêtes, le respect des échéanciers étant un résultat de rendement clairement défini.
Le BST continuera également d’utiliser des outils numériques et analytiques de façon responsable, avec des méthodes appuyées par des données, afin d’aider les enquêteurs et les analystes à gérer d’importants volumes d’information et de leur permettre de se concentrer sur des travaux d’analyse de grande valeur. Ces efforts devraient réduire le temps écoulé entre le déploiement sur les lieux d’un événement et la communication de l’information sur la sécurité, tout en assurant la rigueur analytique, l’indépendance et la crédibilité.
2. Accroître l’impact des communications de sécurité
En 2026-2027, le BST continuera de moderniser ses communications de sécurité afin de s’assurer que les faits établis et les recommandations rejoignent les bons publics, au bon moment et de manière à favoriser la prise de mesures. Cela comprendra le renouvellement continu de la Liste de surveillance du BST, ce qui permettra de mettre en lumière rapidement les enjeux de sécurité émergents et de les retirer une fois les risques atténués.
Le BST renforcera également sa collaboration avec les intervenants et étudiera comment différents publics accèdent à l’information sur la sécurité, l’interprètent et y réagissent. Ces efforts favoriseront des communications plus claires et accessibles ainsi qu’une transparence accrue, augmentant ainsi la probabilité que les messages de sécurité se traduisent par des améliorations à la sécurité significatives et durables.
3. Renforcer l’excellence organisationnelle afin de soutenir un environnement d’enquête moderne
Afin d’assurer l’efficience opérationnelle et la qualité de ses enquêtes, le BST continuera d’investir dans ses employés, ses outils et ses méthodes de travail. Cela comprendra le renforcement des compétences numériques et analytiques au sein de la main-d’œuvre, le soutien au partage des connaissances et la clarification des rôles et des processus décisionnels afin d’améliorer la collaboration entre nos employés de diverses équipes.
L’organisation continuera également d’accroître la collaboration internationale et le partage d’information afin de faire face aux risques émergents et mondiaux dans les transports. Ensemble, ces mesures aideront notre organisation de faire preuve de résilience et d’agilité, en plus de composer avec la complexité technique croissante des systèmes de transport, tout en favorisant un milieu de travail respectueux, inclusif et sain.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les Services internes) pour le BST sont de 41 516 756 $, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 245.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
En 2026-2027, le BST continuera de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur des événements aériens, ferroviaires, maritimes et pipeliniers choisis afin d’en déterminer les causes, les facteurs contributifs et les lacunes de sécurité sous-jacentes. Le BST évalue son rendement au moyen de trois résultats ministériels :
- le réseau de transport est plus sécuritaire;
- les organismes de réglementation et l’industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité;
- les enquêtes d’événements sont efficaces.
Les cibles pour 2026-2027 sont établies en fonction de valeurs de référence propres à chaque secteur et tiennent compte des défis particuliers à chaque mode de transport.
En 2026-2027, le BST continuera de privilégier un large éventail d’outils de communication afin de diffuser ses faits établis, notamment les rapports d’enquête, les recommandations et préoccupations du Bureau, les avis de sécurité, les lettres d’information sur la sécurité et la Liste de surveillance du BST. Il poursuivra également ses efforts visant à présenter des éléments probants clairs, convaincants et fondés sur des données afin d’inciter les principaux intervenants à prendre des mesures à l’égard des enjeux de sécurité relevés.
Dépenses prévues : 33 213 405 $
Ressources humaines prévues : 193
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du BST, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.