Événements de transport aérien en 2019

Table des aérien

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la lecture du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Tout au long du présent document, il y a des cas où la somme des catégories d’événement est plus élevée que le nombre total d’événement. Par exemple, si un événement unique met en cause un avion et un planeur, le nombre d’événements augmentera de 1 dans chaque catégorie d’aéronef, mais l’événement lui-même ne comptera qu’une fois dans le nombre total d’événements.

Les données de 2019 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement du Bureau de la sécurité des transports et qui étaient en vigueur durant cette année civile.

T Les statistiques présentées ici sont telles qu’elles étaient dans le système d’information sur la sécurité aérienne (SISA) du BST le 5 mars 2020. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font l’objet que d’une collecte de données, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Aperçu du nombre d’accidents et de décès

Nombre d’accidents

On doit déclarer au BST les événements de transport aérien qui se produisent au Canada ou qui mettent en cause des avions immatriculés au Canada, et qui satisfont aux critères établis dans le Règlement du Bureau de la sécurité des transports.

En 2019, on a signalé au BST 226 accidents de transport aérien (tableau 1 et figure 1). Ce nombre est supérieur au total de 201 accidents de l’année précédente, mais représente une baisse de 12 % par rapport à la moyenne décennale de 258 enregistrée pour les 10 années de 2009 à 2018. La plupart des accidents (209) en 2019 se sont produits au Canada et ont mis en cause des avions immatriculés au Canada. Dix accidents au Canada ont mis en cause des avions immatriculés à l’étranger, et 8 accidents d’avion immatriculés au Canada se sont produits à l’étranger . En général, le nombre d’accidents de transport aérien a diminué au cours des dix dernières années.

Figure 1. Accidents de transport aérien signalés au BST, de 2009 à 2019
Accidents de transport aérien signalés au BST, de 2009 à 2019
Figure 1. Tableau de données
Accidents de transport aérien signalés au BST, de 2009 à 2019
Année Accidents devant être signalés
2009 298
2010 288
2011 257
2012 291
2013 276
2014 249
2015 251
2016 230
2017 240
2018 201
2019 226

On a signalé 199 accidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada (à l’exclusion des avions ultralégers) en 2019 (tableau 2). Ce nombre est supérieur au total de 173 accidents en 2018, mais demeure inférieur de 11 % à la moyenne de 223 des dix années précédentes (2009-2018). En comptant les 18 accidents d’avions ultralégers, le nombre d’accidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada en 2019 passe à 217.

Type d’aéronef

Sur les 226 accidents de transport aérien signalés au BST l’an dernier, 176 (78 %) mettaient en cause des avions propulsés par moteur et à voilure fixe (autres que des avions ultralégers) (tableau 1); 28 (12 %) mettaient en cause des hélicoptères; 18 (8 %) mettaient en cause des avions ultralégers; et 5 (2 %) mettaient en cause d’autres types d’aéronefs. De 2009 à 2018, la proportion d’accidents dans lesquels était en cause chacun de ces 4 types d’aéronefs est demeurée assez constante; chaque année, les avions ont été en cause dans environ 75 % des accidents à déclaration obligatoire, les hélicoptères, dans environ 12 % des accidents, les ultralégers, dans environ 10 %, et les autres aéronefs, dans environ 3 % des accidents.

Type d’exploitant

Des avions exploités à titre commercial ont été en cause dans 83 accidents en 2019 (tableau 1). Ce total est supérieur aux 66 accidents de ce type en 2018, mais demeure inférieur de 6 % à la moyenne de 88 accidents par année enregistrée au cours des 10 années de 2009 à 2018.

En 2019, des avions immatriculés au Canada et exploités à titre commercial ont été en cause dans 66 accidents (tableau 2); dans 7 cas, ces avions étaient exploités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien, qui certifie l’exploitation des compagnies aériennes. Ce nombre est inférieur aux 8 accidents mettant en cause des avions de ligne immatriculés au Canada qui se sont produits en 2018, mais demeure plus élevé que la moyenne de 5,5 accidents par année enregistrée entre 2009 et 2018. En 2019, le BST a mené des enquêtes officielles sur 4 des 7 accidents d’avions de ligne qui se sont produits cette année-là. Deux d’entre elles étaient des enquêtes détaillées de catégorie 3 (une collision au sol et une excursion sur le côté de la piste), et les deux autres étaient des enquêtes de catégorie 4 de portée limitée (un atterrissage forcé après une panne de moteur et un contact anormal avec la piste).

Figure 2. Nombre d’accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, par type d’aéronef et type d’exploitant
Nombre d’accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, par type d’aéronef et type d’exploitant
Figure 2. Tableau de données
Nombre d’accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, par type d’aéronef et type d’exploitant
Type d'opérateur / Type d'aéronef Moyenne
2009 à 2018
2019
Autres types d'aéronefs  7 5
Hélicoptères  31 27
Opérations non-commerciales (avions) 119 101
Opérations d'état (avions) 2 1
Unités de formation au pilotage (avions) 20 23
Travail aérien (avions) 11 11
Taxis aériens (avions) 21 21
Avions de transport régional  4 4
Avions de ligne  6 7

En 2019 également, il y a eu 4 accidents mettant en cause des avions de catégorie navette immatriculés au Canada et exploités en vertu de la sous-partie 704 du RAC (tableau 2) de même que 26 accidents de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), dont 21 mettant en cause des avions et 5, des hélicoptères. Les 26 accidents de taxi aérien représentent une légère augmentation par rapport au total de 23 accidents de taxi aérien enregistré en 2018, mais demeurent inférieurs à la moyenne de 33 accidents par année enregistrée entre 2009 et 2018. En 2019, il y a eu 25 accidents mettant en cause des unités de formation au pilotage exploitées en vertu de la sous-partie 406 du RAC, soit 23 accidents d’avion, 1 accident d’hélicoptère et 1 accident d’ultraléger. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à la moyenne de 22 accidents par année pour la période de 2009 à 2018.

En tout, des avions en exploitation non commerciale (c.-à-d. privée) ont été en cause dans 142 accidents (tableau 1), comparativement à 134 l’année précédente. Il s’agit d’une baisse de 13 % par rapport à la moyenne de 163 accidents par année enregistrée au cours de la période de 2009 à 2018. Parmi les 142 accidents dans la catégorie des avions en exploitation privée, 102 ont mis en cause des avions immatriculés au Canada (tableau 2), dont 4 qui étaient assujettis à la sous-partie 604 du RAC et exploités en vertu d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP).

La plupart des exploitants d’aéronefs non commerciaux (privés) se classent comme exploitants de vols récréatifs. Ces exploitants représentent une grande proportion de l’activité aérienne au Canada et à l’étranger et sont en cause dans un nombre élevé d’accidents chaque année. En 2019, 131 accidents ont mis en cause des exploitants de vols récréatifs (tableau 1). C’est 7 de plus que les 124 de l’année précédente, mais cela reste inférieur de 17 % à la moyenne de 156 enregistrée pour la période de 2009 à 2018.

Outre les avions d’exploitants commerciaux et privés, 1 aéronef d’État a eu un accident en 2019. L’aéronef était exploité par un gouvernement provincial dans le cadre de la lutte contre l’incendie.

Province ou territoire

Avec 52 accidents signalés (tous types d’aéronefs confondus, y compris les avions ultralégers), l’Ontario est la province où on a signalé le plus grand nombre d’accidents en 2019, tout comme les 2 années précédentes (tableau 7). En moyenne, de 2009 à 2018, l’Ontario a aussi enregistré plus d’accidents par année (65) que toute autre province ou tout autre territoire. Le Québec vient au deuxième rang pour le nombre d’accidents avec une moyenne de 56 par année pour la même période. La Colombie-Britannique et l’Alberta ont également enregistré un nombre moyen d’accidents élevé par rapport aux autres provinces et territoires.

En 2019, 8 accidents à déclaration obligatoire aux termes du Règlement sur le BST se sont produits à l’extérieur du Canada.

Figure 3. Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2019, en comparaison avec la moyenne pour 2009-2018, par province, territoire ou région
Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2019, en comparaison avec la moyenne pour 2009-2018, par province, territoire ou région
Figure 3. Tableau de données
Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2019, en comparaison avec la moyenne pour 2009-2018, par province, territoire ou région
Province Moyenne 2009 à 2018 2019
C. B. 39 36
ALBERTA 27 27
SASKATCHEWAN 13 12
MANITOBA 15 12
ONTARIO 54 45
QUEBEC 47 41
ATLANTIQUE 10 11
NT/YT/NU 11 7
ÉTRANGER  7 8

La figure 3 montre le nombre d’accidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada (tableau 8), par province ou territoire. On a signalé 45 accidents d’aéronefs immatriculés au Canada en Ontario en 2019, ce qui est inférieur de 17 % au nombre d’accidents moyen (54) enregistré au cours de la période de 2009 à 2018. Il y a eu plus d’accidents au Nouveau-Brunswick (compris dans « Atlantique » dans figure 3) (8) que la moyenne pour les 10 années précédentes (3).

Accidents mortels, décès et blessures graves

Le BST a enregistré 70 décès à la suite des 33 accidents de transport aérien mortels en 2019 (tableaux 1 et 4). Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport aux 38 décès enregistrés à la suite des 23 accidents mortels en 2018, et c’est plus élevé que les moyennes correspondantes de 52 décès dans 30 accidents mortels sur la période de 10 ans de 2009 à 2018. Parmi les 33 accidents mortels survenus en 2019, 27 ont mis en cause des avions propulsés par moteur et à voilure fixe, 3 ont mis en cause des hélicoptères, 3 ont mis en cause des avions ultralégers et 1 a mis en cause un planeur.

En 2019, il y a eu 4 accidents mortels mettant en cause des aéronefs immatriculés à l’étranger et exploités au Canada, qui ont fait 11 morts (tableau 1). Un accident mortel ayant fait 2 morts s’est produits à l’extérieur du Canada, soit aux États-Unis (tableau 4).

