Recommandation A16-06 du BST

Comme il était prévu lorsque vous avez communiqué avec nous la première fois, les spécifications de notre prochaine génération de technologie de radiobalises (radiobalises de « deuxième génération »), en cours d'élaboration, exigeront que ces radiobalises commencent à émettre un signal dans les trois secondes suivant leur activation.

En outre, l'intervalle entre les 5 émissions suivantes sera de 5 secondes, pour un total de 6 émissions au cours des 30 secondes après l'activation de la radiobalise. Par la suite, cet intervalle sera de 30 secondes, mais, pour certains types de radiobalises, il pourrait être allongé à 120 secondes après une demi-heure. Ce réglage permet une détection et une localisation rapides, notamment par le segment spatial MEOSAR en cours de déploiement^{Note de bas de page 2}, avant les dommages ou la submersion qui pourraient faire suite à l'impact, tout en prolongeant l'autonomie de la batterie et, par conséquent, la durée de fonctionnement de la radiobalise. Il importe de noter, dans ce contexte, que les radiobalises construites conformément à cette spécification auront une fonction d'« annulation » pour émettre un message indiquant qu'aucune assistance n'est requise (p. ex. en cas d'activation par inadvertance ou de résolution de la situation d'urgence).

À la lumière du rapport et d'autres renseignements, le Comité Conjoint Cospas-Sarsat, composé du Groupe technique et du Groupe opérationnel, s'est penché, lors de sa réunion du 18 au 27 septembre 2016, sur le délai de première émission de radiobalises de génération suivante pouvant être conçues conformément aux anciennes spécifications (toujours en vigueur). Notant le taux élevé de fausses alertes de radiobalises de repérage d'urgence (ELT) déclenchées manuellement par erreur lors d'essais depuis le poste de pilotage (ELT n'ayant pas de fonction d'annulation permettant d'y remédier facilement), le Comité Conjoint considère que la réduction du délai de première émission de telles ELT – en cas d'activation automatique seulement – paraît être un compromis acceptable. Il répondrait à la recommandation du BST, sans augmenter le taux de fausses alertes des ELT (contrairement à une réduction du délai en cas d'actionnement manuel) et éviterait ainsi de détourner des ressources de réelles situations d'urgence. Lors de son assemblée publique du 5 au 8 décembre 2016, le Conseil Cospas-Sarsat a approuvé la modification de la spécification recommandée par le Comité Conjoint : [traduction] « Les ELT, lorsque actionnées par l'interrupteur du détecteur d'écrasement ou une déformation doivent transmettre le premier signal de détresse sur la fréquence de 406 MHz dès que possible, et pas plus de 15 secondes après leur actionnement^{Note de bas de page 3}. » Ce délai de 15 secondes était considéré par les fabricants d'ELT comme la référence d'analyse cas pire étant donné les limites technologiques actuelles.

Comme nous l'avons expliqué dans notre lettre du 18 septembre 2015, les organismes de normalisation responsables (p. ex. la RTCA et l'Organisation européenne pour l'équipement électronique de l'aviation civile [EUROCAE]) s'intéressent toujours à la question de la surviabilité des ELT, tandis que le Programme International Cospas-Sarsat, en raison des nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale, met la dernière main aux spécifications des ELT pour le suivi des aéronefs en situation de détresse (appelées « ELT-DT »), qui auront un délai de première transmission de moins de 5 secondes.

Pour plus de clarté, Cospas-Sarsat a fourni le complément d'information suivant à propos de la spécification de délai de première émission :

• Cospas-Sarsat a adopté une « nouvelle » spécification pour les radiobalises de « première » génération C/S T.001, qui exige un délai de première émission aussi court que possible (pas plus de 15 secondes) (en cas d'activation automatique par l'interrupteur du détecteur d'écrasement ou une déformation); cette spécification s'appliquera aux modèles d'ELT de 406 MHz pour lesquels on demande une nouvelle homologation de type à compter du 1^er janvier 2018 (la date de mise en œuvre sera confirmée en mai 2017).
• La fabrication des modèles d'ELT de 406 MHz ayant un délai de première émission de 50 secondes sera toujours permise si une homologation de type est accordée avant le 1^er janvier 2018. Cependant, les fabricants peuvent déjà entreprendre la conception et la demande d'homologation de type de radiobalises avec un délai de première émission aussi court que possible (pas plus de 15 secondes).
• Cospas-Sarsat prépare une spécification pour les ELT de prochaine génération (appelées « de deuxième génération ») qui comprendront plusieurs améliorations par rapport à la génération actuelle (p. ex. délai de première émission ne dépassant pas 3 secondes, planification de la transmission des renseignements, champs de message variables pour des données additionnelles sur la situation de détresse, etc.). Cette spécification ne sera pas obligatoire (quoique des fabricants soient déjà en train de construire des prototypes et verront sans doute les avantages marketing de ces fonctions).
• Cospas-Sarsat travaille également sur des spécifications pour une nouvelle catégorie d'ELT, les ELT-DT (qui permettent un suivi autonome des aéronefs en situation de détresse), afin de se conformer aux nouvelles exigences de l'OACI sur le suivi de tous les aéronefs (de 27 tonnes métriques ou plus) en situation de détresse sur des routes internationales qui entreront en vigueur en 2021.

