Événements de transport aérien en 2024

Résumé

On a signalé 1010 événements de transport aérien au BST en 2024 (193 accidents et 817 incidents), dont 46 pertes de vie.

Au total, 193 accidents ont été signalés en 2024. Ce nombre est supérieur de 7 % à celui de l’année précédente et inférieur de 9 % par rapport à la moyenne annuelle de 211 accidents enregistrée pour les 10 années précédentes, soit de 2014 à 2023. La plupart des accidents (178) en 2024 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada. Malgré une hausse en 2023 et 2024, le nombre d’accidents de transport aérien a diminué au cours des 10 dernières années.

Le BST a enregistré 27 accidents mortels de transport aérien, entraînant 46 pertes de vie en 2024. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2023 et d’un chiffre supérieur de 19 % à la moyenne de 23 accidents mortels ayant entraîné 37 pertes de vie au cours de la période de 10 années écoulées entre 2014 et 2023. Vingt-deux des 46 pertes de vie dans le transport aérien en 2024 mettaient en cause des opérations commerciales. Six pertes de vie mettaient en cause des services aériens de navette (sous-partie 704 du RAC), 10 des opérations de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC) et 6 des opérations de travail aérien (sous-partie 702 du RAC). Il n’y a eu aucune perte de vie liée à l’exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC) ou à l’exploitation d’une unité de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC) en 2024. Les 24 autres pertes de vie (sur 46) survenues en 2024 étaient liées à des aéronefs sous immatriculation privée et mettaient en cause des exploitants de vols de loisir ou d’autres exploitants. Aucune perte de vie ne mettait en cause un exploitant détenteur d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) (sous-partie 604 du RAC). Quatre accidents survenus en 2024 ont entraîné un rejet de marchandises dangereuses.

En 2024, le taux général de 3,0 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs est basé sur les 178 accidents (nombre supérieur de 8 % par rapport à 2023), au Canada, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs), et des quelque 5 650 000 mouvements d’aéronefs aux aéroports canadiens (nombre supérieur de 3 % par rapport à 2023).
 

Sommaire statistique - Événements de transport aérien en 2024

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transportVoir la section Définitions. dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport aérien canadien.

Le présent sommaire statistique sert à décrire les chiffres liés aux accidents, aux incidents et aux blessures qui sont présentés dans les tableaux ci-joints. Il traite brièvement des données et les met en contexte, mais il ne se veut pas une analyse approfondie des données.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la lecture du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Tout au long du présent document, il y a des cas où la somme des catégories d’événement est plus élevée que le nombre total d’événements. Par exemple, si un événement unique met en cause un avion et un planeur, le nombre d’événements augmentera de 1 dans chaque catégorie d’aéronef, mais l’événement lui-même ne comptera qu’une fois dans le nombre total d’événements.

Les données de 2024 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, qui était en vigueur au cours de cette année civile.

Les statistiques présentées ici reflètent la base de données du Système d’information sur la sécurité aérienne (SISA) du BST au 10 mars 2025. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données en temps réel, les statistiques peuvent changer légèrement au fil du temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font l’objet que d’une collecte de données, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

La discussion qui suit fait référence aux tableaux de données contenus dans le présent document.

Aperçu du nombre d’accidents et de pertes de vie

Nombre d’accidents

On doit signaler au BST les événements de transport aérien (aussi bien les accidents que les incidents)Voir la section Définitions. qui se produisent au Canada. On doit également signaler les événements qui ont lieu à l’extérieur du Canada qui mettent en cause des aéronefs immatriculés au Canada, et qui satisfont aux critères établis dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transportsRèglement sur le Bureau de la sécurité des transports, à l’adresse https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-37/index.html (dernière consultation le 28 mai 2025)..

En 2024, on a signalé au BST 193 accidents de transport aérien (tableau 1 et figure 1). Ce nombre est supérieur de 7 % au total de 181 accidents de l’année précédente mais est inférieur de 9 % par rapport à la moyenne annuelle de 211 accidents enregistrée pour les 10 années précédentes, de 2014 à 2023. La plupart des accidents (178) en 2024 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada. Six accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada se sont produits à l’extérieur du Canada, et 9 accidents mettant en cause un aéronef immatriculé à l’étranger se sont produits au Canada. En général, le nombre d’accidents de transport aérien a diminué au cours des 10 dernières années.

Figure 1.  Accidents de transport aérien signalés au BST, 2014 à 2024
Image
Figure 1. Tableau de données
Accidents de transport aérien signalés au BST, 2014 à 2024
AnnéeNombre d'accidents
2014249
2015251
2016230
2017240
2018202
2019228
2020171
2021192
2022167
2023181
2024193
 


On a signalé 173 accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada (à l’exclusion des ultra-légers) en 2024 (tableau 2). Ce nombre est supérieur de 9 % au total de 158 accidents en 2023, mais inférieur de 6 % à la moyenne de 185 accidents au cours des 10 années précédentes (de 2014 à 2023). En comptant les 11 accidents mettant en cause des ultra-légers, il y a eu 184 accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2024.

Type d’aéronef

Des 193 accidents de transport aérien signalés au BST en 2024, 142 (74 %) mettaient en cause des avions à voilure fixe propulsés par moteur (autres que des ultra-légers) (tableau 1); 33 (17 %) mettaient en cause des hélicoptères; 11 (6 %) mettaient en cause des ultra-légers; et 8 (4 %) mettaient en cause d’autres types d’aéronefs, comme des ballons, des autogires, des planeurs, des dirigeables, des deltaplanes ou des véhicules aériens sans pilote (UAV). Au cours des 10 années de 2014 à 2023, la proportion moyenne d’accidents mettant en cause chacun de ces quatre types d’aéronefs est demeurée assez constante : chaque année, les avions ont été en cause dans environ 75 % des accidents devant être signalés; les hélicoptères, dans environ 13 % des accidents; les ultra-légers, dans environ 9 % des accidents; et les autres aéronefs, dans environ 3 % des accidents.

Type d’exploitant

Il y a eu 78 accidents mettant en cause des aéronefs exploités à titre commercial, tous types confondus, en 2024 (tableau 1). Ce total est supérieur de 3 % aux 76 accidents de ce type enregistrés en 2023, et supérieur de 9 % à la moyenne de 72 accidents enregistrée au cours des 10 années de 2014 à 2023.

En 2024, des avions immatriculés au Canada et exploités à titre commercial ont été en cause dans 50 accidents (tableau 2 et figure 2). Dans 11 cas, ces avions étaient exploités en vertu de la sous-partie 705 (entreprises de transport aérien) du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Ce nombre est supérieur aux 6 accidents mettant en cause des avions de ligne immatriculés au Canada qui se sont produits en 2023, et est presque le double de la moyenne de 6 accidents par année enregistrée de 2014 à 2023.

Figure 2. Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultra-légers, par type d’aéronef et type d’exploitant, en 2024, par rapport à la moyenne de 2014 à 2023
Image
Figure 2. Tableau de données
Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultra-légers, par type d’aéronef et type d’exploitant, en 2024, par rapport à la moyenne de 2014 à 2023
Type d'aéronef et d'opérationMoyenne 2014 à 20232024
Autres types d'aéronefs 68
Hélicoptères 2731
Opérations privées (avions)10185
Opérations d'État (avions)10
Unité de formation au pilotage (avions)2013
Travail aérien (avions)98
Taxi aérien (avions)1517
Navette (avions)21
Entreprise de transport aérien (avions)611
 


En 2024, il y a eu 1 accident mettant en cause un avion de catégorie navette immatriculé au Canada et exploité en vertu de la sous-partie 704 du RAC (tableau 2) de même que 28 accidents de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), dont 17 mettant en cause des avions et 11, des hélicoptères. Les 28 accidents de taxi aérien sont 4 de plus que le total de 24 accidents de taxi aérien enregistré en 2023, un nombre supérieur à la moyenne de 23 accidents par année enregistrée entre 2014 et 2023. En 2024, des unités de formation au pilotage exploitées en vertu de la sous-partie 406 du RAC ont été en cause dans 15 accidents, dont 13 mettaient en cause des avions et 2, un hélicoptère. En moyenne, pour la période de 2014 à 2023, il y avait 19 accidents d’avion et 2 accidents d’hélicoptère mettant en cause des unités de formation au pilotage par année.