À l’exclusion des avions ultralégers, il y a eu 26 accidents mortels d’avion immatriculé au Canada en 2019, ce qui est supérieur aux 21 de l’année précédente, mais égal à la moyenne de 2009 à 2018 (tableau 2 et figure 4). Toutefois, le nombre de décès à la suite de ces accidents était de 54, ce qui représente une augmentation par rapport aux 36 décès signalés en 2018, et une hausse de 17 % par rapport à la moyenne de 46 au cours de la période de 10 ans précédente.

Figure 4. Accidents mortels et décès, avions immatriculés au Canada, à l’exclusion des avions ultralégers, 2009 à 2019
Accidents mortels et décès, avions immatriculés au Canada, à l’exclusion des avions ultralégers, 2009 à 2019
Figure 4. Tableau de données
Accidents mortels et décès, avions immatriculés au Canada, à l’exclusion des avions ultralégers, 2009 à 2019
Année Décès  Accidents mortels 
2009 65 29
2010 66 32
2011 61 30
2012 54 33
2013 59 32
2014 15 10
2015 40 23
2016 34 24
2017 33 21
2018 36 21
2019 54 26

Vingt-cinq des 70 décès en aviation en 2019 mettaient en cause des services aériens commerciaux (tableau 4) : 5 d’entre eux étaient assujettis aux règlements de la sous-partie 703 du RAC sur les services de taxi aérien, 4 étaient assujettis à ceux de la sous-partie 702 du RAC sur les travaux aériens et 1 était assujetti à ceux de la sous-partie 406 du RAC sur les unités de formation au pilotage. Il n’y a eu aucun décès lié à l’exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC) ou à des services aériens de navette (sous-partie 704 du RAC) en 2019. Les 45 autres décès (sur 70) en 2019 étaient liés à l’exploitation privée. Ils étaient principalement liés à des vols récréatifs, et aucun ne touchait un exploitant détenteur d’un DEEP (sous-partie 604 du RAC).

En ce qui concerne le type d’aéronef, les accidents d’avions propulsés par moteur et à voilure fixe ont causé 58 des 70 décès en 2019 (tableau 4). Les accidents d’hélicoptère ont coûté la vie à 5 personnes, tout comme les accidents d’avions ultralégers. Deux autres personnes ont péri dans un accident de planeur. Parmi les 70 personnes au total qui ont perdu la vie, 34 étaient des membres d’équipage et 36, des passagers. En 2019, il n’y a eu aucun décès parmi des personnes au sol.

En tout, 31 personnes ont été grièvement blessées à la suite d’accidents d’aéronef en 2019 (tableau 5). Ce nombre est légèrement supérieur au total de 28 personnes grièvement blessées en 2018, et est juste sous la moyenne de 34 personnes grièvement blessées pour la période de 2009 à 2018. Treize personnes ont été grièvement blessées dans des accidents mettant en cause des services aériens commerciaux : 1 à bord d’un avion de ligne (sous-partie 705 du RAC), 8 dans le cadre d’activités de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), 2 dans le cadre de travail aérien (sous-partie 702 du RAC) et 2 liés à des unités de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). En 2019 également, 18 personnes ont été grièvement blessées à la suite d’accidents en exploitation privée, tous classés comme des vols récréatifs.

Taux d’accidents

Le taux d’accidents comme indicateur clé de la sécurité

Le taux d’accidents d’aéronef, soit le nombre d’accidents selon les heures de vol ou selon le nombre de mouvements (décollages ou atterrissages), est l’un des principaux indicateurs de la sécurité aérienne. Une analyse des tendances des taux d’accidents de différents types d’exploitants permettrait de constater les problèmes de sécurité émergents chez certains types d’exploitants et dans certaines activités spécifiques.

Les données sur les activités (p. ex., les heures de vol) ventilées par type d’exploitant sont nécessaires pour calculer les taux d’accidents qui alimentent les analyses de tendances pour divers types d’exploitants ou les comparaisons entre les types d’exploitants ou les régions géographiques.

Jusqu’en 2010, Transports Canada fournissait les données d’activités ventilées par type d’exploitant, et le BST s’en servait pour calculer et publier les taux d’accidents des divers types d’exploitants. En 2010 toutefois, Transports Canada a informé le BST qu’il ne fournirait plus les données d’activités par heures de vol ventilées par type d’exploitant, car il avait des réserves quant à l’exactitude de ces données. Ces données étaient transmises à Transports Canada par les exploitants commerciaux, qui pouvaient déclarer toutes leurs heures en vertu de la plus restrictive des sous-parties du Règlement de l’aviation canadien (RAC), même s’ils menaient des activités assujetties à plus d’une sous-partie.

Déclarer toutes les heures pour chaque sous-partie en un seul total fusionne et confond les activités aériennes de navette et de transport aérien, de même que celles de nombreux exploitants aériens plus petits qui pourraient mener des opérations assujetties à plus d’une sous-partie du RAC (navette, taxi aérien ou travail aérien) et rapporter leurs activités sous un seul total. De plus, les données actuelles de Statistique Canada sur les mouvements  proviennent d’un sondage qui couvre tous les mouvements d’aéronefs aux aéroports canadiens avec ou sans tour de contrôle de la circulation aérienne ou station d’information de vol de NAV CANADA.

Comme le gouvernement ne classe pas les données qu’il recueille sur les heures de vol et les mouvements par sous-partie du RAC, les données des taux calculés s’appliquent au secteur de l’aviation dans son ensemble. Aucune distinction n’est faite entre les secteurs (p. ex., exploitant de taxi aérien et compagnie de transport aérien) ou entre les différents types d’aéronefs (avion, hélicoptère, hydravion). Par conséquent, il est impossible de calculer le taux d’accidents uniquement pour un secteur particulier.

Sans données sur les heures de vol et les mouvements qui soient classées en fonction des sous-parties du RAC et du type d’aéronef, il sera plus difficile pour les intervenants d’un secteur d’évaluer les risques et de déterminer l’efficacité réelle des stratégies d’atténuation mises en œuvre pour améliorer la sécurité.

Par conséquent, le Bureau a recommandé que

le ministère des Transports exige que tous les exploitants commerciaux rassemblent et déclarent les données sur les heures de vol et les mouvements pour leurs aéronefs par sous-partie du Règlement de l’aviation canadien et par type d’aéronef, et que le ministère des Transports publie ces données. —Recommandation A19-05 du BST

Taux d’accidents d’avion immatriculés au Canada, survenus au Canada et à l’étranger, par 100 000 heures de vol

Taux d’accidents général

Transports Canada collecte de l’information sur le nombre d’heures de vol des aéronefs immatriculés au Canada. En 2019, on a calculé un taux de 3,7 accidents par 100 000 heures de vol (tableau 3a) en fonction des 195 accidents, au Canada et à l’étranger, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada (à l’exclusion d’avions ultralégers et des autres types d’avions), et des quelque 5 201 000 heures de vol réalisées par des aéronefs immatriculés au Canada . Ce taux est supérieur à celui de 3,3 accidents par 100 000 heures de vol enregistré en 2018, mais inférieur au taux moyen de 4,9 accidents par 100 000 heures de vol chaque année au cours des 10 années précédentes.

Il est encourageant de constater que le taux d’accident d’aéronefs immatriculés au Canada a chuté de 6,3 accidents par 100 000 heures de vol en 2009 à 3,7 accidents par 100 000 heures de vol en 2019, soit une baisse de 41 %. On a employé le coefficient de corrélation tau-b de Kendall et l’estimation de la pente selon la méthode de Sen pour quantifier la tendance du taux d’accidents d’aéronefs immatriculés au Canada et du taux d’accidents mortels. Le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre 2 variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d’accidents sur 11 ans, par année, de 2009 à 2019. Il y avait une forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d’accidents par 100 000 heures de vol au cours de cette période (τb = −0,8441, p = 0,0003). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l’ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,257 événement par 100 000 heures de vol par année, La figure 5 présente ces données sous forme graphique.

Accidents mortels

La figure 5 présente également une ligne de tendance pour les accidents mortels. Étant donné les 26 accidents mortels d’avions immatriculés au Canada en 2019, le taux d’accidents mortels était de 0,5 par 100 000 heures de vol. Ce taux est légèrement plus élevé que celui de 0,4 en 2018, et il est inférieur à la moyenne de 0,6 accident mortel par 100 000 heures de vol pour la période de 2009 à 2018. Quoique l’on constate une tendance à la baisse dans la série de taux d’accidents mortels depuis 2009 (τb de Kendall = −0,5829, p = 0,0185), la pente de la tendance est très faible : la pente estimée selon la méthode de Sen est de −0,033 accident mortel par 100 000 heures de vol par année.

Figure 5. Accidents d’avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol
AAccidents d’avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol
Figure 5. Tableau de données
Accidents d’avions immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol
Année Accidents d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol La pente estimée selon la méthode de Sen (−0.257) Accidents mortels d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol La pente estimée selon la méthode de Sen (−0.033)
2009 6.3 6.3 0.7 0.7
2010 6.0 6.0 0.8 0.7
2011 5.3 5.7 0.7 0.7
2012 5.3 5.5 0.7 0.6
2013 5.4 5.2 0.7 0.6
2014 4.8 5.0 0.2 0.6
2015 5.1 4.7 0.5 0.5
2016 4.3 4.5 0.5 0.5
2017 4.2 4.2 0.4 0.5
2018 3.3 3.9 0.4 0.4
2019 3.7 3.7 0.5 0.4
Décès

En 2019, on a enregistré 54 décès à la suite d’accidents d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada (à l’exclusion des avions ultralégers), soit un taux de 1,0 décès par 100 000 heures de vol. Ce taux de décès est supérieur à celui de 0,7 en 2018, mais égal au taux annuel moyen de 1,0 enregistré de 2009 à 2018. Comme c’est le cas pour les taux d’accidents et d’accidents mortels, le taux de décès par 100 000 heures de vol est à la baisse depuis 2009 (τb de Kendall = −0,5984, p = 0,0118). Le taux de changement (pente estimée selon la méthode de Sen) est de −0,100 décès par 100 000 heures de vol par année.

Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs au Canada, pour les aéronefs immatriculés au Canada et à l’étranger

Une autre méthode pour calculer le taux d’accidents consiste à comparer le nombre d’accidents au nombre de mouvements d’aéronefs durant une année (tableau 3b). Un mouvement d’aéronef est un décollage, un atterrissage ou une approche simulée par un aéronef, tel que défini par NAV CANADA. Statistique Canada collecte des données sur les mouvements pour chaque aéronef qui décolle ou atterrit à un aéroport canadien. En 2019 au Canada, il y a eu 196 accidents d’avion immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des avions ultralégers). Ce nombre est supérieur à celui de l’année précédente (167) et équivalent aux niveaux enregistrés en 2016 et 2017. En 2018, on a estimé le nombre de mouvements d’aéronefs au Canada à 6 408 000 , pour un taux de 3,1 accidents par 100 000 mouvements, ce qui est supérieur à celui de 2,7 accidents par 100 000 mouvements enregistré en 2018, mais demeure inférieur au taux moyen de 3,5 accidents au cours des 10 années précédentes. En 2019, il y a eu 63 décès à la suite d’accidents d’avions et d’hélicoptères au Canada, ce qui représente un taux de 1,0 décès par 100 000 mouvements pour ces types d’aéronefs.

Fuite de matières dangereuses

Huit accidents en 2019 ont entraîné des fuites de matières dangereuses. Ce nombre est comparable au total de des trois années précédentes, et légèrement supérieur à la moyenne annuelle d’environ 4 accidents de ce type par année, enregistrée au cours des 10 années précédentes.

Accidents par phase de vol et par événement

Pour chaque accident signalé, le BST enregistre 1 ou plusieurs événements importants pour la sécurité qui se sont produits ainsi que la phase de vol de chacun de ces événements. Par exemple, si une perte de puissance moteur se produit durant le décollage (événement important pour la sécurité no 1), et l’avion fait demi-tour pour atterrir et fait une sortie de piste durant l’atterrissage (événement important pour la sécurité no 2), chacun de ces 2 événements, ainsi que sa phase de vol, sera consignés à des fins statistiques. Les tableaux 11 à 14 montrent, par phase de vol, combien d’accidents se sont produits pour chaque type d’événement, de 2009 à 2019. À noter que si un seul accident comprend plus d’un événement dans une même phase de vol, cet accident ne sera compté qu’une seule fois au total pour cette phase. Par conséquent, le nombre total d’accidents pour chaque événement lié à une phase de vol ne correspondra pas nécessairement au nombre total d’accidents pour cette phase. Par exemple, dans la phase du décollage, si l’accident comprend à la fois une perte de maîtrise et une perte de puissance, l’accident compte une fois dans chaque catégorie d’événement pour cette phase de vol, mais seulement une fois dans le total des événements par phase de vol. De plus, environ 22 % des accidents d’avion et 30 % des accidents d’hélicoptère entre 2009 et 2019 comprennent des événements dans plus d’une phase de vol, de sorte que le nombre d’accidents qu’indiquent les tableaux et les figures 6 et 7 est plus grand que le nombre total d’accidents.

Figure 6. Accidents d’avion et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2009 à 2019
 Accidents d’avion et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2009 à 2019
Figure 6. Tableau de données
Accidents d’avion et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2009 à 2019
Phase de vol Tous les accidents  Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation  193 8
Décollage  514 60
Croisière  328 78
Manoeuvre  115 34
Approche  278 54
Atterrissage  1184 35
Suivant l'impact  302 83

Les figures 6 et 7 montrent le nombre d’accidents d’avion et d’hélicoptère par phase de vol et par catégorie d’événement. Au cours des 11 dernières années (2009 à 2019), la répartition des accidents d’avion (figure 6) montre que plus d’accidents ont compris des événements durant la phase d’atterrissage (56 % des accidents) et la phase de décollage (24 %) que durant d’autres phases de vol. Les événements au cours d’accidents d’hélicoptère (figure 7) se sont produits plus souvent durant les phases d’atterrissage (42 %), de manœuvre (24 %), et de croisière (20 %) des vols. À noter que pour les avions comme pour les hélicoptères, même si la phase d’atterrissage comporte le plus grand nombre d’accidents, les phases de croisière, de décollage et d’approche présentent le plus grand nombre d’accidents mortels et la phase de manœuvre présente la plus grande proportion d’accidents mortels.

Figure 7. Accidents d’hélicoptère et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2009 à 2019
Accidents d’hélicoptère et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2009 à 2019
Figure 7. Tableau de données
Accidents d’hélicoptère et accidents mortels comportant des événements durant des phases de vol précises, 2009 à 2019
Phase de vol Tous les accidents  Accidents mortels 
Décollage  62 5
Croisière  70 24
Manoeuvre  82 17
Approche  41 4
Atterrissage  145 9
Suivant l'impact  47 9

Aperçu des incidents

Nombre d’incidents

On a signalé 911 incidents de transport aérien, conformément au règlement sur le BST, en 2018 (tableau 9). C’est 51 incidents (6 %) de plus que les 860 incidents enregistrés en 2018, et 17 % d’augmentation par rapport à la moyenne de 777 incidents par année, de 2009 à 2018. L’augmentation apparente du nombre d’incidents au cours des dernières années s’explique en partie par la réglementation qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Conformément à ces exigences de déclaration, les incidents d’aviation à signaler au BST comprennent désormais ceux mettant en cause des aéronefs ayant une masse maximale au décollage certifiée supérieure à 2250 kg (anciennement 5700 kg) ainsi que les aéronefs exploités en vertu d’un certificat d’exploitation aérienne émis conformément à la Partie VII du RAC (Services aériens commerciaux).

Dans l’ensemble, le nombre d’incidents signalés a graduellement diminué de 2009 jusqu’à 2013 environ, mais au cours des 5 dernières années, il a augmenté pour atteindre à peu près le niveau de 2008. La même tendance générale (quelques années de baisse du nombre, suivies de plusieurs années d’augmentation) est évidente depuis 2009 dans les 2 catégories d’incidents les plus courants : déclaration de situation d’urgence (40 % des incidents signalés en 2019) et risque de collision/perte d’espacement (15 % des incidents signalés) (figure 8). Les incidents de panne moteur ont constitué 11 % des cas, tandis que ceux avec de la fumée/un incendie ont représenté 10 % de tous les incidents en 2019. On a rapporté des équipages inaptes à exercer leurs fonctions 87 fois, soit dans 10 % de tous les incidents à déclaration obligatoire durant l’année. Cette dernière catégorie comprend à la fois les équipages de cabine et les équipages de conduite. Même si le nombre d’incidents déclarés dans cette catégorie a augmenté au cours des dernières années, une partie de cette augmentation peut être attribuable à une amélioration de la culture en matière de signalement dans l’industrie du transport aérien.

Figure 8. Répartition des incidents devant être signalés par type, 2019
Répartition des incidents devant être signalés par type, 2019
Figure 8. Tableau de données
Répartition des incidents devant être signalés par type, 2019
Type d'incident Nombre  Pourcentage 
Situation d'urgence déclarée  365 40%
Risque de collision / Perte d'espacement  135 15%
Panne moteur  103 11%
Fumée / Incendie  91 10%
Collision  31 3%
Autres  186 21%

La plupart des incidents (651) en 2019 se sont produits au Canada et ont mis en cause des avions immatriculés au Canada (tableau 1). Toutefois, en 2019, 181 incidents mettant en cause des avions immatriculés au Canada se sont produits à l’étranger, nombre qui a fortement augmenté depuis 2015 pour atteindre un sommet de 181 en 2017, qui s’est répété en 2019 et qui présente un fort contraste avec la moyenne de 85 incidents par année au cours des 10 années précédentes. Plus précisément, les déclarations d’une situation d’urgence et le risque de collision/perte d’espacement ont été les 2 types d’incidents les plus courants à l’étranger mettant en cause des avions immatriculés au Canada. Quoiqu’ils n’affichent pas de tendance homogène au cours de la période de 11 ans couverte par le présent rapport, ces deux types d’incidents ont connu une augmentation statistiquement significative de leur fréquence au cours des 5 dernières années. L’augmentation du nombre d’incidents à déclaration obligatoire est attribuable, au moins en partie, à l’amélioration de la culture en matière de signalement dans l’industrie du transport aérien et à l’adoption des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) par beaucoup d’exploitants commerciaux de moindre envergure, en plus de tous les principaux transporteurs aériens canadiens, de même qu’à l’utilisation croissante des organiseurs électroniques de poste de pilotage et des téléphones cellulaires, qui facilitent tous deux les signalements des incidents par les pilotes..

En partie à cause des exigences en matière de signalement stipulées dans le Règlement sur le BST, les services aériens commerciaux ont été la source de 95 % des incidents signalés au BST en 2019 (tableau 9). Les deux tiers de ceux-ci mettaient en cause des avions de ligne immatriculés au Canada et assujettis à la sous-partie 705 du RAC. En 2019, on a signalé 569 incidents qui ont mis en cause des avions de ligne immatriculés au Canada, en baisse de 45 par rapport au sommet de 614 en 2017, mais toujours environ 18 % au-dessus de la moyenne de 484 incidents signalés de 2009 à 2019. Les exploitants aériens étrangers (sous-partie 701 du RAC) ont été en cause dans 85 incidents en 2019, soit environ 10 % des incidents liés aux services aériens commerciaux. Ce nombre a diminué de près de la moitié par rapport aux 170 incidents signalés en 2010.

The TSB gathers and uses transportation occurrence data during the course of its investigations to analyze safety deficiencies and identify risks in the Canadian air transportation system.