Le Bureau considère comme encourageante la rapidité à laquelle Cospas-Sarsat a agi pour remédier aux risques associés à la spécification actuelle des ELT de 406 MHz de « première » génération dont le délai de première émission est de 50 secondes. Selon Cospas-Sarsat, une nouvelle spécification pour les ELT de 406 MHz de « première » génération devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. Selon cette spécification actualisée, les nouvelles homologations de type des ELT de 406 MHz de « première » génération obtenues à partir du 1^er janvier 2018 exigeront un délai de première émission ne dépassant pas 15 secondes. Toutefois, Cospas-Sarsat a fait savoir que la fabrication des ELT de 406 MHz ayant un délai de première émission de 50 secondes sera toujours permise si une homologation de type est accordée avant le 1^er janvier 2018.

Cospas-Sarsat travaille également sur une spécification pour les ELT de « deuxième génération » qui comprendra plusieurs améliorations par rapport à la spécification actuelle, notamment un délai de première émission ne dépassant pas 3 secondes. Même si cette spécification sera facultative, Cospas-Sarsat a fait savoir que des fabricants ont déjà commencé à produire des ELT de 406 MHz conformes à cette spécification en raison des avantages marketing.

En outre, Cospas-Sarsat travaille également sur une nouvelle catégorie d'ELT pour les aéronefs exploités sur des routes internationales. Des derniers assureront un suivi autonome des aéronefs en situation de détresse afin de se conformer aux nouvelles exigences de l'OACI dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2021.

Bien que l'homologation de type d'ELT de 406 MHz conçues pour respecter la spécification actuelle de délai de première émission (50 secondes) soit permise jusqu'au 1^er janvier 2018, l'utilisation de ces radiobalises diminuera sans doute d'elle-même et à mesure que les fabricants et exploitants reconnaîtront les avantages des nouvelles spécifications de « première » et de « deuxième » générations.

Une fois qu'elles seront entièrement mises en œuvre, ces mesures réduiront considérablement la lacune de sécurité qui a donné lieu à cette recommandation.

Le Bureau estime que la réponse à la recommandation A16-03 dénote une intention satisfaisante.

Dans sa lettre du 24 février 2017 [voir la réponse de Cospas-Sarsat à la recommandation A16-06 (février 2017)], Cospas-Sarsat explique en détail les mesures prises pour donner suite aux conclusions tirées par le BST dans son Rapport d’enquête aéronautique A13H0001 (A1507).

Étant donné les mesures prises, décrites dans la lettre, et l’appui reçu à l’échelle internationale en décembre 2016 de la part des pays participant au Programme international Cospas-Sarsat, dont le nombre s’élève à plus de 40, Cospas-Sarsat considère que le dossier est clos et qu’aucune autre mesure n’est requise.

Le Bureau est heureux des progrès qui ont été réalisés relativement à la modification des spécifications applicables au délai de première émission des ELT. Jusqu’à présent, Cospas-Sarsat a pris les mesures suivantes :

Pour les nouvelles radiobalises de repérage d’urgence (ELT) de 406 MHz de première génération :

• En juin 2018, Cospas-Sarsat publie la troisième version de la SPECIFICATION FOR COSPAS-SARSAT 406 MHz DISTRESS BEACONS, qui limite le délai de première émission du signal de détresse à un maximum de 15 secondes après l’activation de la radiobalise.

Pour les ELT de 406 MHz de première génération existantes :

• Les ELT de 406 MHz fabriquées conformément aux homologations de type obtenues après le 1^er janvier 2018 doivent présenter un délai de première émission d’au plus 15 secondes. Bien que la fabrication d’ELT de 406 MHz dont le délai de première émission est de 50 secondes continuera d’être permise si l’homologation de type a été obtenue avant le 1^er janvier 2018, les fabricants ont la possibilité de concevoir des ELT et de demander une homologation de type pour des ELT dont le délai de première émission est le plus court possible (pas plus de 15 secondes). Avec le temps, les ELT de 406 MHz de première génération existantes seront remplacées par des modèles plus récents, qui respectent les nouvelles normes de certification.

Nouvelle catégorie d’ELT :

• Cospas-Sarsat travaille sur une nouvelle catégorie d’ELT qui assureront un suivi autonome des aéronefs en situation de détresse exploités sur des routes internationales. Elles respecteront les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et leur entrée en vigueur est prévue en 2021;
• Cospas-Sarsat travaille également sur une spécification d’application facultative pour les ELT de deuxième génération, qui présenteront des améliorations par rapport à la génération actuelle.

Le Bureau juge que les mesures prises par Cospas-Sarsat ont entraîné une réduction considérable des risques associés à la lacune de sécurité soulevée dans la recommandation A16-06.

Le Bureau estime que la réponse à la recommandation dénote une attention entièrement satisfaisante.