Événements de transport pipelinier en 2024

Le présent document traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise des données sur les événements de transport (à la fois pour les accidents et les incidents)Voir la section Définitions. dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport pipelinier canadien.

Le présent sommaire statistique vise à décrire le nombre d’accidents, d’incidents et de blessures, présentés dans les tableaux ci-inclus. Il fournit une brève discussion et un certain contexte, mais ne se veut pas une analyse approfondie des données. Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2024 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports qui était en vigueur au cours de cette année civileLe 12 décembre 2018, des modifications au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports ont paru dans la Gazette du Canada, Partie II. Ces modifications ont été apportées pour réorganiser et actualiser certaines modalités de signalement d’événements de transport pipelinier en vue d’en assurer la cohérence et la clarté. De plus, des écarts mineurs entre les textes en français et en anglais ont été corrigés..

Les statistiques présentées ici reflètent le Système de la base de données sur les événements de pipeline du BST au 18 février 2025. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données, les statistiques pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n’ont pas nécessairement été vérifiés par le BST. 

Système pipelinier

En 2024, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 100 entreprises ont transporté du pétrole, du gaz, ou les deux, dans des oléoducs d’une longueur totale d’environ 20 300 km et des gazoducs d’une longueur totale d’environ 48 000 km. Encore quelque 100 km de pipelines ont transporté d’autres produits et substances. Dans l’ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s’élève à quelque 19,6 exajoules (EJ)Les données sur l’envergure du système de pipelines de compétence fédérale, sur le nombre d’entreprises et sur les volumes de produits acheminés ont été fournies par la Régie de l’énergie du Canada (REC). Jusqu’en 2019, la REC était connue sous le nom de « Office national de l’énergie », et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports fait toujours référence à l’agence sous son ancien nom..

Événements de transport pipelinier

En 2024, 63 événements de transport pipelinier ont été signalés au BST (tableau 1 et figure 1); un de ces événements a été classé comme un accident, tandis que 62 étaient des incidentsVoir la section Définitions.. Ce total est inférieur aux 68 événements enregistrés en 2022 et 2023; il est également bien inférieur au nombre moyen d'événements au cours des 10 années précédentes (94,5 événements par année). Les écarts dans les nombres signalés au cours de cette période se sont produits à la suite d’une variété de facteurs, dont des modifications à la réglementation et aux définitions. Le seul accident signalé en 2024 est près de la moyenne des 10 dernières années (1,3 accident par année).

En 2024, il n’y a eu aucune blessure grave ou aucune perte de vie découlant directement de l’exploitation d’un pipeline de compétence fédérale, comme c’est le cas chaque année depuis 2017. En fait, il n’y a eu aucun accident mortel lié directement à l’exploitation d’un système pipelinier de compétence fédérale depuis l’établissement du BST en 1990.  

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Rejet de produit

Des 63 événements survenus en 2024, 13 ont occasionné un rejet de produit (tableau 5). Il s’agit du nombre le plus bas d’événements de ce type à avoir été signalé au BST, en-dessous des 17 événements signalés en 2023, qui était le creux précédent. La figure 2 montre les produits rejetés dans ces événements. Dans 8 événements, du gaz d'hydrocarbures a été rejeté : du gaz naturel (plutôt que du gaz corrosif) dans tous les cas. Il y a aussi eu rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV) dans 3 événements, mettant tous en cause du pétrole brut. Les 2 autres événements ont entraîné le rejet d'un liquide autre que des hydrocarbures, à savoir de l'eau de traitement de la pâte (dans tous les cas); aucun événement de ce type n'avait été signalé en 2023, mais des événements similaires ont été signalés chaque année de 2020 à 2022. En 2024, 50 événements n’ont occasionné aucun rejet de produit, ce qui est légèrement en deçà du nombre moyen d’événements n’ayant occasionné aucun rejet au cours des 10 années précédentes (52).

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Événements autres qu’un rejet de produit

En 2024, 20 événements (qui sont tous des incidents) ont mis en cause de l’« activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale », comme des mouvements de pente ou de l’érosion fluviale, qui ont mis à découvert une section de conduite (tableau 1 et figure 3). Ce nombre était supérieur aux 15 incidents du genre signalés en 2023 et légèrement supérieur à la moyenne de 19 incidents signalés par année de 2014 à 2023.