It should be noted that certain characteristics of the data constrain statistical analysis and identification of emerging trends. These include the small totals of accidents and incidents, the large variability in the data from year to year, and changes to regulations and definitions. The reader is cautioned to keep these limitations in mind when reading this summary to avoid drawing conclusions that cannot be supported by statistical analysis.

Tableaux de données

Tableau 1. Événements aéronautiques devant être signalés, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents devant être signalés 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201 226
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada 272 273 241 267 262 238 232 214 222 180 209
Accidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada 11 1 6 8 4 4 10 8 11 11 8
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 15 14 10 17 10 7 9 8 7 11 10
Accidents par type d'opérations aériennes1 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201 226
Commerciales 115 109 99 92 84 82 74 63 97 66 83
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 2 6 4 5 7 4 9 1 9 8 7
Navette (RAC 704) 6 7 6 5 3 2 3 3 5 1 4
Taxi aérien (RAC 703) 43 45 38 33 33 34 23 26 28 23 26
Travail aérien (RAC 702) 21 29 27 26 21 17 18 16 18 17 21
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 1 1 2 2 2 0 0 0 4 3 1
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 37 19 19 19 17 25 20 17 32 13 25
Autres opérations commerciales 5 2 3 3 1 1 1 1 2 1 0
Privées 177 165 149 185 179 159 172 164 142 134 142
Exploitants privés (RAC 604) 4 2 5 3 4 3 0 5 1 5 4
De loisir 173 162 142 181 175 156 165 152 134 124 131
Autres opérations privées 0 1 3 1 0 0 7 8 7 7 7
État 3 5 2 3 6 4 1 0 0 2 1
Autres opérations/Inconnues 6 10 8 12 9 5 5 3 2 0 0
Accidents par type d'aéronef1 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201 226
Avion 224 220 201 205 212 176 197 174 178 153 176
Hélicoptère 33 31 36 41 27 34 33 28 27 26 28
Ultra-léger 35 30 17 36 23 32 17 22 25 18 18
Autres aéronefs2 7 7 3 9 15 8 7 6 10 4 5
Aéronefs en cause dans des accidents1,3 304 290 261 296 280 253 259 234 247 207 229
Avions 229 222 204 209 215 179 202 178 184 159 178
Hélicoptères 33 31 36 42 27 34 33 28 27 26 28
Ultra-légers 35 30 17 36 23 32 17 22 25 18 18
Autres aéronefs2 7 7 4 9 15 8 7 6 11 4 5
Accidents mortels par type d'aéronef1 35 37 35 42 38 14 29 29 22 23 33
Avion 22 29 23 25 25 12 20 22 18 17 27
Hélicoptère 8 3 8 7 6 0 5 2 2 4 3
Ultra-léger 4 3 3 8 4 2 4 4 1 2 3
Autres aéronefs2 1 2 1 2 4 0 0 1 1 0 1
Décès liés à des accidents devant être signalés 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70
Blessures graves liées à des accidents devant être signalés 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 15 14 10 17 10 7 9 8 7 11 10
Accidents mortels 2 2 2 1 2 2 3 1 0 0 4
Décès 2 2 2 1 2 4 4 7 0 0 11
Blessures graves 3 1 1 4 0 1 0 0 0 4 1
Événements aéronautiques avec rejet de marchandises dangereuses 3 1 0 1 4 4 6 7 8 7 8
Incidents devant être signalés4 789 814 673 645 689 741 789 833 939 860 911
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada 593 587 519 482 541 599 653 620 685 608 651
Incidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada 64 78 54 48 38 55 58 117 181 161 181
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 155 188 126 138 129 102 106 117 106 115 112
Incidents devant être signalés, par catégorie4 789 814 673 645 689 741 789 833 939 860 911
Risque de collision/Perte d'espacement 153 206 120 102 115 94 111 139 172 141 135
Déclaration d'une situation d'urgence 313 310 275 266 294 313 333 311 348 340 365
Panne moteur 107 87 95 92 83 104 110 110 98 91 103
Fumée/Incendie 97 80 88 71 67 89 87 85 100 99 91
Collision 10 5 7 5 15 16 8 18 24 26 31
Autres incidents 109 126 88 109 115 125 140 170 197 163 186

Données produites le 5 mars 2020

  1. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
  2. Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
  3. La rangée « Aéronefs en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
  4. Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
Tableau 2. Événements aéronautiques d'aéronefs immatriculés au Canada, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents par type d'aéronef et d'opérations1,2 250 244 230 239 243 212 227 200 208 173 199
Accidents d'avion 211 209 192 191 204 170 190 167 171 143 168
Opérations commerciales 89 77 71 62 58 55 51 42 71 46 66
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 2 6 4 5 7 4 9 1 9 8 7
Navette (RAC 704) 5 6 4 5 3 1 3 3 5 1 4
Taxi aérien (RAC 703) 35 29 27 19 19 19 12 16 18 18 21
Travail aérien (RAC 702) 11 18 14 14 12 8 10 7 12 6 11
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 32 16 19 18 16 23 16 16 27 12 23
Autres opérations commerciales 4 2 3 1 1 0 1 0 0 1 0
Opérations privées 121 122 113 122 139 111 138 122 101 96 101
Exploitants privés (RAC 604) 2 2 2 0 3 1 0 5 1 5 4
De loisir 119 119 110 121 136 110 132 114 97 90 94
Autres opérations privées 0 1 2 1 0 0 6 4 3 2 3
État 1 3 2 1 2 3 1 0 0 2 1
Autres opérations/Inconnues 3 8 6 6 7 2 1 3 0 0 0
Accidents d'hélicoptère 32 29 35 41 27 34 32 27 27 26 27
Opérations commerciales 22 27 26 28 22 26 23 18 22 17 16
Opérations privées 10 2 9 10 4 7 9 9 5 9 11
État 0 0 0 2 1 1 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'aéronefs autres3 7 6 3 7 13 8 7 6 10 4 5
Accidents mortels par type d'aéronef et d'opérations1,2 29 32 30 33 32 10 23 24 21 21 26
Accidents d'avion 21 28 21 25 24 10 18 21 18 17 23
Opérations commerciales 7 12 11 6 8 2 6 3 7 4 8
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Navette (RAC 704) 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 6 7 6 3 5 1 3 1 1 2 6
Travail aérien (RAC 702) 0 4 2 2 1 1 2 1 2 2 1
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 1 0 1 0 1 0 1 1 3 0 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations privées 13 15 10 17 14 8 13 18 11 13 15
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0
De loisir 13 15 10 17 13 8 13 16 10 13 15
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0
Accidents d'hélicoptère 7 3 8 7 6 0 5 2 2 4 3
Opérations commerciales 5 3 6 5 6 0 4 1 2 1 1
Opérations privées 2 0 2 1 0 0 1 1 0 3 2
État 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'aéronefs autres3 1 1 1 1 3 0 0 1 1 0 1
Décès liés à des accidents2 65 66 61 54 59 15 40 34 33 36 54
Blessures graves liées à des accidents2 34 30 43 38 19 28 28 17 27 21 26
Incidents par catégorie2,4 657 665 573 530 579 654 711 737 866 769 832
Risque de collision/Perte d'espacement 137 179 106 92 105 84 101 127 159 134 126
Déclaration d'une situation d'urgence 237 238 224 200 231 277 290 263 316 298 317
Panne moteur 94 67 87 77 70 94 102 102 88 79 96
Fumée/Incendie 84 69 67 59 55 76 79 75 95 85 83
Collision 8 4 7 4 14 15 7 16 23 21 27
Autres incidents 97 108 82 98 104 108 132 154 185 152 183
Accidents d'ultra-léger 34 30 17 36 23 31 16 22 25 18 18
Accidents mortels 4 3 3 8 4 2 3 4 1 2 3
Décès 5 4 3 8 4 2 3 4 1 2 5
Blessures graves 8 4 5 6 3 6 3 1 6 3 4

Données produites le 5 mars 2020

  1. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
  2. Exclut les ultra-légers.
  3. Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
  4. Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
Tableau 3a. Taux d'accidents d'aéronefs immatriculés au Canada en fonction du nombre d'heures de vol (ultra-légers et autres types d'aéronefs similaires1 exclus), 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents 243 238 227 232 231 204 222 194 198 169 195
Accidents mortels 28 31 29 32 30 10 23 23 20 21 26
Décès 64 65 59 53 57 15 40 33 32 36 54
Heures de vol2 (en milliers) 3 871 3 992 4 284 4 393 4 294 4 271 4 334 4 473 4 721 5 050 5 201
Accidents pour 100 000 heures de vol 6,3 6,0 5,3 5,3 5,4 4,8 5,1 4,3 4,2 3,3 3,7
Accidents mortels pour 100 000 heures de vol 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,2 0,5 0,5 0,4 0,4 0,5
Décès pour 100 000 heures de vol 1,7 1,6 1,4 1,2 1,3 0,4 0,9 0,7 0,7 0,7 1,0

Données produites le 5 mars 2020

  1. Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
  2. Source : Transports Canada. (Les heures de 2016 à 2019 sont des estimations.)
Tableau 3b. Taux d'accidents d'aéronefs au Canada en fonction du nombre de mouvements (ultra-légers et autres types d'aéronefs similaires exclus)1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents 247 250 230 238 235 206 220 196 195 167 196
Accidents mortels 29 32 30 31 28 11 21 23 18 17 29
Décès 65 66 60 52 52 17 39 37 30 26 63
Mouvements d'aéronef2 (en milliers) 6 443 6 327 6 179 6 157 6 024 6 010 6 016 6 023 6 136 6 296 6 408
Accidents pour 100 000 mouvements 3,8 4,0 3,7 3,9 3,9 3,4 3,7 3,3 3,2 2,7 3,1
Accidents mortels pour 100 000 mouvements 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,2 0,3 0,4 0,3 0,3 0,5
Décès pour 100 000 mouvements 1,0 1,0 1,0 0,8 0,9 0,3 0,6 0,6 0,5 0,4 1,0