En tout, des aéronefs en exploitation non commerciale (c.-à-d. privée) ont été en cause dans 114 accidents de transport aérien en 2024 (tableau 1), comparativement à 103 l’année précédente. Le nombre total d’accidents en 2024 représente une baisse de 17 % par rapport à la moyenne de 137 accidents par année enregistrée de 2014 à 2023. Parmi les 114 accidents dans la catégorie des aéronefs en exploitation non commerciale (privée), 85 ont mis en cause des avions immatriculés au Canada (tableau 2), et aucun de ces accidents n’a mis en cause des aéronefs qui étaient assujettis à la sous-partie 604 du RAC et exploités en vertu d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP).

La plupart des exploitants d’aéronefs non commerciaux (privés) immatriculés au Canada se classent comme exploitants de vols de loisir. Ces exploitants représentent une grande proportion de l’activité aérienne et ont tendance à être en cause dans un nombre élevé d’accidents chaque année. En 2024, 103 accidents ont mis en cause des exploitants de vols de loisir pilotant des aéronefs immatriculés au Canada; 82 mettaient en cause des avions à voilure fixe (tableau 2), 4 des hélicoptères et 17 d’autres types d’aéronefs (non indiqués dans les tableaux). Ces 103 accidents sont 8 % moins nombreux que l’année précédente, mais 19 % moins nombreux que la moyenne annuelle de 127 accidents des 10 dernières années mettant en cause des aéronefs de vols de loisir immatriculés au Canada.

En 2024, il y a eu 1 accident signalé mettant en cause un hélicoptère immatriculé au Canada et exploité par l’État (tableau 2). Huit autres accidents (tableau 1) mettaient en cause d’autres types d’aéronefs : 1 ballon, 3 planeurs, 2 autogires et 2 UAV.

Province ou territoire

L’Ontario et la Colombie-Britannique, avec 40 accidents signalés dans chaque province (tous types d’aéronefs confondus, y compris les ultra-légers), étaient les provinces où on a signalé le plus grand nombre d’accidents en 2024, dépassant le Québec, où on en a signalé 38 (tableau 7). En moyenne, de 2014 à 2023, l’Ontario a enregistré plus d’accidents par année (53) que toute autre province ou tout autre territoire. Le Québec vient au deuxième rang pour le nombre moyen d’accidents (42).

Au total, 6 accidents devant être signalés aux termes du Règlement sur le BST se sont produits à l’extérieur du Canada en 2024. Tous ces accidents mettaient en cause des avions : 3 d’entre eux étaient exploités à titre commercial et 3 à titre privé (données non présentées). Ce nombre de 6 accidents est inférieur aux 7 accidents signalés en 2023 et est inférieur à la moyenne de 8 accidents enregistrée au cours des 10 dernières années.

Si on exclut les ultra-légers, on constate que beaucoup de provinces et de territoires ont signalé moins d’accidents en 2024 que le nombre moyen pour les 10 dernières années (tableau 8 et figure 4).

Figure 3. Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2024, à l’exclusion des ultra-légers, en comparaison avec la moyenne de 2014 à 2023, par province ou territoire
Image
Figure 3. Tableau de données
Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2024, à l’exclusion des ultra-légers, en comparaison avec la moyenne de 2014 à 2023, par province ou territoire
Province ou territoireMoyenne 2014 à 20232024
BC3537
AB2631
SK118
MB106
ON4437
QC3633
NB, NL, NS, PE810
YT, NT, NU75
ÉTRANGER86
 

Accidents mortels, pertes de vie et blessures graves

Le BST a enregistré 27 accidents de transport aérien mortels avec 46 pertes de vie en 2024 (tableaux 1 et 4, et figure 4). Ce nombre est supérieur aux 19 accidents mortels enregistrés en 2023 et supérieur de 17 % à la moyenne de 23 accidents mortels sur la période de 10 ans de 2014 à 2023. Parmi les 27 accidents mortels survenus en 2024, 17 ont mis en cause des avions à voilure fixe propulsés par moteur, 8 ont mis en cause des hélicoptères, 1 a mis en cause un ultra-léger et 1 a mis en cause un planeur. Trois de ces accidents ont mis en cause des aéronefs immatriculés aux États-Unis.

Figure 4. Accidents mortels et pertes de vie mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2014 à 2024
Image
Figure 4. Tableau de données
Accidents mortels et pertes de vie mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2014 à 2024
AnnéePertes de vieAccidents mortels
20142114
20154729
20164529
20173422
20183823
20197033
20201612
20213122
20223424
20233319
20244627
 


Vingt-deux des 46 pertes de vie dans le transport aérien en 2024 mettaient en cause des opérations commerciales (tableau 4) : 6 d’entre eux mettaient en cause des services aériens de navette (sous-partie 704 du RAC); 10, des opérations de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC); et 6, des opérations de travail aérien (sous-partie 702 du RAC). Il n’y a eu aucune perte de vie liée à l’exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC) ou à l’exploitation d’une unité de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). Les 24 autres pertes de vie étaient liées à des aéronefs sous immatriculation privée et mettaient en cause des exploitants de vols de loisir (21 pertes de vie) ou d’autres opérations privées (3 pertes de vie). Aucune perte de vie ne mettait en cause un exploitant détenteur d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) (sous-partie 604 du RAC).

En tout, 30 personnes ont été gravement blessées à la suite d’accidents d’aéronef en 2024 (tableau 5), soit un nombre supérieur de 36 % à celui de 2023 (22), et supérieur de 1 % à la moyenne pour la période de 2014 à 2023. Dix-sept personnes ont été gravement blessées dans des accidents mettant en cause des opérations commerciales en 2024 : 1 dans un avion de ligne (sous-partie 705 du RAC), 2 dans un aéronef de navette (sous-partie 704 du RAC), 11 dans le secteur du taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), 2 dans des opérations de travail aérien (sous-partie 702 du RAC) et 1 dans une unité de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). En 2024 également, 13 personnes ont été gravement blessées dans des opérations privées, dont 12 à la suite d’accidents de vols de loisir. Aucune blessure grave n’a été signalée dans les opérations par l’État ou dans d’autres types d’opérations.

Taux d’accidents

Le taux d’accidents comme indicateur clé de la sécurité

Le taux d’accidents d’aéronef, soit le nombre d’accidents selon les heures de vol ou selon le nombre de mouvements (décollages ou atterrissages), est l’un des principaux indicateurs de la sécurité aérienne. Une analyse des tendances des taux d’accidents de différents types d’exploitants permettrait de signaler les problèmes de sécurité émergents chez certains types d’exploitants et dans certaines activités spécifiques.

Les données sur les activités (p. ex. les heures de vol ou les mouvements d’aéronefs) ventilées par type d’exploitantLes types d’exploitant dans le RAC sont les suivants : Exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705), Exploitation d’un service aérien de navette (sous-partie 704), Exploitation d’un taxi aérien (sous-partie 703), Opérations de travail aérien (sous-partie 702), Opérations aériennes étrangères (sous-partie 701) et Exploitants privés (sous-partie 604). sont nécessaires pour calculer les taux d’accidents qui alimentent les analyses de tendances pour divers types d’exploitants ou qui appuient les comparaisons entre les types d’exploitants ou les régions géographiques.

