Sommaire statistique des événements maritimes 2017

Avant-propos

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2017 sur la sûreté maritime. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et l'observation de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, les changements à la réglementation et aux définitions, et les rapports d'accidents et d'incidents manquants ou incomplets. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2017 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur en 2017. 

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 11 février 2018. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2017, 278 accidents maritimes^{Note de bas de page 1} ont été signalés au BST (figure 1); ce nombre est en baisse par rapport au total de 307 accidents survenus en 2016 et à la moyenne annuelle de 320 accidents sur 10 ans (2007 à 2016). En 2017, et au cours des 10 années précédentes, la proportion d'accidents de navigation par rapport aux accidents à bord de navires est restée sensiblement la même, soit environ 83 %.

En 2017, on a enregistré 233 accidents de navigation; ce nombre est en baisse de 12 % comparativement au nombre total en 2016 (264) et par rapport à la moyenne de 2007 à 2016 (265). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (33 %), suivi des navires de service (14 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (15 %).

En 2017, on a enregistré 45 accidents à bord de navires; ce nombre est en hausse comparativement à 2016 (43), mais en baisse par rapport à la moyenne de 2007 à 2016 (55). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des cargos (40 %) et des bateaux de pêche (31 %).

Nombre de décès (11) dans le secteur maritime en 2017 (figure 2) : on a enregistré 4 pertes de vie causées par 3 accidents de navigation, et 7 autres pertes de vie causées par 7 accidents à bord de navires. Il s'agit de 7 pertes de vie de plus par rapport à 2016, mais ce nombre est inférieur à la moyenne annuelle pour la période de 2007 à 2016 (16). Des 4 pertes de vie causées par des accidents de navigation, 1 perte de vie mettait en cause un navire de pêche, 2 pertes de vie mettaient en cause une embarcation de pêche sportive (traversier/navire à passagers) et 1 perte de vie mettait en cause un bateau de travail. Deux des 7 accidents mortels à bord de navires mettaient en cause des bateaux de pêche et ont entraîné 3 pertes de vie. Le nombre total de 3 pertes de vie liées à des bateaux de pêche qui ont été constatées en 2017 constitue une baisse par rapport à la moyenne annuelle pour la période de 2007 à 2016 (10).

En 2017, le nombre de blessés graves (46) a baissé par rapport à 2016 (48) et à la moyenne annuelle de 2007 à 2016 (52). En tout, 39 des 46 blessés graves (85 %) ont été victimes d'accidents à bord de navires.

Accidents de navigation

Répartition par types d'accidents (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (38 %), les échouements (22 %), les incendies et explosions (14 %) et et les avaries compromettant la navigabilité ou rendant le navire inutilisable aux fins prévues (13 %) représentent les types d'accidents de navires les plus fréquents en 2017. Le nombre total d'abordages (89) a connu une hausse de 11 % par rapport à la moyenne annuelle des 10 années précédentes (80), tandis que le nombre d'échouements (52) a connu une baisse de 32 % par rapport à la même période. Le nombre d'avaries compromettant la navigabilité ou rendant le navire inutilisable aux fins prévues (31) a connu une baisse de 11 % par rapport à la moyenne annuelle des 10 années précédentes, tout comme le nombre d'incendies et d'explosions par rapport à la même période (33).

Répartition par types de navires (tableau 1)

En 2017, 88 bateaux de pêche (33 % de tous les navires en cause dans des accidents de navigation) étaient en cause dans les accidents de navigation (figure 4); ce nombre est inférieur au total de 91 en 2016 et à la moyenne de 2007 à 2016 (104).

Répartition par région géographique ^{Note de bas de page 2} (tableau 2)

En 2017, 48 % des accidents de navigation (figure 5) sont survenus dans la région du Pacifique, 25 % dans la région du Centre et 24 % dans la région de l'Atlantique. La tranche restante de 3 % vise des accidents de navigation survenus dans les eaux étrangères. En 2017, dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation a augmenté de 14 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2016. Dans la région du Centre, ce type d'accident a reculé de 29 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2016. Dans la région de l'Atlantique, le nombre d'accidents de navigation a reculé de 25 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2016.