Données produites le 5 mars 2020

  1. Aéronefs excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
  2. Source : Statistique Canada. (Les mouvements de 2019 sont des estimations.)
Tableau 4. Décès liés à des accidents d'aéronef, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Décès 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70
Décès au Canada liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 68 70 63 61 57 15 39 35 32 28 57
Décès à l'étranger liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 2 0 1 1 6 2 4 3 2 10 2
Décès au Canada liés à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger 2 2 2 1 2 4 4 7 0 0 11
Décès par type d'opérations aériennes 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70
Commerciales 40 36 40 18 29 4 20 6 15 9 25
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 12 0 0 0 0 0 1 0 0
Navette (RAC 704) 17 1 2 1 5 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 19 28 16 12 19 2 12 1 1 5 21
Travail aérien (RAC 702) 1 7 8 3 4 2 6 2 7 4 3
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 3 0 2 1 1 0 2 3 5 0 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Privées 31 32 25 37 33 17 28 39 19 29 45
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 2 0 1 0 0 4 0 1 0
De loisir 31 32 23 37 32 17 28 27 17 29 42
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 8 2 0 3
État 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 4 3 7 3 0 1 0 0 0 0
Décès de membres d'équipage par type d'opérations aériennes 35 40 37 40 44 15 29 25 26 20 34
Commerciales 12 17 20 11 21 3 10 3 11 3 10
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0
Navette (RAC 704) 2 1 2 0 2 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 7 11 7 7 14 1 4 1 1 0 8
Travail aérien (RAC 702) 1 5 5 2 4 2 4 1 4 3 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 2 0 2 1 1 0 2 1 5 0 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Privées 22 22 16 25 21 12 20 22 15 17 24
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 2 0 1 0 0 1 0 1 0
De loisir 22 22 14 25 20 12 20 18 14 17 21
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 3 1 0 3
État 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 1 3 3 2 0 1 0 0 0 0
Décès de passagers par type d'opérations aériennes 37 31 29 22 20 6 18 20 8 18 36
Commerciales 28 18 20 6 8 1 10 3 4 6 15
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 8 0 0 0 0 0 1 0 0
Navette (RAC 704) 15 0 0 1 3 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 12 16 9 5 5 1 8 0 0 5 13
Travail aérien (RAC 702) 0 2 3 0 0 0 2 1 3 1 2
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 1 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Privées 9 10 9 12 11 5 8 17 4 12 21
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0
De loisir 9 10 9 12 11 5 8 9 3 12 21
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 5 1 0 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 3 0 4 1 0 0 0 0 0 0
Décès de personnes au sol 0 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Décès par type d'aéronef 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70
Avion 39 59 46 44 46 19 35 37 27 30 58
Hélicoptère 27 7 15 9 12 0 8 3 5 6 5
Ultra-léger 5 4 3 8 4 2 4 4 1 2 5
Autres aéronefs 1 2 2 2 7 0 0 1 1 0 2

Données produites le 5 mars 2020

Tableau 5. Blessures graves liées à des accidents d'aéronef, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Blessures graves 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31
Blessures graves au Canada liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 41 34 46 39 22 34 28 17 31 23 27
Blessures graves à l'étranger liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 1 0 2 5 0 0 3 1 2 1 3
Blessures graves au Canada liées à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger 3 1 1 4 0 1 0 0 0 4 1
Blessures graves par type d'opérations aériennes 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31
Commerciales 14 17 31 22 11 10 15 8 13 17 13
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 1 1 10 1 0 0 3 2 8 4 1
Navette (RAC 704) 1 4 7 2 2 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 6 6 9 15 6 5 8 4 0 9 8
Travail aérien (RAC 702) 3 5 5 1 3 3 3 2 2 2 2
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 3 1 0 0 0 2 1 0 2 1 2
Autres opérations commerciales 0 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0
Privées 29 16 18 26 10 23 16 10 20 11 18
Exploitants privés (RAC 604) 3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
De loisir 26 15 18 26 10 23 14 9 19 7 18
Autres opérations privées 0 1 0 0 0 0 2 1 1 3 0
État 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 1 0 0 1 2 0 0 0 0 0
Blessures graves de membres d'équipage par type d'opérations aériennes 26 22 18 24 13 23 17 8 22 19 16
Commerciales 8 8 6 6 4 5 6 3 8 10 2
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 0 0 0 1 0 3 3 0
Navette (RAC 704) 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 2 2 2 1 2 2 2 2 0 3 0
Travail aérien (RAC 702) 3 4 4 1 2 1 3 1 2 2 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 3 1 0 0 0 2 0 0 2 1 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Privées 17 12 12 18 8 17 11 5 14 9 14
Exploitants privés (RAC 604) 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
De loisir 15 11 12 18 8 17 9 5 14 6 14
Autres opérations privées 0 1 0 0 0 0 2 0 0 2 0
État 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0
Blessures graves de passagers par type d'opérations aériennes 19 12 30 23 8 11 14 8 11 9 13
Commerciales 6 9 24 15 6 5 9 4 5 7 9
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 1 1 10 0 0 0 2 2 5 1 0
Navette (RAC 704) 1 3 7 0 2 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 4 4 7 14 4 3 6 2 0 6 7
Travail aérien (RAC 702) 0 1 0 0 0 2 0 0 0 0 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Autres opérations commerciales 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Privées 12 3 6 8 2 5 5 4 6 2 4
Exploitants privés (RAC 604) 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
De loisir 11 3 6 8 2 5 5 4 5 1 4
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
État 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Blessures graves de personnes au sol 0 1 1 1 1 1 0 2 0 0 2
Blessures graves par type d'aéronef 45 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31
Avion 24 28 36 31 13 21 23 10 23 23 26
Hélicoptère 11 2 8 7 6 6 5 6 3 2 1
Ultra-léger 8 4 5 6 3 7 3 1 6 3 4
Autres aéronefs 2 1 0 4 0 1 0 1 1 0 0

Données produites le 5 mars 2020

Tableau 6. Accidents d'avions et d'hélicoptères immatriculés au Canada, par type d'opérations aériennes1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents d'avion par type d'opérations aériennes2 211 209 192 191 204 170 190 167 171 143 168
Entraînement 43 28 28 27 24 27 16 20 31 14 27
Loisirs/Voyage 109 108 102 109 127 96 125 112 92 83 83
Affaires 4 6 7 4 2 9 1 3 1 7 5
Gestion des feux de forêts 3 2 1 2 3 2 2 1 0 1 2
Essai/Démonstration/Convoyage 0 6 4 4 4 5 2 2 4 1 3
Épandage 4 10 4 3 7 4 5 6 6 5 6
Inspection 1 1 0 1 1 0 1 0 1 0 0
Transport aérien 35 37 35 28 26 22 22 16 27 26 29
Ambulance aérienne 5 2 1 1 0 1 0 3 1 1 1
Excursion aérienne 2 1 2 6 1 1 1 0 1 1 2
Autres opérations/Inconnues 8 9 10 8 11 4 16 5 8 6 10
Accidents d'avion mortels par type d'opérations aériennes2 21 28 21 25 24 10 18 21 18 17 23
Entraînement 1 1 1 1 2 1 1 1 3 0 1
Loisirs/Voyage 13 15 10 16 11 7 12 15 9 12 12
Affaires 1 1 0 1 1 1 0 1 0 1 1
Gestion des feux de forêts 0 2 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Essai/Démonstration/Convoyage 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 1
Épandage 0 0 0 0 1 0 0 2 1 1 0
Inspection 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 5 7 8 4 5 1 2 1 2 2 6
Ambulance aérienne 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 2 1 3 3 0 2 0 3 2 2
Accidents d'hélicoptère par type d'opérations aériennes2 32 29 35 41 27 34 32 27 27 26 27
Entraînement 5 0 2 1 1 2 5 1 7 1 2
Loisirs/Voyage 5 2 9 8 2 7 8 9 4 6 8
Affaires 3 0 0 3 1 0 1 0 0 2 2
Gestion des feux de forêts 4 1 2 1 3 0 2 0 2 2 1
Essai/Démonstration/Convoyage 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Épandage 0 3 1 5 0 1 2 1 3 1 3
Inspection 0 1 2 2 2 3 0 1 0 1 0
Transport aérien 10 15 13 9 8 18 10 7 3 3 9
Ambulance aérienne 0 0 0 1 2 0 0 0 1 0 0
Excursion aérienne 1 0 0 1 0 1 0 0 1 1 0
Autres opérations/Inconnues 4 6 5 10 7 2 4 8 6 8 2
Accidents d'hélicoptère mortels par type d'opérations aériennes2 7 3 8 7 6 0 5 2 2 4 3
Entraînement 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Loisirs/Voyage 2 0 2 0 0 0 0 1 0 2 2
Affaires 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0
Gestion des feux de forêts 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Essai/Démonstration/Convoyage 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Épandage 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Inspection 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 3 2 1 1 3 0 3 0 0 0 1
Ambulance aérienne 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 1 3 1 0 0 1 1 1 0