Depuis 2021, Transports Canada n’est pas en mesure de fournir des données sur le nombre d’heures de vol des aéronefs immatriculés au Canada. Par conséquent, le BST ne peut pas calculer de taux d’accident pour les aéronefs immatriculés au Canada par heure de vol, que ce soit pour l’ensemble ou pour une partie donnée du parc.

En 2019, Statistique Canada a changé la façon dont il recueille l’information sur les mouvements d’aéronefs dans les aéroports au Canada. Le présent rapport utilise ces renseignements pour donner un taux d’accident global pour les aéronefs exploités au Canada, fondé sur un sondage auprès de tous les grands aéroports et de certains aéroports plus petits au Canada. Bien que cette estimation comprenne la plus grande partie des mouvements d’aéronefs au Canada, il existe une importante lacune dans notre capacité de mesurer l’activité dans les petits aéroports ou carrément à l’extérieur des aéroports.

Parce que les données sur les mouvements ne sont, pour l’instant, pas classées par sous-partie du RAC lorsqu’elles sont mises en tableaux par Statistique Canada, il n’y a pas de différenciation par secteur (p. ex. exploitants de taxis aériens ou exploitants de lignes aériennes) ou par type d’aéronef (p. ex. avion, hélicoptère ou hydravion). Par conséquent, il est impossible de calculer les taux pour un secteur particulier de l’industrie.

Sans données sur les heures de vol et les mouvements qui soient classées en fonction des sous-parties du RAC et du type d’aéronef, il sera plus difficile pour les intervenants d’un secteur d’évaluer les risques et de déterminer l’efficacité réelle des stratégies d’atténuation mises en œuvre pour améliorer la sécurité.

Par conséquent, en 2019, le Bureau a recommandé que

le ministère des Transports exige que tous les exploitants commerciaux rassemblent et déclarent les données sur les heures de vol et les mouvements pour leurs aéronefs par sous-partie du Règlement de l’aviation canadien et par type d’aéronef, et que le ministère des Transports publie ces données.

Recommandation A19-05 du BST

Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs au Canada, pour les aéronefs immatriculés au Canada et à l’étranger

Bien que des taux d’accidents par heures de vol ne soient pas disponibles, il est possible de mesurer les taux d’accidents avec d’autres moyens. Statistique Canada recueille de l’information sur le nombre de mouvements d’aéronefs qui ont lieu dans les grands aéroports et certains petits aéroports du Canada.Même si cette information n’inclut pas toutes les activités, comme les activités à de nombreux petits aéroports ou à l’extérieur des aéroports, elle peut servir à titre d’indicateur de la sécurité du système pour la grande partie des mouvements d’aéronefs au Canada.

Taux d’accidents général

En 2024, le taux général de 3,0 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs (tableau 3 et figure 5) est basé sur les 168 accidents (nombre supérieur de 8 % par rapport à 2023), au Canada, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs), et des quelque 5 650 000 mouvements d’aéronefs aux aéroports canadiens (nombre supérieur de 3 % par rapport à 2023).

Le taux d’accidents a chuté d’environ 3,7 accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs en 2015 à un creux de 2,7 en 2018 et 2022. Afin de déterminer si le changement du taux était statistiquement significatif, on a employé le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall pour quantifier la tendance du taux d’accident. Le coefficient de corrélation τb de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d’événements par année sur 11 ans, de 2014 à 2024. Pour la période exposée dans le présent sommaire, les changements linéaires dans le taux d’accidents n’étaient pas statistiquement significatifs (τb = −0,3519, p = 0,1367). Toutefois, il convient de noter que le taux d’accidents avait constamment diminué dans les années avant la pandémie de 2020. Malgré une légère augmentation en 2024, le taux d’accidents demeure près de ses creux historiques.

Figure 5. Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs, pour les avions et les hélicoptères au Canada
Image
Figure 5. Tableau de données
Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs, pour les avions et les hélicoptères au Canada
AnnéeAccidents d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 mouvementsAccidents mortels d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 mouvements
20143.40.2
20153.70.3
20163.30.4
20173.20.3
20182.70.3
20193.20.5
20203.60.2
20213.50.4
20222.70.4
20232.80.3
20243.00.4
 
Taux d’accidents mortels

Comme le montre la figure 5, le taux d’accidents mortels en 2024 était de 0,4 par 100 000 mouvements d’aéronefs. On a calculé ce taux en fonction des 23 accidents mortels, au Canada, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs) en 2024. Le taux de 2024 est supérieur au taux de 2023 et légèrement supérieur au taux moyen de 2014 à 2023. On ne constate aucun changement statistiquement significatif dans le taux d’accidents mortels depuis 2014 (τb de Kendall = 0,3417, p = 0,1675).

Taux de mortalité

En 2024, le taux de mortalité était de 0,7 par 100 000 mouvements d’aéronefs (tableau 3). On a calculé ce taux en fonction des 38 pertes de vie causées par des accidents qui se sont produits au Canada et mettaient en cause des avions et des hélicoptères immatriculés au Canada et à l’étranger (à l’exclusion des ultra-légers et des autres types d’aéronefs). Ce taux de mortalité est supérieur à celui de l’année précédente (0,5) et supérieur au taux annuel moyen de 0,5 entre 2014 et 2023.Il n’y a aucune tendance statistiquement significative dans le taux de mortalité depuis 2014 (τb de Kendall = 0,1557, p = 0,5227).

Rejet de marchandises dangereuses

Le BST a enregistré 4 accidents en 2024 qui ont entraîné un rejet de marchandises dangereuses (tableau 1). Ce nombre est inférieur à la moyenne de 6 accidents par année, enregistrée au cours des 10 années précédentes.

Événements et phase de vol des accidents

Pour chaque accident signalé, le BST enregistre un ou plusieurs événements importants pour la sécurité qui se sont produits ainsi que la phase de vol de chacun de ces événements. Par exemple, si une perte de puissance moteur se produit durant le décollage (événement important pour la sécurité no 1), et l’avion fait demi-tour pour atterrir et fait une sortie de piste durant l’atterrissage (événement important pour la sécurité no 2), les deux événements et leur phase de vol seront consignés à des fins statistiques.Les tableaux 11 à 14 montrent combien d’accidents se sont produits pour chaque catégorie d’événement et pour chaque phase de vol, de 2014 à 2024. Il est à noter que, si un seul accident comprend plus d’un événement dans une même phase de vol, cet accident ne sera compté qu’une seule fois au total pour cette phase. Par conséquent, le nombre total d’accidents pour chaque événement lié à une phase de vol ne correspondra pas nécessairement au nombre total d’accidents pour cette phase. Par exemple, dans la phase du décollage, si un accident comprend à la fois une perte de maîtrise et une perte de puissance, l’accident compte une fois dans chaque catégorie d’événement pour cette phase de vol, mais seulement une fois dans le total des événements par phase de vol. Environ 30 % des accidents de 2014 à 2024 comprennent des événements dans plus d’une phase de vol, de sorte que le nombre d’accidents qu’indiquent les tableaux ainsi que les figures 6 et 7 est plus grand que le nombre total d’accidents.