Il y a eu 11 incidents de pipelines heurtés par d’autres objets en 2024, en dessous du nombre signalé en 2023 (17), mais légèrement supérieur à la moyenne de 10 incidents de ce type pendant les 10 années précédentes. L'« exploitation au-delà des limites » a été signalée dans 9 événements, au-dessus du nombre d'événements de ce type signalés l'année précédente (6), mais bien en deçà de la moyenne de 13 événements de ce type par année, entre 2014 et 2023.

En 2024, 6 événements ont été signalés comme mettant en cause un incendie, dont l'un était un accident. Le nombre total d'événements mettant en cause des incendies était le plus bas depuis 2020 (5) et était légèrement inférieur à la moyenne des 10 années précédentes (7). Pendant ce temps, le nombre d'incidents mettant en cause une « activité non autorisée d’un tiers affectant l’intégrité structurale du pipeline » a diminué à 3, en dessous du nombre signalé en 2023 et à la moyenne des 10 dernières années (4 dans les deux cas).

Figure 3. Événements pipeliniers autres que ceux classés uniquement comme étant un rejet de produit, par type d’événement, de 2014 à 2024La présente figure comprend tous les types d’événements de transport pipelinier signalés au BST en vertu du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, à l’exception de ceux qui sont classés dans la catégorie « rejet de produit ». Le rejet d’un produit est défini comme un événement « résultant directement de l’exploitation d’un pipeline et au cours duquel le rejet non intentionnel ou non contrôlé d’un produit a eu un effet négatif important sur les personnes ou l’environnement ». Certains événements peuvent être codés à plusieurs types d’événements.

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Géographie

Le plus grand nombre d’événements en 2024 (32 sur 63) s’est produit en Alberta (tableau 2); ce nombre représente une baisse par rapport aux 36 événements signalés en 2023 et légèrement supérieur à la moyenne entre 2014 et 2023 (31). Des diminutions ont également été signalées en Colombie-Britannique (de 12 à 8 événements, d'une année à l'autre), en Saskatchewan (de 6 à 2 événements) et dans les Territoires du Nord-Ouest (de 3 à 1 événement). Le Québec a connu la plus forte augmentation du nombre d’événements, passant de 1 en 2023 à 5 en 2024. L'Ontario est passée de 9 à 12 événements entre 2023 et 2024, et le Nouveau-Brunswick est passé de 0 événement en 2023 à 3 en 2024. 

Installations

Comme en 2023, la majorité des événements en 2024 (62 %, ou 39 sur 63) s’est produite à des endroits le long des pipelines, alors que 38 % des événements (24 sur 63) se sont produits dans les installations (figure 4). Aux fins de comparaison, sur la période de 10 ans entre 2014 et 2023, il y a eu 434 événements (46 %) dans des installations et 501 (54 %) à des endroits le long d’un pipeline (tableau 3). Parmi les 24 événements survenus (tous des incidents) dans des installations en 2024, 8 se sont produits à des stations de compression, 7 à des stations de comptage, 5 à des terminaux, 2 à des stations de pompage et 2 à des installations de réception/livraison.

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Taux d’événements pipeliniers

On a calculé un taux de 0,9 événement par 1000 km de pipeline en service en 2024, en fonction des 64 événements signalés et des 68 400 km de pipelines de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d’après la Régie de l’énergie du Canada (REC), durant la même année (tableau 4 et figure 5). Ce taux est semblable à celui de 2023, et en deçà de la moyenne de 1,4 pour la période décennale de 2014 à 2023.

Le taux d’événements a généralement chuté, passant d'un pic de 1,9 événement par 1000 km de pipeline en service en 2017 à 0,9 en 2023. Afin de déterminer si le changement du taux était statistiquement significatif, on a employé le coefficient de corrélation tau-b (τ_b) de Kendall et la pente estimée selon la méthode de Sen pour quantifier la tendance du taux d’accidents. Le coefficient de corrélation τ_b de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre deux variables. On a calculé le τ_b de Kendall pour la série de valeurs des taux d’accidents par année sur 11 ans, de 2014 à 2024. La baisse du taux d’accidents par longueur des pipelines n’était pas statistiquement significative au cours de la période (τ_b = −0,2049, p = 0,1923).