Données produites le 5 mars 2020

  1. Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
  2. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion d'affaires ET un avion d'entraînement sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
Tableau 7. Accidents d'aéronef par province/territoire, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents par province/territoire 298 288 257 291 276 249 251 230 240 201 226
Terre-Neuve-et-Labrador 3 3 3 5 3 5 6 5 4 4 3
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
Nouvelle-Écosse 3 7 5 5 5 3 6 2 3 2 1
Nouveau-Brunswick 2 5 3 3 2 6 2 5 7 1 8
Québec 68 65 58 71 66 69 51 34 44 31 50
Ontario 74 71 63 67 72 67 74 50 62 53 52
Manitoba 19 27 17 18 13 12 14 17 10 7 17
Saskatchewan 14 18 18 9 19 12 13 10 13 13 12
Alberta 31 25 22 35 29 33 23 38 35 32 29
Colombie-Britannique 59 47 43 54 51 30 42 53 39 36 38
Yukon 4 3 8 8 4 4 6 2 4 4 3
Territoires du Nord-Ouest 6 9 6 5 3 3 2 3 2 5 4
Nunavut 3 7 4 3 4 1 2 3 3 1 1
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 1 0 1 0 0 0 1 1 0
À l'étranger 11 1 6 8 4 4 10 8 11 11 8
Accidents mortels par province/territoire 35 37 35 42 38 14 29 29 22 23 33
Terre-Neuve-et-Labrador 2 1 0 0 0 0 1 0 0 0 2
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 1 0 1 1 1 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 0 0 0 1 0 1 0 0 1
Québec 10 10 5 10 5 2 7 7 4 2 9
Ontario 6 9 6 10 9 5 6 5 4 6 6
Manitoba 0 1 1 3 2 0 1 1 3 0 1
Saskatchewan 2 0 3 1 2 1 2 2 2 1 0
Alberta 1 2 4 6 4 1 3 4 3 5 5
Colombie-Britannique 8 7 10 9 10 2 4 8 3 4 5
Yukon 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 2
Territoires du Nord-Ouest 1 3 2 0 1 0 0 0 0 1 1
Nunavut 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 2 0 1 1 3 1 4 1 2 4 1
Décès par province/territoire 72 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70
Terre-Neuve-et-Labrador 18 2 0 0 0 0 1 0 0 0 8
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 2 1 0 1 1 1 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 0 0 0 2 0 2 0 0 1
Québec 16 28 9 11 5 2 16 15 6 4 14
Ontario 12 14 9 19 19 8 10 5 9 8 16
Manitoba 0 1 1 4 5 0 1 2 4 0 3
Saskatchewan 4 0 7 5 3 2 3 2 3 1 0
Alberta 1 4 5 6 5 1 4 4 5 6 8
Colombie-Britannique 14 15 16 15 17 3 7 12 4 6 12
Yukon 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 4
Territoires du Nord-Ouest 2 3 4 0 1 0 0 0 0 3 2
Nunavut 1 1 12 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 2 0 1 1 6 2 4 3 2 10 2

Données produites le 5 mars 2020

Tableau 8. Accidents d'aéronefs immatriculés au Canada, par province/territoire (ultra-légers exclus), 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Accidents par province/territoire 250 244 230 239 243 212 227 200 208 173 199
Terre-Neuve-et-Labrador 3 3 3 5 3 4 6 4 3 2 2
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Nouvelle-Écosse 1 7 3 3 5 2 5 2 2 1 1
Nouveau-Brunswick 2 4 3 3 2 6 2 5 5 1 8
Québec 60 52 52 52 57 57 44 28 39 28 41
Ontario 61 55 56 54 59 53 66 43 51 44 45
Manitoba 19 25 16 15 13 11 13 17 10 7 12
Saskatchewan 12 18 17 8 18 10 12 10 12 13 12
Alberta 28 24 18 30 27 31 21 36 30 27 27
Colombie-Britannique 44 38 39 46 44 27 39 43 35 30 36
Yukon 2 3 7 7 4 4 6 1 4 2 2
Territoires du Nord-Ouest 5 8 6 5 3 2 2 3 2 5 4
Nunavut 2 6 3 3 3 1 1 2 3 1 1
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 1 0 1 0 0 0 0 1 0
À l'étranger 10 1 6 8 4 4 10 6 11 11 8
Accidents mortels par province/territoire 29 32 30 33 32 10 23 24 21 21 26
Terre-Neuve-et-Labrador 2 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 0 0 0 1 0 1 0 0 1
Québec 8 9 5 4 3 1 6 5 4 2 5
Ontario 5 8 4 9 6 3 5 3 4 5 5
Manitoba 0 1 1 3 2 0 0 1 3 0 1
Saskatchewan 1 0 3 1 2 1 2 2 2 1 0
Alberta 1 2 3 5 4 1 3 4 3 4 5
Colombie-Britannique 8 5 9 8 9 2 2 7 2 4 5
Yukon 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 1
Territoires du Nord-Ouest 1 2 2 0 1 0 0 0 0 1 1
Nunavut 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 1 0 1 1 3 1 4 1 2 4 1
Décès par province/territoire 65 66 61 54 59 15 40 34 33 36 54
Terre-Neuve-et-Labrador 18 2 0 0 0 0 1 0 0 0 7
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 0 2 0 0 0 2 0 2 0 0 1
Québec 14 27 9 5 3 1 15 7 6 4 8
Ontario 11 12 7 18 16 4 9 3 9 7 9
Manitoba 0 1 1 4 5 0 0 2 4 0 3
Saskatchewan 2 0 7 5 3 2 3 2 3 1 0
Alberta 1 4 4 5 5 1 4 4 5 5 8
Colombie-Britannique 14 13 15 14 16 3 4 11 3 6 12
Yukon 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 2
Territoires du Nord-Ouest 2 2 4 0 1 0 0 0 0 3 2
Nunavut 1 1 12 1 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 1 0 1 1 6 2 4 3 2 10 2

Données produites le 5 mars 2020

Tableau 9. Incidents d'aéronef devant être signalés1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Incidents par catégorie1 789 814 673 645 689 741 789 833 939 860 911
Risque de collision/Perte d'espacement 153 206 120 102 115 94 111 139 172 141 135
Déclaration d'une situation d'urgence 313 310 275 266 294 313 333 311 348 340 365
Panne moteur 107 87 95 92 83 104 110 110 98 91 103
Fumée/Incendie 97 80 88 71 67 89 87 85 100 99 91
Collision 10 5 7 5 15 16 8 18 24 26 31
Difficultés de maîtrise 24 32 31 33 25 40 29 35 34 41 25
Incapacité de l'équipage 59 51 26 40 58 37 46 66 78 57 87
Marchandises dangereuses 3 1 0 1 3 4 0 2 0 2 0
Dépressurisation 6 11 16 15 14 12 16 14 21 13 23
Manque de carburant 4 9 6 7 2 6 17 15 17 10 5
Sortie de l'aire d'atterrissage 7 12 7 10 9 20 17 19 22 11 9
Erreur de carburant 0 0 0 0 0 0 0 1 3 0 3
Largage de la charge 3 9 1 1 4 5 14 15 21 23 28
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 3 1 1 2 0 1 1 3 1 0 1
Incidents par type d'opérations aériennes1,2 789 814 673 645 689 741 789 833 939 860 911
Commerciales 753 781 637 609 656 699 741 785 888 815 866
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 498 520 446 409 450 429 437 490 614 547 569
Navette (RAC 704) 88 87 76 83 95 106 87 79 73 60 66
Taxi aérien (RAC 703) 42 28 28 22 30 79 114 104 102 90 104
Travail aérien (RAC 702) 32 28 15 11 12 34 48 43 55 55 60
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 138 170 109 117 113 82 75 94 80 91 85
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 7 9 4 3 4 5 6 12 11 7 13
Autres opérations commerciales 2 3 2 1 1 0 2 5 1 2 4
Privées 38 34 39 35 31 37 52 45 56 51 56
Exploitants privés (RAC 604) 24 15 19 20 18 22 19 20 32 19 27
De loisir 13 19 20 15 13 14 15 13 11 9 8
Autres opérations privées 1 0 1 0 0 1 18 12 13 23 22
État 22 23 13 20 20 13 15 8 15 11 6
Autres opérations/Inconnues 9 6 5 4 4 12 15 22 13 12 12
Incidents par type d'aéronef1,2 789 814 673 645 689 741 789 833 939 860 911
Avion 771 789 655 633 673 715 749 795 892 819 838
Hélicoptère 21 32 20 17 20 30 47 38 52 43 77
Ultra-légers et autres aéronefs3 1 2 0 0 0 3 8 7 4 4 6
Aéronefs en cause dans des incidents1,4 914 977 776 742 800 830 887 957 1063 970 1009
Avions 891 943 756 725 780 797 832 912 1006 921 924
Hélicoptères 22 32 20 17 20 30 47 38 53 45 79
Ultra-légers et autres aéronefs3 1 2 0 0 0 3 8 7 4 4 6
Incidents par province/territoire1 789 814 673 645 689 741 789 833 939 860 911
Terre-Neuve-et-Labrador 16 30 14 17 29 22 30 31 27 35 29
Île-du-Prince-Édouard 2 0 1 0 2 0 1 4 1 2 1
Nouvelle-Écosse 18 25 19 17 11 22 19 17 22 28 28
Nouveau-Brunswick 5 10 7 7 7 8 9 9 4 7 11
Québec 97 108 126 107 122 89 116 109 139 141 144
Ontario 195 176 174 155 166 157 152 166 230 144 166
Manitoba 45 51 31 31 31 51 54 47 49 43 44
Saskatchewan 18 19 11 18 27 32 21 25 19 16 24
Alberta 106 84 82 81 103 98 117 110 107 104 106
Colombie-Britannique 162 156 76 101 99 132 154 137 101 123 128
Yukon 6 4 3 4 5 6 6 5 5 2 8
Territoires du Nord-Ouest 14 21 30 17 16 25 17 9 20 22 9
Nunavut 8 21 19 19 10 20 15 15 15 19 15
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 33 31 27 23 23 24 20 32 19 14 17
À l'étranger 64 78 54 48 38 55 58 117 181 161 181