Les figures 6 et 7 et les tableaux 11 et 12 montrent le nombre d’accidents d’avion et d’hélicoptère par phase de vol pendant la période de 2014 à 2024. Le plus grand nombre d’accidents d’avion comprend des événements qui se produisent pendant les phases d’atterrissage (999) et de décollage (424) (tableau 11 et figure 6). De même, les accidents d’hélicoptère (tableau 12 et figure 7) comprennent des événements qui se produisent le plus souvent pendant les phases de vol d’atterrissage (142), de manœuvreTous les vols ne comprennent pas une phase de manœuvre (c’est-à-dire les vols à basse altitude ou les acrobaties aériennes). (83) et de décollage (57). Remarquez que pour les avions, même si la phase d’atterrissage produit le plus grand nombre absolu d’accidents, les accidents mortels se produisent le plus souvent pendant les phases de vol de croisière (52) et de décollage (52), à l’exclusion des événements après l’impact (tableau 13 et figure 6). Pour les hélicoptères, la phase de vol de croisière était associée à la plus grande proportion des accidents mortels (15 sur 55, soit 27 %). De même, la phase de manœuvre (18) est liée à un plus grand nombre d’accidents mortels au cours des 11 dernières années que les phases de décollage (5), d’approche (3) et d’atterrissage (5) (tableau 14 et figure 7).

Figure 6. Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2014 à 2024
Image
Figure 6. Tableau de données
Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2014 à 2024
Phase de volTous les accidentsAccidents mortels
À l'arrêt / Circulation 1396
Décollage42452
En route26852
Manoeuvre11739
Approche26435
Atterrissage99926
Après l'impact27453
 

 

Figure 7. Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, 2014 à 2024
Image
Figure 7. Tableau de données
Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, 2014 à 2024
Phase de volTous les accidentsAccidents mortels
À l'arrêt / Circulation252
Décollage575
En route5515
Manoeuvre 8318
Approche293
Atterrissage1425
Après l'impact445
 

Aperçu des incidents

Nombre d’incidents

En 2024, on a signalé un total de 817 incidents de transport aérien conformément au Règlement sur le BST (tableau 9). Ce nombre représente une baisse de 3 % par rapport aux 839 incidents signalés en 2023, mais est supérieur de 8 % à la moyenne de 756 incidents par année de 2014 à 2023. Avant 2020, le nombre d’incidents avait généralement augmenté, ce qui reflétait à la fois une augmentation du nombre de vols commerciaux et l’introduction de la nouvelle réglementation sur la déclaration des incidents au BST entrée en vigueur le 1er juillet 2014.Conformément à ces exigences de déclaration, les incidents de transport aérien devant être signalés au BST avaient été étendus aux aéronefs ayant une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (anciennement 5700 kg) ainsi qu’aux aéronefs exploités en vertu d’un certificat d’exploitation aérienne émis conformément à la partie VII du RAC (Services aériens commerciaux). Lorsque la pandémie de COVID-19 a commencé, au début de 2020, le nombre de vols commerciaux et le nombre d’incidents signalés ont tous deux fortement diminué.

Dans l’ensemble, le retour vers les niveaux de trafic aérien commercial d’avant la pandémie au Canada s’est poursuivi en 2024Statistique Canada.Tableau 23-10-0269-01  Indicateurs d’activités sur les transports, Transports Canada DOI: https://doi.org/10.25318/2310026901-fra (dernière consultation le 28 mai 2025)., accompagné par une augmentation du nombre d’incidents de transport aérien jusqu’aux niveaux d’avant la pandémie. Bien que les déclarations de situation d’urgence (374 incidents) soient toujours la catégorie d’incident la plus souvent signalée en 2024 (tableau 9 et figure 8), il est à noter qu’il s’agit d’une catégorie plus ou moins « fourre-tout » pour tous les incidents où une situation d’urgence est déclarée mais qui n’entrent dans aucune autre catégorie principale (comme elles sont décrites dans le Règlement sur le BST).Les incidents de risque de collision / perte d’espacement (ROC/LOS) (91) ont été moins fréquents qu’en 2023 et représentaient environ 11 % de tous les incidents en 2024. La proportion d’incidents de panne moteur (75) a augmenté en 2024 et représentait environ 9 % de tous les incidents.Parmi les types d’incidents restants, on a déclaré que les équipages (de vol ou de cabine) étaient incapables d’exercer leurs fonctions 94 fois, soit dans 12 % de tous les incidents devant être signalés durant l’année, une hausse par rapport au creux de 16 incidents (3,2 %) enregistré en 2021.

Figure 8. Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2024
Image
Figure 8. Tableau de données
Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2024
Type d'incidentNombrePourcentage
Situation d'urgence déclarée37446%
Risque de collision / Perte d'espacement9111%
Panne moteur759%
Fumée / Incendie617%
Collision162%
Autres20025%
 


La plupart des incidents de transport aérien signalés (71 %) en 2024 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada (tableau 1). Toutefois, 156 incidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada se sont produits à l’extérieur du Canada. Après un sommet de 208 incidents à l’étranger en 2023, ce nombre s'approche de la moyenne décennale de 127 incidents par année à l’extérieur du Canada de 2014 à 2023, tout en y restant supérieur.

L’augmentation générale à long terme du nombre d’incidents devant être signalés est attribuable, au moins en partie, à l’amélioration de la culture en matière de signalement dans l’industrie du transport aérien et à l’adoption des systèmes de gestion de la sécurité par beaucoup d’exploitants commerciaux de moindre envergure (en plus de tous les principaux transporteurs aériens canadiens), de même qu’à l’utilisation croissante des organiseurs électroniques de poste de pilotage et des appareils portables, qui facilitent tous deux les signalements des incidents par les pilotes.

En partie à cause des exigences en matière de signalement stipulées dans le Règlement sur le BST, les opérations commerciales ont été la source de la grande majorité (96 %) des incidents signalés au BST en 2024 (tableau 9). Près des deux tiers de ces incidents (527 sur 817) mettaient en cause des avions de ligne immatriculés au Canada et exploités en vertu de la sous-partie 705 (exploitation d’une entreprise de transport aérien) du RAC (tableaux 9 et 10). Cela représente une baisse par rapport à un sommet de 614 en 2017, mais une hausse de 17 % par rapport à la moyenne de 452 incidents par année de 2014 à 2023 qui mettaient en cause des avions de ligne immatriculés au Canada.

Les exploitants aériens étrangers (sous-partie 701 du RAC) ont été en cause dans 77 incidents en 2024, soit environ 9 % de tous les incidents liés aux services aériens commerciaux (tableau 9). Ce nombre revient aux niveaux enregistrés avant la pandémie, tout comme les niveaux accrus de trafic transfrontalier et international de passagersStatistique Canada. Tableau 23-10-0269-01 Indicateurs d’activités sur les transports, Transports Canada DOI: https://doi.org/10.25318/2310026901-fra (dernière consultation le 28 mai 2025)..