Dans la région de l'Atlantique, 38 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation; ce nombre représente une baisse comparativement à la moyenne de 2007 à 2016 (56). Dans la région du Pacifique, 35 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation; ce nombre représente une baisse comparativement à la moyenne de 2007 à 2016 (39).

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2017, 86 % des 266 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. Au total, 40 % d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 37 % étaient des bateaux de pêche et la dernière tranche de 23 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a été estimée à 29 156 mouvements commerciaux^{Note de bas de page 3} en 2017. Ce nombre constitue une hausse de 4 % comparativement à la moyenne de la période 2007 à 2016. En 2017, le taux d'accidents s'est donc établi à 2,5 accidents de navigation par 1000 mouvements commerciaux et est en baisse comparativement à la moyenne décennale précédente de 3,1. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux commerciaux canadiens au cours des 11 dernières années (p<.05) (figure 6).

En 2017, il y avait environ 12 742 bateaux de pêche actifs au Canada^{Note de bas de page 4}. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens est passé de 6,2 bateaux de pêche par 1000 bateaux de pêche actifs en 2016, à 5,8 en 2017, ce qui représente une baisse de 13 % par rapport à la moyenne décennale précédente. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 11 dernières années (p <0,05) (figure 7).

En 2017, les échouements (33 %), les abordages (25 %) et les incendies et explosions (19 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquents mettant en cause des bateaux de pêche canadiens. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (48 %) et les échouements (22 %) ont été les principaux types d'accidents.

En 2017, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 36 navires étrangers; 31 d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 22 894 mouvements commerciaux2 en 2017; ce nombre est inférieur à la moyenne de 24 557 mouvements commerciaux pour la période de 2007 à 2016. Le taux d'accidents est donc de 1,3 accident par 1000 mouvements de navires de commerce et est en baisse par rapport à la moyenne décennale de 1,5.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2017, 12 navires ont été rapportés perdus; ce nombre est en baisse par rapport à 16 en 2016 et par rapport à la moyenne de 2007 à 2016 (24). En tout, 7 des 12 navires perdus en 2017 sont des bateaux de pêche, 8 des 12 navires perdus avaient une jauge brute de moins de 15^{Note de bas de page 5}, et la moitié étaient âgés de 30 ans et plus. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté plus de 60 % des navires perdus au Canada.

Incidents

Aperçu des incidents

En 2017, 882 incidents maritimes^{Note de bas de page 6} ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 768 en 2016 et à la moyenne annuelle sur 10 ans de 450 (2007 à 2016). Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Le nouveau règlement précise les exigences de déclaration de panne totale de machines ou de systèmes techniques, ce qui a donné lieu à une augmentation dans cette catégorie depuis 2014. La hausse du nombre d'incidents en 2013 est attribuable à la clarification du seuil utilisé pour classer les incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice qui font maintenant partie de la catégorie des événements liés à une panne totale de la machinerie ou d'un système technique.

En 2017, 43 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique, 32 % dans la région du Pacifique et 23 % dans la région du Centre. La dernière tranche de 2 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (données non fournies).

La panne totale d'une machinerie ou d'un système technique représente la majorité (81 %) des incidents à déclaration obligatoire (figure 8). La région de l'Atlantique a eu la majorité des incidents de pannes de la machinerie ou d'un système technique (48 %), tandis que la région du Pacifique a eu la majorité des incidents liés à des risques d'abordages (66 %).

En 2017, les bateaux de pêche (60 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (17 %) étaient les navires les plus souvent en cause dans les événements de panne totale de la machinerie ou d'un système technique (données non fournies).

Tableaux de données

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

• Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
• toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire

• Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
  • de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
  • d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

• Le navire :
  • coule, sombre ou chavire;
  • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
  • subit un incendie ou une explosion;
  • s'échoue;
  • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
  • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

• Une personne passe par-dessus bord;
• le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
• le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
• le navire est en danger de collision;
• un navire subit une panne totale
  • de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
  • des machines principales et auxiliaires,
  • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
• la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
• le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
• un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
• une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
3. une blessure à un organe interne;
4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute (tjb) : mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du‑Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.