Données produites le 5 mars 2020

  1. Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
  2. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
  3. Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
  4. La rangée « Aéronefs en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
Tableau 10. Incidents d'aéronefs immatriculés au Canada devant être signalés1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Incidents par catégorie1 657 665 573 530 579 654 711 737 866 769 832
Risque de collision/Perte d'espacement 137 179 106 92 105 84 101 127 159 134 126
Déclaration d'une situation d'urgence 237 238 224 200 231 277 290 263 316 298 317
Panne moteur 94 67 87 77 70 94 102 102 88 79 96
Fumée/Incendie 84 69 67 59 55 76 79 75 95 85 83
Collision 8 4 7 4 14 15 7 16 23 21 27
Difficultés de maîtrise 18 24 27 31 22 36 28 30 33 40 25
Incapacité de l'équipage 57 50 26 38 56 35 44 65 74 55 86
Marchandises dangereuses 3 1 0 1 3 3 0 2 0 2 0
Dépressurisation 3 10 15 13 10 10 14 13 19 11 23
Manque de carburant 4 6 5 4 2 3 15 11 16 5 4
Sortie de l'aire d'atterrissage 6 7 7 9 7 17 17 14 18 10 8
Erreur de carburant 0 0 0 0 0 0 0 1 3 0 3
Largage de la charge 3 9 1 1 4 4 13 15 21 23 28
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 3 1 1 1 0 0 1 3 1 0 1
Incidents par type d'opérations aériennes1,2 657 665 573 530 579 654 711 737 866 769 832
Commerciales 629 641 547 504 552 622 674 705 825 741 797
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 494 519 443 409 449 427 436 489 613 546 568
Navette (RAC 704) 88 87 76 83 95 106 87 79 73 60 66
Taxi aérien (RAC 703) 42 28 28 21 30 79 114 104 102 90 104
Travail aérien (RAC 702) 31 28 15 11 12 31 47 43 55 55 60
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 7 9 4 3 4 5 6 12 11 7 13
Autres opérations commerciales 2 2 0 0 0 0 1 2 0 1 3
Privées 29 29 29 28 25 29 40 37 48 33 45
Exploitants privés (RAC 604) 16 12 11 14 13 17 16 20 32 19 26
De loisir 12 17 18 14 12 11 14 11 11 8 8
Autres opérations privées 1 0 1 0 0 1 10 6 5 6 12
État 19 19 13 17 19 11 15 6 13 10 6
Autres opérations/Inconnues 9 5 3 2 4 9 14 14 10 12 10
Incidents par type d'aéronef1,2 657 665 573 530 579 654 711 737 866 769 832
Avion 639 642 555 519 563 631 672 699 819 728 759
Hélicoptère 21 31 20 16 20 27 46 38 52 43 77
Ultra-légers et autres aéronefs3 1 1 0 0 0 3 8 6 4 4 6
Aéronefs en cause dans des incidents1,4 772 811 667 619 681 730 800 843 981 874 922
Avions 749 779 647 603 661 700 746 799 924 825 837
Hélicoptères 22 31 20 16 20 27 46 38 53 45 79
Ultra-légers et autres aéronefs3 1 1 0 0 0 3 8 6 4 4 6
Incidents par province/territoire1 657 665 573 530 579 654 711 737 866 769 832
Terre-Neuve-et-Labrador 7 13 10 10 17 13 20 22 22 22 15
Île-du-Prince-Édouard 1 0 0 0 1 0 1 4 1 2 1
Nouvelle-Écosse 13 19 14 9 9 19 17 12 17 20 26
Nouveau-Brunswick 3 8 5 7 4 6 9 9 3 6 8
Québec 77 89 104 84 96 81 103 99 127 122 123
Ontario 168 141 146 127 142 139 141 148 202 129 146
Manitoba 39 45 30 30 27 45 51 44 47 38 44
Saskatchewan 16 15 11 14 26 27 19 25 18 14 24
Alberta 92 74 76 75 93 93 110 103 102 97 100
Colombie-Britannique 141 134 68 87 93 125 137 118 100 114 123
Yukon 6 3 3 3 3 5 6 5 3 2 8
Territoires du Nord-Ouest 14 19 30 17 16 25 17 8 20 21 8
Nunavut 7 17 16 15 10 16 14 15 14 16 14
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 9 10 6 4 4 5 8 8 9 5 11
À l'étranger 64 78 54 48 38 55 58 117 181 161 181

Données produites le 5 mars 2020

  1. Le nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences de rapport, les incidents concernent : a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
  2. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
  3. Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
  4. La rangée « Aéronefs en cause dans des incidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'incidents.
Tableau 11. Nombre d'accidents d'avion, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
À l'arrêt/Circulation au sol 20 17 18 17 23 16 19 16 20 13 14 193
Collision avec un objet 9 6 6 7 8 6 3 5 9 6 5 70
Collision avec un aéronef en mouvement 3 1 1 2 1 3 5 4 3 3 2 28
Piqué/Capotage 1 4 3 3 5 1 3 2 2 0 1 25
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 4 2 3 0 2 1 2 1 3 1 2 21
Perte de maîtrise 1 3 0 3 4 1 0 0 0 0 0 12
Autres 9 8 9 9 11 9 12 13 14 10 10 114
Décollage 49 54 41 54 40 48 53 47 45 35 48 514
Collision avec le relief 14 15 11 21 11 10 18 13 15 7 14 149
Perte de maîtrise 15 15 12 17 7 18 9 11 7 5 10 126
Collision avec un objet 16 13 9 17 8 11 18 12 8 11 17 140
Décollage/Atterrissage 13 13 13 19 9 11 11 14 16 11 12 142
Perte de puissance 12 14 11 6 13 16 12 10 11 5 12 122
Autres 34 35 28 33 26 34 50 30 35 31 38 374
En route 42 32 31 30 34 23 29 19 34 27 27 328
Perte de puissance 26 13 14 15 15 14 8 12 15 11 12 155
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 10 11 13 9 8 7 5 4 5 6 8 86
Collision avec le relief 9 8 8 7 10 5 4 5 5 5 5 71
Composant/Système 4 4 1 2 3 2 3 0 3 1 2 25
Autres 21 20 18 14 18 14 26 8 24 22 20 205
Manœuvre 3 11 12 11 12 4 11 13 11 12 15 115
Collision avec le relief 2 5 6 8 7 1 7 6 7 4 5 58
Perte de maîtrise 1 3 1 4 1 1 2 4 5 4 0 26
Collision avec un objet 0 7 1 1 2 1 2 3 1 2 5 25
Perte de puissance 1 1 3 1 0 0 1 2 1 1 1 12
Autres 1 3 9 2 5 3 4 6 2 8 12 55
Approche 31 29 23 21 32 28 25 17 21 25 26 278
Collision avec le relief 12 11 7 6 6 7 10 4 7 5 8 83
Perte de puissance 7 7 2 0 11 6 2 3 6 6 5 55
Collision avec un objet 3 6 8 1 7 9 7 6 7 3 2 59
Composant/Système 9 2 5 3 3 4 2 0 2 3 3 36
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 4 5 2 2 7 7 1 1 4 5 7 45
Perte de maîtrise 3 6 3 4 5 1 4 1 0 1 5 33
Autres 14 9 8 14 10 9 18 12 13 18 20 145
Atterrissage 121 112 113 111 116 99 118 113 95 92 94 1184
Hors piste/Sortie de piste 24 24 27 26 28 14 30 30 21 17 23 264
Collision avec un objet 23 25 28 26 18 20 29 24 23 29 25 270
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 18 26 24 22 25 17 27 27 23 19 17 245
Piqué/Capotage 21 18 17 20 20 17 27 33 29 23 21 246
Perte de maîtrise 23 20 17 27 19 22 2 3 6 3 4 146
Atterrissage brutal 19 23 22 20 13 14 10 17 19 16 17 190
Collision avec le relief 16 18 16 18 12 21 20 12 7 11 10 161
Train d'atterrissage non sorti 12 7 3 7 10 7 10 9 4 5 7 81
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 11 5 3 9 11 5 12 18 18 7 7 106
Autres 39 46 49 42 45 28 77 77 50 58 54 565
Après l'impact 13 20 11 19 13 16 37 57 41 44 31 302
Incendie/Explosion/Fumée 8 15 6 7 7 6 13 9 5 7 5 88
Autres 6 5 5 12 6 12 24 49 37 38 27 221

Données produites le 5 mars 2020

  1. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.
Tableau 12. Nombre d'accidents d'hélicoptère, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
À l'arrêt/Circulation au sol 3 0 6 4 1 4 2 0 1 4 3 28
Collision avec le relief 1 0 2 1 0 0 1 0 0 0 0 5
Perte de maîtrise 0 0 2 0 0 2 1 0 0 0 2 7
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 2 1 0 1 1 1 6
Autres 3 0 5 4 1 4 0 0 0 4 2 23
Décollage 4 2 7 7 7 9 4 6 5 5 6 62
Perte de maîtrise 1 1 4 2 0 5 1 4 4 1 3 26
Collision avec le relief 2 2 3 1 2 1 2 1 1 2 2 19
Collision avec un objet 1 1 0 4 2 2 1 0 1 2 3 17
Perte de puissance 1 0 2 0 1 1 0 1 0 0 0 6
Autres 1 1 1 2 2 4 1 3 2 2 4 23
En route 11 7 10 9 5 7 4 5 3 6 3 70
Collision avec le relief 3 3 3 3 1 3 1 1 1 2 1 22
Perte de puissance 5 3 2 3 1 1 1 3 0 1 0 20
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 1 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 5
Composant/Système 1 0 2 0 1 0 1 0 0 0 0 5
Autres 5 4 7 6 4 5 3 4 3 5 2 48
Manœuvre 7 6 10 11 8 4 8 8 7 4 9 82
Collision avec le relief 3 3 6 5 5 2 3 5 3 2 2 39
Perte de maîtrise 3 2 2 3 2 2 2 3 4 0 2 25
Collision avec un objet 1 2 3 3 2 1 1 3 3 1 4 24
Événement lié à l'exploitation 2 1 2 2 1 0 2 5 3 1 6 25
Perte de puissance 2 1 0 2 1 0 2 1 1 0 2 12
Autres 5 1 3 6 2 2 5 5 5 2 7 43
Approche 5 4 6 7 3 3 3 5 2 2 1 41
Collision avec le relief 3 4 1 1 0 0 0 1 0 0 0 10
Perte de puissance 1 0 0 2 0 1 1 3 0 0 0 8
Perte de maîtrise 0 1 1 1 0 1 1 2 1 1 0 9
Collision avec un objet 1 0 2 0 0 1 0 1 1 0 0 6
Autres 3 3 3 5 3 2 2 4 1 1 1 28
Atterrissage 15 15 7 13 12 12 18 16 13 12 12 145
Atterrissage brutal 2 4 4 4 1 3 1 0 1 2 0 22
Collision avec le relief 5 4 2 4 0 3 6 0 0 2 1 27
Perte de maîtrise 2 1 1 1 2 4 6 2 1 2 3 25
Collision avec un objet 5 5 2 2 5 5 1 4 3 6 2 40
Autres 9 7 2 4 9 5 10 4 5 5 7 67
Après l'impact 4 4 4 2 3 2 5 11 1 6 5 47
Incendie/Explosion/Fumée 3 1 2 1 2 0 1 0 0 0 3 13
Autres 1 3 2 1 1 2 4 11 1 6 4 36