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport aérien devant être signalés selon le type d'événement, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Nombre d'accidents devant être signalés249251230240202228171192167181193
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada238232214222180211165185153168178
Accidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada41081111866776
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger7987121001769
Nombre d'accidents par type d'opérations aériennes1249251230240202228171192167181193
Commerciaux8274639766835564567678
Entreprise de transport aérien (RAC 705)491987444611
Navette (RAC 704)23351431133
Taxi aérien (RAC 703)3423262823261318122428
Travail aérien (RAC 702)1718161817211422191719
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00043100102
Unités de formation au pilotage (RAC 406)2520173213252019172515
Autres opérations commerciales11121010222
Privés159172164142135144114127109103114
Exploitants privés (RAC 604)30503120020
De loisir15616515213512713710912410499107
Autres exploitants privées07877633527
État41002111021
Autres exploitants / Inconnues55320011210
Nombre d'accidents par type d'aéronef1249251230240202228171192167181193
Avion176197174178154176133138126130142
Hélicoptère3433282726281729203233
Ultra-léger3217222518191720151711
Autres aéronefs2876104646728
Aéronefs en cause dans des accidents1,3253259234247208231173196168185195
Avions179202178184160178135141126134143
Hélicoptères3433282726281729203233
Ultra-légers3217222518191720151711
Autres aéronefs2876114646728
Nombre d'accidents mortels par type d'aéronef11429292223331222241927
Avion122022181727714161117
Hélicoptère05224325348
Ultra-léger24412333441
Autres aéronefs200110100101
Décès liés à des accidents devant être signalés2147453438701631343346
Blessures graves liées à des accidents devant être signalés3531183328311844362230
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger7987121001769
Accidents mortels23100400203
Décès447001100204
Blessures graves10004100322
Événements aéronautiques avec rejet de marchandises dangereuses46787818724
Nombre d'incidents devant être signalés4741789833939860915421500727839817
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada599653620685608654319402493568583
Incidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada55581171811611816672173208156
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger1021061171061151134330707794
Nombre d'incidents devant être signalés4741789833939860915421500727839817
Risque de collision / Perte d'espacement94111139172141138496212413991
Déclaration d'une situation d'urgence313333311348340366190205311345374
Panne moteur10411011098911035083658375
Fumée/Incendie89878510099912544535661
Collision1681824263187181916
Autres incidents1251401701971631869999156197200

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
3 La rangée « Aéronefs mis en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 2. Événements de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada selon le type d'aéronef et d'operation aérienne, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Accidents par type d'aéronef et d'opérations1,2212227200208173200154171146158173
Accidents d'avion170190167171143168133137120126135
Opérations commerciales5551427146664544394950
Entreprise de transport aérien (RAC 705)491987444611
Navette (RAC 704)13351431121
Taxi aérien (RAC 703)191216181821101181217
Travail aérien (RAC 702)810712611891068
Unités de formation au pilotage (RAC 406)2316162712232019162313
Autres opérations commerciales01001000000
Opérations privées111138122101961018893807685
Exploitants privés (RAC 604)10503120020
De loisir1101321149892978391797282
Autres opérations privées06432332123
État31002100020
Autres opérations / Inconnues21300000100
Accidents d'hélicoptère3432272726271729203031
Opérations commerciales2623182217161020142626
Opérations privées799591169644
État10000010001
Autres opérations / Inconnues00000000000
Accidents d'aéronefs autres3876104646628
Accidents mortels par type d'aéronef et d'opérations1,2102324212126919181523
Accidents d'avion101821181723714141116
Opérations commerciales26374812548
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00010000000
Navette (RAC 704)00000000001
Taxi aérien (RAC 703)13112610114
Travail aérien (RAC 702)12122102313
Unités de formation au pilotage (RAC 406)01130100120
Autres opérations commerciales00000000000
Opérations privées81318111315612978
Exploitants privés (RAC 604)00101000000
De loisir81316101315612977
Autres opérations privées00110000001
État00000000000
Autres opérations/Inconnues00000000000
Accidents d'hélicoptère05224325346
Opérations commerciales04121114245
Opérations privées01103211101
État00000000000
Autres opérations / Inconnues00000000000
Accidents d'aéronefs autres300110100101
Décès liés à des accidents21540343336541328272941
Blessures graves liées à des accidents22828172721261436301526
Incidents par catégorie2,4654711737866769835385473666776738
Risque de collision / Perte d'espacement84101127159134128486112213788
Déclaration d'une situation d'urgence277290263316298318170192268313325
Panne moteur941021028879964478628170
Fumée/Incendie7679759585832141484853
Collision1571623212787181815
Autres incidents1081321541851521839494148179187
Accidents d'ultra-léger3116222518191720151711
Accidents mortels23412333441
Décès23412533541
Blessures graves63163448352

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Exclut les ultra-légers.
3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 3. Taux d'accidents au Canada mettant en cause des aéronefs¹ immatriculés au Canada et à l'étranger pour 100 000 mouvements, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Accidents206220196195168196145161139155168
Accidents mortels112123181729917191423
Décès1739373026631326282738
Mouvements d'aéronef2 (en milliers)6 0106 0166 0236 1366 2956 1354 0694 5665 2115 4995 650
Accidents pour 100 000 mouvements3.43.73.33.22.73.23.63.52.72.83.0
Accidents mortels pour 100 000 mouvements0.20.30.40.30.30.50.20.40.40.30.4
Décès pour 100 000 mouvements0.30.60.60.50.41.00.30.60.50.50.7

Données produites le 10 mars 2025

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
2 Source : Statistique Canada. Tableau 23-10-0296-01   Mouvements d’aéronefs, par classe de vol, dans les aéroports offrant des services de NAV CANADA et d’autres aéroports sélectionnés, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310029601-fra; Tableau 23-10-0003-01  Mouvements d'aéronefs, par mouvements civils et militaires, dans les aéroports dotés d'une tour de contrôle de NAV CANADA, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310000301-fra; Tableau 23-10-0010-01  Mouvements d'aéronefs, par mouvements civils et militaires, dans les aéroports dotés d'une station d'information de vol de NAV CANADA, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310001001-fra; Tableau 23-10-0016-01  Mouvements d'aéronefs, par classe de vol et type d'exploitation, aéroports sans tour de contrôle de la circulation aérienne, mensuel. DOI : https://doi.org/10.25318/2310001601-fra.

Tableau 4. Personnes mortellement blessées dans des accidents de transport aérien selon le type d'opération aérienne, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Personnes mortellement blessées2147453438701631343346
Au Canada, liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada1539353228571629323136
À l'étranger, liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada243210202026
Au Canada, liés à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger447001100204
Personnes mortellement blessées, par type d'opérations aériennes2147453438701631343346
Commerciales42061592528101322
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00010000000
Navette (RAC 704)00000000006
Taxi aérien (RAC 703)21211521113410
Travail aérien (RAC 702)26274317646
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)02350100150
Autres opérations commerciales00010000000
Privées1728391929451423242024
Exploitants privés (RAC 604)00401000000
De loisir1728271729431423242021
Autres opérations privées00820200003
État00000000000
Autres opérations / Inconnues01000000000
Membres d'équipage mortellement blessés, par type d'opérations aériennes1529252620341118241923
Commerciales31031131024789
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00000000000
Navette (RAC 704)00000000002
Taxi aérien (RAC 703)14110810123
Travail aérien (RAC 702)24143114524
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)02150100140
Autres opérations commerciales00010000000
Privées122022151724914171114
Exploitants privés (RAC 604)00101000000
De loisir122018141722914171111
Autres opérations privées00310200003
État00000000000
Autres opérations / Inconnues01000000000
Passagers mortellement blessés, par type d'opérations aériennes6182081836511101222
Commerciales11034615033312
Entreprise de transport aérien (RAC 705)00010000000
Navette (RAC 704)00000000004
Taxi aérien (RAC 703)180051300226
Travail aérien (RAC 702)02131203102
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)00200000010
Autres opérations commerciales00000000000
Privées581741221587910
Exploitants privés (RAC 604)00300000000
De loisir58931221587910
Autres opérations privées00510000000
État00000000000
Autres opérations / Inconnues00000000000
Personnes au sol mortellement blessées00000002021
Personnes mortellement blessées, par type d'aéronef2147453438701631343346
Avion1935372730601118252431
Hélicoptère0835652103513
Ultra-léger24412533541
Autres aéronefs00110200101
Données produites le 10 mars 2025
Tableau 5. Personnes gravement blessées dans des accidents de transport aérien selon le type d'opération aérienne, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Personnes gravement blessées3531183328311844362230
Au Canada, liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada3428173123271542302028
À l'étranger, liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada03121332300
Au Canada, liées à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger10004100322
Personnes gravement blessées, par type d'opérations aériennes3531183328311844362230
Commerciales1015813171341311717
Entreprise de transport aérien (RAC 705)03284113301
Navette (RAC 704)00000010012
Taxi aérien (RAC 703)584098014311
Travail aérien (RAC 702)33222218422
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00001000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)21021211011
Autres opérations commerciales00010000000
Privées2316102011181331251313
Exploitants privés (RAC 604)00000000000
De loisir23149198181331241312
Autres opérations privées02113000101
État00000010010
Autres opérations/Inconnues20000000010
Membres d'équipage gravement blessés, par type d'opérations aériennes231782219161331211412
Commerciales5638102312534
Entreprise de transport aérien (RAC 705)01033013200
Navette (RAC 704)00000000001
Taxi aérien (RAC 703)22203000211
Travail aérien (RAC 702)13122118111
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00001000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)20021111011
Autres opérations commerciales00010000000
Privées171151491491916108
Exploitants privés (RAC 604)00000000000
De loisir17951471491916107
Autres opérations privées02002000001
État00000010010
Autres opérations/Inconnues10000000000
Passagers gravement blessés, par type d'opérations aériennes111481191341313714
Commerciales59457911639
Entreprise de transport aérien (RAC 705)02251000100
Navette (RAC 704)00000010010
Taxi aérien (RAC 703)36206701228
Travail aérien (RAC 702)20000100301
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)00000000000
Unités de formation au pilotage (RAC 406)01000100000
Autres opérations commerciales00000000000
Privées554624312735
Exploitants privés (RAC 604)00000000000
De loisir554514312735
Autres opérations privées00011000000
État00000000000
Autres opérations/Inconnues10000000010
Personnes au sol gravement blessées10200210214
Personnes gravement blessées, par type d'aéronef3531183328311844362230
Avion2123102323261025251421
Hélicoptère65632138635
Ultra-léger73163448352
Autres aéronefs10110013202