On peut aussi calculer un taux d’événements en utilisant les exajoules (EJ) d’énergie comme dénominateur (tableau 4 et figure 5). En 2024, on a transporté l’équivalent de 19,6 EJ d’énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 3,2 événements par EJ en 2024, ce qui est légèrement inférieur au taux de 3,6 en 2023, et bien en deçà de la moyenne de 5,6 événements par EJ de 2014 à 2023. Dans le cas présent, le changement dans le taux d’événements par EJ a montré une tendance à la baisse statistiquement significative au cours de la période (τ_b = −0,5274, p = 0,0010). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l’ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,403 événement par EJ par année. La figure 5 présente ces données sous forme graphique. 

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Tableaux de données

Définitions

Avant le 1^er juillet 2014

Avant le 1^er juillet 2014 (alors que l’ancien Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports était en vigueur), les accidents et incidents pipeliniers étaient définis comme suit :

Accidents pipeliniers

Accident de productoduc à signaler : accident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être exposée :
   1. soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
   2. soit à un produit qui s’est échappé du pipeline
2. le pipeline :
   1. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, du fait d’avoir été heurté par un autre objet ou du fait d’une perturbation de son milieu d’implantation,
   2. soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n’est pas attribuable aux conditions normales d’exploitation,
   3. soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d’un produit.

Incidents pipeliniers

Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d’un produit;
2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
6. le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Depuis le 1^er juillet 2014

De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2014; ces dispositions ont par la suite été révisées le 22 novembre 2018 et sont parues dans la Gazette du Canada le 12 décembre 2018. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, l’exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau des accidents de pipeline suivants :

1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.

En vertu du paragraphe 4(1.1), l’exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident de pipeline qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

a)   une personne subit une blessure grave au sens de l’article 1 du Règlement de l’Office national de l’énergieLe 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. sur les pipelines terrestres, ou décède;

b)   il se produit un incendie ou une explosion qui, selon le cas, compromet :

(i)   l’exploitation en toute sécurité du pipeline,

(ii)   la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;

c)   il se produit un accident qui entraîne, selon le cas :

(i)   le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures,

(ii)   le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,

(iii)   le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m³ d’hydrocarbures à BPV,

(iv)   le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;

d)   un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;

e)   le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par l’Office national de l’énergie;

f)   le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.

Depuis le 1^er mai 2018

Depuis le 1^er mai 2018, la Politique de classification des événements du BST définit les accidents et les incidents de transport pipelinier comme suit :

Accidents pipeliniers

Un accident pipelinier consiste en un événement pipelinier directement causé par l’exploitation d’un pipeline qui a entraîné :

1. une blessure grave ou la perte d’une vie humaine;
2. une rupture (un rejet instantané qui a une incidence immédiate sur l’exploitation d’un tronçon de pipeline de sorte que la pression du tronçon ne peut être maintenue);
3. un incendie ou une explosion qui compromet la sécurité d’une personne, des biens ou de l’environnement;
4. un rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit qui entraîne des effets négatifs importants sur des personnes ou l’environnement (c.-à-d. le rejet d’une substance chimique ou physique à une concentration ou un volume assez élevé pour causer un changement irréversible, à long terme ou continu à l’environnement ambiant et entraîner des dommages à la vie humaine, la faune ou la végétation).

Incidents pipeliniers

Un incident pipelinier est :

1. un événement dans lequel :
   1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
   2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
   3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.
2. un événement directement causé par l’exploitation d’un pipeline dans lequel :
   1. il se produit un incendie ou une explosion qui compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
   2. il se produit le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures;
   3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV (HPV signifie haute pression de vapeur, selon sa définition dans la CSA Z662. CSA Z662 désigne la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée « Réseau de canalisations de pétrole et de gaz », avec ses modifications successives);
   4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m³ d’hydrocarbures à BPV (BPV signifie basse pression de vapeur selon sa définition dans la CSA Z662);
   5. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
   6. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
   7. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l’énergie du Canada;
   8. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.