Données produites le 5 mars 2020

  1. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.
Tableau 13. Nombre d'accidents d'avion mortels, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
À l'arrêt/Circulation au sol 0 0 1 1 1 0 1 2 1 0 1 8
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piqué/Capotage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 1 1 1 0 1 2 1 0 1 8
Décollage 6 6 4 6 4 2 9 5 6 5 7 60
Collision avec le relief 6 2 1 4 3 0 4 4 5 2 5 36
Perte de maîtrise 3 1 2 2 2 1 4 4 2 2 2 25
Collision avec un objet 1 0 1 2 0 0 1 0 1 1 1 8
Décollage/Atterrissage 0 0 1 1 1 1 0 0 1 0 0 5
Perte de puissance 0 3 1 0 0 1 1 1 1 0 1 9
Autres 2 3 4 3 2 0 7 1 4 4 3 33
En route 8 9 9 8 9 3 7 5 5 6 9 78
Perte de puissance 1 0 2 1 0 0 0 2 0 1 2 9
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 3
Collision avec le relief 4 8 5 6 7 3 4 4 3 5 5 54
Composant/Système 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 2
Autres 5 4 4 2 5 1 6 2 4 5 6 44
Manœuvre 0 2 1 4 3 2 4 5 4 5 4 34
Collision avec le relief 0 1 1 4 2 1 4 4 4 3 4 28
Perte de maîtrise 0 1 0 2 0 1 0 2 2 4 0 12
Collision avec un objet 0 2 0 0 0 0 1 1 1 0 0 5
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 1 1 0 1 1 0 1 1 3 2 11
Approche 6 10 6 5 5 1 5 4 4 4 4 54
Collision avec le relief 6 6 4 3 5 0 3 3 3 2 2 37
Perte de puissance 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 4
Collision avec un objet 0 2 2 0 0 0 1 1 1 0 0 7
Composant/Système 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2 3
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Perte de maîtrise 2 5 0 1 2 0 0 1 0 0 1 12
Autres 3 4 1 4 1 1 2 2 2 2 3 25
Atterrissage 3 3 5 3 3 4 4 5 0 1 4 35
Hors piste/Sortie de piste 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 2
Collision avec un objet 1 0 1 0 0 0 1 1 0 1 2 7
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piqué/Capotage 0 1 1 1 2 1 0 0 0 1 2 9
Perte de maîtrise 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2
Atterrissage brutal 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Collision avec le relief 0 2 2 3 2 2 2 4 0 0 1 18
Train d'atterrissage non sorti 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 3
Autres 2 1 1 2 0 2 1 3 0 1 2 15
Après l'impact 8 13 6 8 8 4 10 9 5 8 4 83
Incendie/Explosion/Fumée 6 12 4 6 7 3 10 7 4 6 3 68
Autres 3 1 2 2 1 2 0 2 1 2 1 17

Données produites le 5 mars 2020

  1. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.
Tableau 14. Nombre d'accidents d'hélicoptère mortels, par catégorie choisie et en fonction de la phase de vol1, 2009-2019
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
À l'arrêt/Circulation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décollage 0 0 2 0 2 0 1 0 0 0 0 5
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 0 3
Collision avec un objet 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 2
Perte de puissance 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
En route 4 3 2 3 2 0 2 1 1 4 2 24
Collision avec le relief 2 3 2 2 1 0 1 1 0 2 1 15
Perte de puissance 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Atterrissage de précaution ou forcé/Amerrissage forcé 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Composant/Système 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres 1 2 1 2 2 0 1 1 1 3 1 15
Manœuvre 3 0 4 3 2 0 1 1 1 1 1 17
Collision avec le relief 2 0 3 1 2 0 1 0 1 1 0 11
Perte de maîtrise 2 0 0 1 1 0 0 0 1 0 0 5
Collision avec un objet 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0 0 3
Événement lié à l'exploitation 1 0 0 2 0 0 0 0 1 0 1 5
Perte de puissance 1 0 0 1 0 0 1 0 0 0 1 4
Autres 2 0 2 2 0 0 0 1 1 0 1 9
Approche 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 4
Collision avec le relief 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 2
Collision avec un objet 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Atterrissage 2 0 1 2 0 0 2 0 1 0 1 9
Atterrissage brutal 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Collision avec le relief 2 0 1 2 0 0 1 0 0 0 0 6
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1
Collision avec un objet 1 1 0 0 0 0 0 1 0 2 0 5
Autres 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2
Après l'impact 4 0 1 1 2 0 1 0 0 0 0 9
Incendie/Explosion/Fumée 3 0 1 1 1 0 1 0 0 0 0 7
Autres 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2

Données produites le 5 mars 2020

  1. Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements aériens qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événements aéronautiques

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un aéronef; et
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident aéronautique devant être signalé

Accident résultant directement de l'utilisation d'un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  • une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    • d'être à bord de l'aéronef,
    • d'être entrée en contact avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou
    • d'avoir été exposée directement au souffle d'un réacteur ou d'une hélice, ou à la déflexion vers le bas d'un rotor d'hélicoptère;
  • l'aéronef subit une rupture structurelle ou des dommages qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performance ou de vol et qui devraient normalement nécessiter une réparation majeure ou le remplacement de l'élément endommagé, sauf s'il s'agit :
    • d'une panne ou d'une avarie du moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capots ou à ses accessoires,
    • de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins ou aux carénages, ou de petits enfoncements ou perforations du revêtement,
  • l'aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique devant être signalé

Incident qui met en cause un aéronef d'une masse maximale homologuée au décollage de plus de 2250 kg ou un aéronef exploité en application d'un certificat d'exploitation aérienne délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien et l'une des situations ci-après se produit :

  • un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  • une défaillance se produit dans une boîte de transmission du groupe motopropulseur;
  • de la fumée est détectée ou un incendie se produit à bord;
  • des difficultés de pilotage surviennent en raison d'une défaillance de l'équipement de l'aéronef, d'un phénomène météorologique, d'une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l'aéronef;
  • l'aéronef dévie de l'aire d'atterrissage ou de décollage prévue, ou se pose alors qu'un ou que plusieurs éléments de son train d'atterrissage sont rentrés, ou que l'extrémité d'une aile, un fuseau moteur ou une quelque autre partie de l'aéronef traîne au sol;
  • un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d'urgence;
  • il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d'approche et d'atterrissage au point de destination de l'aéronef;
  • l'avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  • il se produit une collision, un risque de collision ou une perte d'espacement;
  • un membre d'équipage déclare un état d'urgence, ou en signale un, que les services de la circulation aérienne doivent traiter en priorité ou qui nécessite la mise en alerte des services d'intervention d'urgence;
  • une charge transportée à l'élingue est larguée de l'aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d'urgence; ou
  • des marchandises dangereuses se répandent à bord de l'aéronef ou s'en échappent.

Collision

Une collision est un impact, autre que celui attribuable aux conditions normales d'exploitation, entre des aéronefs ou entre un aéronef et un autre objet ou la surface terrestre.

Risque de collision

Un risque de collision est une situation au cours de laquelle un aéronef frôle la collision au point de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.

Perte d'espacement

Une perte d'espacement est une situation au cours de laquelle l'espacement entre deux aéronefs est inférieur au minimum prévu par les Normes d'espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien, publiées par le ministère des Transports, avec ses modifications successives.

Blessure grave

  • Une fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez).
  • Des déchirures qui causent de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon.
  • Une blessure à un organe interne.
  • Des brûlures au deuxième ou au troisième degré, ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps.
  • Une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.
  • Une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Événement lié aux services ATS

Tout événement lié aux services fournis par le contrôle de la circulation aérienne, ce qui comprend sans toutefois s'y limiter, le défaut ou l'impossibilité de fournir certains services, ou de s'occuper d'une situation d'urgence ou d'une perte d'espacement en vol.

Événement lié à la proximité d'aéronefs

Toute situation où, de l'avis du pilote ou du personnel des services de contrôle de la circulation aérienne, la distance entre les aéronefs ainsi que leur position et leur vitesse étaient telles que la sécurité des aéronefs en cause ait pu être compromise.

Exploitation

Toute activité durant laquelle on utilise un aéronef, à partir du moment où toute personne monte à bord en vue d'effectuer un vol, jusqu'au moment où cette personne en descend.

Utilisateur

S'entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l'aviation canadien.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l'entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l'un des critères suivants :

  • un aéronef multimoteur dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges, sans compter les sièges des pilotes;
  • un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d'au plus 19 passagers.

Aéronef de travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre d'un travail aérien répondant à l'un des critères suivants :

  • pour le transport de personnes autres que des membres d'équipage de conduite;
  • pour le transport de charges externes pour hélicoptère;
  • pour le remorquage d'objets; ou
  • pour l'épandage de produits.

Taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d'un service de transport aérien ou d'un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  • soit un aéronef monomoteur;
  • soit un aéronef multimoteur, autre qu'un avion à turboréacteurs, dont la MMHD ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus 9 sièges, sans compter les sièges des pilotes; ou
  • soit un aéronef dont l'utilisation est autorisée par le ministre des Transports en vertu de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC.

Exploitants gouvernementaux (État)

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Aviation d'affaires

Les entreprises qui utilisent le transport aérien pour des raisons d'affaires.

Exploitants privés

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n'est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».

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