Données produites le 10 mars 2025

Tableau 6. Accidents mettant en cause des avions et des hélicoptères immatriculés au Canada selon le type d'opération aérienne¹,², 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Accidents d'avion par type d'opérations aériennes2170190167171143168133137120126135
Entraînement2716203114282319223116
Loisirs/Voyage961251129283837485665973
Affaires91317543232
Gestion des feux de forêts22101214222
Essai/Démonstration/Convoyage52241323142
Épandage45665681625
Inspection01010000200
Transport aérien2222162726291514141826
Ambulance aérienne10311112032
Excursion aérienne11011201001
Autres opérations / Inconnues416586955556
Accidents d'avion mortels par type d'opérations aériennes2101821181723714141116
Entraînement11130111230
Loisirs/Voyage7121591212510767
Affaires10101100000
Gestion des feux de forêts01000001000
Essai/Démonstration/Convoyage00100100000
Épandage00211000202
Inspection00000000100
Transport aérien12122610115
Ambulance aérienne00000000000
Excursion aérienne01000000001
Autres opérations / Inconnues02032202111
Accidents d'hélicoptère par type d'opérations aériennes23432272726271729203031
Entraînement25171201235
Loisirs/Voyage78946966344
Affaires01002101100
Gestion des feux de forêts02022113133
Essai/Démonstration/Convoyage00001002100
Épandage12131321411
Inspection30101000000
Transport aérien18973392631410
Ambulance aérienne01010000002
Excursion aérienne10011000000
Autres opérations/Inconnues24868269556
Accidents d'hélicoptère mortels par type d'opérations aériennes205224325346
Entraînement00010000000
Loisirs/Voyage00102211101
Affaires01000000000
Gestion des feux de forêts00000001001
Essai/Démonstration/Convoyage00001000000
Épandage01000000000
Inspection00000000000
Transport aérien03000101022
Ambulance aérienne00000000000
Excursion aérienne00000000000
Autres opérations/ Inconnues00111012222

Données produites le 10 mars 2025

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion d'affaires ET un avion d'entraînement sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

Tableau 7. Accidents de transport aérien mortels au Canada et à l'étranger, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Accidents par province / territoire249251230240202228171192167181193
Terre-Neuve-et-Labrador56544324414
Île-du-Prince-Édouard00020000101
Nouvelle-Écosse36232112033
Nouveau-Brunswick62571822023
Québec6951344431503345333238
Ontario6774506254533936494440
Manitoba12141710717969107
Saskatchewan1213101313121781479
Alberta3323383532292529182235
Colombie-Britannique3042533936393446294340
Yukon46244303224
Territoires du Nord-Ouest32325412153
Nunavut12331123030
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00011000000
À l'étranger41081111866776
Accidents mortels par province / territoire1429292223331222241927
Terre-Neuve-et-Labrador01000211101
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse11000000000
Nouveau-Brunswick10100100001
Québec27742946542
Ontario565466151032
Manitoba01130100101
Saskatchewan12221000101
Alberta13435534346
Colombie-Britannique24834532378
Yukon00010200001
Territoires du Nord-Ouest00001100002
Nunavut00000002000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger14124102012
Décès par province / territoire2147453438701631343346
Terre-Neuve-et-Labrador01000812101
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse11000000000
Nouveau-Brunswick20200100001
Québec21615641457654
Ontario81059816161542
Manitoba01240300101
Saskatchewan23231000201
Alberta144568674108
Colombie-Britannique371246123351214
Yukon00010400001
Territoires du Nord-Ouest00003200007
Nunavut00000004000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger243210202026

Données produites le 10 mars 2025

Tableau 8. Accidents et accidents mortels au Canada et à l'étranger mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada¹, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Accidents par province / territoire212227200208173200154171146158173
Terre-Neuve-et-Labrador46432223114
Île-du-Prince-Édouard00010000101
Nouvelle-Écosse25221112023
Nouveau-Brunswick62551822022
Québec5744283928412940302333
Ontario5366435144463228404137
Manitoba1113171071296896
Saskatchewan1012101213121681478
Alberta3121363027272327162031
Colombie-Britannique2739433530363242273737
Yukon46142202122
Territoires du Nord-Ouest22325412153
Nunavut11231123020
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00001000000
À l'étranger41061111856776
Accidents mortels par province / territoire102324212126919181523
Terre-Neuve-et-Labrador01000111001
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse00000000000
Nouveau-Brunswick10100100000
Québec16542535312
Ontario35345503832
Manitoba00130100101
Saskatchewan12221000101
Alberta13434524246
Colombie-Britannique22724532365
Yukon00010100001
Territoires du Nord-Ouest00001100002
Nunavut00000002000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger14124102012
Décès par province / territoire1540343336541328272941
Terre-Neuve-et-Labrador01000712001
Île-du-Prince-Édouard00000000000
Nouvelle-Écosse00000000000
Nouveau-Brunswick20200100000
Québec115764846424
Ontario493979041342
Manitoba00240300101
Saskatchewan23231000201
Alberta144558572108
Colombie-Britannique341136123351110
Yukon00010200001
Territoires du Nord-Ouest00003200007
Nunavut00000004000
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada00000000000
À l'étranger243210202026

Données produites le 10 mars 2025

1 Exclut les ultra-légers.

Tableau 9. Incidents d'aéronefs devant être signalés selon le type d'opération aérienne¹, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Incidents par catégorie1741789833939860915421500727839817
Risque de collision / Perte d'espacement94111139172141138496212413991
Déclaration d'une situation d'urgence313333311348340366190205311345374
Panne moteur10411011098911035083658375
Fumée/Incendie89878510099912544535661
Collision1681824263187181916
Difficultés de maîtrise4029353441252524403824
Incapacité de l'équipage3746667857873416478694
Marchandises dangereuses40202003001
Dépressurisation121614211323516141629
Manque de carburant61715171053351312
Sortie de l'aire d'atterrissage201719221191010171119
Erreur de carburant00130343112
Largage de la charge514152123281117222112
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages11310100010
Incidents par type d'opérations aériennes1,2741789833939860915421500727839817
Commerciales699741785888815869393461674793781
Entreprise de transport aérien (RAC 705)429437490614547572220246416546527
Navette (RAC 704)10687797360675051565052
Taxi aérien (RAC 703)79114104102901045983958486
Travail aérien (RAC 702)3448435555593556566454
Opérations aériennes étrangères (RAC 701)8275948091863227556377
Unités de formation au pilotage (RAC 406)561211713787710
Autres opérations commerciales02512422535
Privées3752455651562738515136
Exploitants privés (RAC 604)2219193219251218272513
De loisir14151411910615141510
Autres opérations privées11812132322106101213
État131581511857986
Autres opérations / Inconnues12152213121223531
Incidents par type d'aéronef1,2741789833939860915421500727839817
Avion715749795892819842400458687798785
Hélicoptère3047385243772141414531
Ultra-légers et autres aéronefs338744601122
Aéronefs en cause dans des incidents1,483088795710639701016452533775899881
Avions7978329121006921931431491733851848
Hélicoptères3047385345792141414631
Ultra-légers et autres aéronefs338744601122
Incidents par province / territoire1741789833939860915421500727839817
Terre-Neuve-et-Labrador2230312735291116232926
Île-du-Prince-Édouard01412111300
Nouvelle-Écosse221917222828136112419
Nouveau-Brunswick8994711366711
Québec891161091391411477576108120125
Ontario15715216623014416689115134139156
Manitoba5154474943442642342947
Saskatchewan3221251916241519202624
Alberta981171101071041064340629187
Colombie-Britannique132154137101123129567588105100
Yukon66552816282
Territoires du Nord-Ouest25179202291112162020
Nunavut201515151915411211520
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada24203219141773251824
À l'étranger55581171811611816672173208156

Données produites le 10 mars 2025

1 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
4 La rangée « Aéronefs en cause dans des incidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'incidents.
 

Tableau 10. Incidents devant être signalés¹ au Canada et à l'étranger mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024
Incidents par catégorie1654711737866769835385473666776738
Risque de collision/Perte d'espacement84101127159134128486112213788
Déclaration d'une situation d'urgence277290263316298318170192268313325
Panne moteur941021028879964478628170
Fumée/Incendie7679759585832141484853
Collision1571623212787181815
Difficultés de maîtrise3628303340252424383421
Incapacité de l'équipage3544657455863015468190
Marchandises dangereuses30202002001
Dépressurisation101413191123515111527
Manque de carburant315111654335810
Sortie de l'aire d'atterrissage171714181081010161018
Erreur de carburant00130343112
Largage de la charge413152123281117222112
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages01310100010
Incidents par type d'opérations aériennes1,2654711737866769835385473666776738
Commerciales622674705825741799363437623735712
Entreprise de transport aérien (RAC 705)427436489613546571218246415545522
Navette (RAC 704)10687797360675051565052
Taxi aérien (RAC 703)79114104102901045883958486
Travail aérien (RAC 702)3147435555593556566454
Unités de formation au pilotage (RAC 406)561211713787710
Autres opérations commerciales01201312534
Privées2940374833452235454727
Exploitants privés (RAC 604)1716193219241218272513
De loisir1114121181061414159
Autres opérations privées1106561254485
État111561310857885
Autres opérations/Inconnues9141410121013121
Incidents par type d'aéronef1,2654711737866769835385473666776738
Avion631672699819728762364432626736707
Hélicoptère2746385243772141414431
Ultra-légers et autres aéronefs338644600121
Aéronefs en cause dans des incidents1,4730800843981874927415505712834799
Avions700746799924825842394464670787767
Hélicoptères2746385345792141414531
Ultra-légers et autres aéronefs338644600121
Incidents par province / territoire1654711737866769835385473666776738
Terre-Neuve-et-Labrador132022222215814212212
Île-du-Prince-Édouard01412111300
Nouvelle-Écosse19171217202611581711
Nouveau-Brunswick69936826677
Québec81103991271221256873103104115
Ontario13914114820212914685109118124138
Manitoba4551444738442540322945
Saskatchewan2719251814241319192423
Alberta93110103102971003835558881
Colombie-Britannique1251371181001141245271839995
Yukon56532815172
Territoires du Nord-Ouest25178202181012161919
Nunavut161415141614310191518
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada58895112191316
À l'étranger55581171811611816672173208156

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, système d'aéronef télépiloté (SATP) et autres types d’aéronefs similaires.
3 La rangée « Aéronefs mis en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 11. Accidents d'avion selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024Total
À l'arrêt / Circulation au sol1619162013144611119139
Collision avec un objet6359651566254
Collision avec un aéronef en mouvement3543321302127
Piqué/Capotage1322010061117
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)1213120001011
Perte de maîtrise100000000001
Autres912131410103477796
Décollage4853474535483040242529424
Collision avec le relief10181315714412468111
Perte de maîtrise18911751131112381
Collision avec un objet111812811171210748118
Décollage/Atterrissage111114161111813717110
Perte de puissance161210115126246387
Autres3450303531382836221927350
En route2329193427282420202222268
Perte de puissance14812151112858107110
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé7545684634759
Collision avec le relief5455563354449
Composant/Système2303123111118
Autres142682422211915141921203
Manœuvre41113111216144121010117
Collision avec le relief1767456184857
Perte de maîtrise1245413134432
Collision avec un objet1231253042023
Perte de puissance0121112131013
Autres34628127397566
Approche2925172125272420262723264
Collision avec le relief7104758131310472
Perte de puissance6236656365452
Collision avec un objet9767325074454
Composant/Système4202332100219
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé7114574222540
Perte de maîtrise2410150263226
Autres918121318211816142017176
Atterrissage991181139593938084588086999
Hors piste/Sortie de piste1430302118232018162328241
Collision avec un objet2029242330251819141316231
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)172727231917181871018201
Piqué/Capotage1727332923211925141715240
Perte de maîtrise22236340342150
Atterrissage brutal14101719161771141119145
Collision avec le relief21201271110846105114
Train d'atterrissage non sorti71094571320351
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé512181877978105106
Autres2877775059535351315860597
Après l'impact1637574144319691014274
Incendie/Explosion/Fumée61395754025662
Autres12244937382656759218

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 12. Accidents d'hélicoptère selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024Total
À l'arrêt / Circulation au sol4201430214425
Collision avec le relief010000001013
Perte de maîtrise210002010118
Collision avec un objet2101110003110
Autres4000420213420
Décollage9465561854457
Perte de maîtrise5144130411125
Collision avec le relief1211220113115
Collision avec un objet2101230212014
Perte de puissance101000011015
Autres4132241623230
En route7453645725755
Collision avec le relief3111221201216
Perte de puissance1130111200111
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé010000010013
Composant/Système010001020105
Autres5343515625544
Manœuvre488749610881183
Collision avec le relief2353222344636
Perte de maîtrise2234022420324
Collision avec un objet1133142212424
Événement lié à l'exploitation0253161103628
Perte de puissance021101000005
Autres2555275465753
Approche3352221324229
Collision avec le relief001000020104
Perte de puissance113000010107
Perte de maîtrise1121100002210
Collision avec un objet101100000003
Autres2241121223222
Atterrissage121816131212913121510142
Atterrissage brutal3101200021010
Collision avec le relief3600211034222
Perte de maîtrise4621236245136
Collision avec un objet5143625202434
Autres51045575346559
Après l'impact25111652532244
Incendie/Explosion/Fumée010003220019
Autres24111640432138

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 13. Accidents d'avion mortels selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024Total
À l'arrêt / Circulation au sol012101100006
Collision avec un objet000000000000
Collision avec un aéronef en mouvement000000000000
Piqué/Capotage000000000000
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)000000000000
Perte de maîtrise000000000000
Autres012101100006
Décollage2956571724452
Collision avec le relief0445250614132
Perte de maîtrise1442220300119
Collision avec un objet010111001027
Décollage/Atterrissage100100110004
Perte de puissance111101000106
Autres0714431520330
En route37556102443352
Perte de puissance002012000106
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé001001010003
Collision avec le relief3443561323337
Composant/Système010000000001
Autres1624571333237
Manœuvre2454554042439
Collision avec le relief1444343041432
Perte de maîtrise1022411021115
Collision avec un objet011100101005
Perte de puissance000000000000
Autres1011321031215
Approche1544440162435
Collision avec le relief0333220142222
Perte de puissance000000000011
Collision avec un objet011100003017
Composant/Système000102000003
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé000000000000
Perte de maîtrise001001003117
Autres1222230011317
Atterrissage4450140302326
Hors piste / Sortie de piste101000000002
Collision avec un objet011012020007
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage)000000000000
Piqué/Capotage100012000026
Perte de maîtrise000000000000
Atterrissage brutal000000000022
Collision avec le relief2240010001010
Train d'atterrissage non sorti000000000000
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé010000000001
Autres2130120202215
Après l'impact41095841034553
Incendie/Explosion/Fumée31074631024545
Autres2021210010110

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 14. Accidents d'hélicoptère mortels selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2014 à 2024
 20142015201620172018201920202021202220232024Total
À l'arrêt / Circulation000000000112
Collision avec le relief000000000000
Perte de maîtrise000000000101
Collision avec un objet000000000112
Autres000000000112
Décollage010000101115
Perte de maîtrise000000000000
Collision avec le relief010000000113
Collision avec un objet010000000102
Perte de puissance000000001001
Autres000000101013
En route0211430210115
Collision avec le relief011022010018
Perte de puissance000001000001
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé000000000000
Composant/Système000001000001
Autres0111300210110
Manœuvre0111112322418
Collision avec le relief0101101211412
Perte de maîtrise000100110014
Collision avec un objet001100000013
Événement lié à l'exploitation000101100148
Perte de puissance010000000001
Autres001101112119
Approche000001011003
Collision avec le relief000000010001
Perte de puissance000000000000
Perte de maîtrise000000000000
Collision avec un objet000000000000
Autres000001011003
Atterrissage020101001005
Atterrissage brutal000000000000
Collision avec le relief010000000001
Perte de maîtrise010000000001
Collision avec un objet001020000003
Autres000001000001
Après l'impact010000111015
Incendie / Explosion / Fumée010000110014
Autres000000001001

Données produites le 10 mars 2025

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements de transport aérien qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement aéronautique

  • tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un aéronef; et
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.

Accident aéronautique devant être signalé

Événement résultant directement de l’utilisation d’un aéronef au cours duquel l’une des situations ci-après se produit :

  1. Une personne subit une blessure grave ou perd la vie du fait :
    1. d’être à bord de l’aéronef,
    2. d’être entrée en contact avec une partie quelconque de l’aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, ou
    3. d’avoir été exposée directement au souffle d’un réacteur ou d’une hélice, ou à la déflexion vers le bas d’un rotor d’hélicoptère.
  2. L’aéronef subit une rupture structurelle ou des dommages qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performance ou de vol et qui devraient normalement nécessiter une réparation majeure ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit :
    1. d’une panne ou d’une avarie du moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capots ou à ses accessoires,
    2. de dommages limités aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins ou aux carénages, ou de petits enfoncements ou perforations du revêtement.
  3. L’aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique devant être signalé

Événement résultant directement de l’utilisation d’un aéronef d’une masse maximale homologuée au décollage de plus de 2250 kg ou d’un aéronef exploité en application d’un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien, au cours duquel l’une des situations ci-après se produit :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans une boîte de transmission du groupe motopropulseur;
  3. de la fumée est détectée ou un incendie se produit à bord;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d’une défaillance de l’équipement de l’aéronef, d’un phénomène météorologique, d’une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l’aéronef;
  5. l’aéronef dévie de l’aire d’atterrissage ou de décollage prévue, ou se pose alors qu’un ou que plusieurs éléments de son train d’atterrissage sont rentrés, ou que l’extrémité d’une aile, un fuseau moteur ou une quelque autre partie de l’aéronef traîne au sol;
  6. un membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à l’exploitation en toute sécurité de l’aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d’urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d’approche et d’atterrissage au point de destination de l’aéronef;
  9. l’aéronef est avitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il se produit une collision mineure, un risque de collision ou une perte d’espacement;
  11. un membre d’équipage déclare une situation d’urgence, ou en signale une, que les services de la circulation aérienne doivent traiter en priorité ou qui nécessite la mise en alerte des services d’intervention d’urgence;
  12. une charge transportée à l’élingue est larguée de l’aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d’urgence; ou
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l’aéronef ou s’en échappent.

Collision

Une collision est un impact, autre que celui attribuable aux conditions normales d’exploitation, entre des aéronefs ou entre un aéronef et un autre objet ou le relief.

Risque de collision

Un risque de collision est une situation au cours de laquelle un aéronef frôle la collision au point de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.

Perte d’espacement

Une perte d’espacement est une situation au cours de laquelle l’espacement entre deux aéronefs est inférieur au minimum prévu par les Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien, publiées par le ministère des Transports, avec ses modifications successives.

Blessure grave

  • fracture d’un os, exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez;
  • déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de la lésion d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;
  • lésion d’un organe interne;
  • brûlures du deuxième ou du troisième degré ou brûlures touchant plus de 5 % de la surface du corps;
  • exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement dommageable;
  • blessure susceptible d’exiger une hospitalisation.

Exploitation

Toute activité durant laquelle on utilise un aéronef, à partir du moment où toute personne monte à bord en vue d’effectuer un vol, jusqu’au moment où cette personne en descend.

Exploitant

S’entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l’entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Navette

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l’un des critères suivants :

  • un aéronef multimoteur dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges, sans compter les sièges des pilotes;
  • un avion à turboréacteurs dont la masse maximale sans carburant ne dépasse pas 22 680 kg (50 000 livres) et pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport d’au plus 19 passagers.

Aéronef de travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre du travail aérien répondant à l’un des critères suivants :

  • le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite;
  • le transport de charges externes pour hélicoptère;
  • le remorquage d’objets; ou
  • l’épandage de produits.

Aéronef de taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

  • un aéronef monomoteur;
  • un aéronef multimoteur, autre qu’un avion à turboréacteurs, dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 8618 kg (19 000 livres) et dont la configuration prévoit au plus 9 sièges, sans compter les sièges des pilotes; ou
  • un aéronef dont l’utilisation est autorisée par le ministre des Transports en vertu de la section 1 de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC.

Exploitants d’État

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Exploitants privés

Le titulaire d’un document d’enregistrement d’exploitant privé délivré en vertu du paragraphe 604.04(2) du RAC.

Exploitants de vols de loisir

Les personnes qui volent pour le plaisir ne peuvent pas exploiter leur aéronef en vertu de la partie VII du RAC ou transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».