Événements de transport ferroviaire en 2018

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2018 sur la sécurité du transport ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet d'événements ferroviaires qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2018 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l'année civile 2018.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données RODS le 18 février 2019. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2018, 1172 accidents ferroviaires^{Note de bas de page 1} ont été signalés au BST (figure 1), soit une hausse de 7 % par rapport aux 1091 accidents enregistrés en 2017, et une augmentation de 10 % par rapport à la moyenne décennale (2008 à 2017) de 1067 accidents. Le BST a pris note de ces hausses et se penchera sur cette question pour tenter de déterminer les facteurs causals possibles.

Les trains de marchandises représentent environ 30 % de tous les trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2018. Cinq pour cent (68 au total) étaient des trains de voyageurs; les 65 % qui restent étaient principalement constitués de wagons isolés ou de coupes de wagons, de locomotives et de véhicules d'entretien.

La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements et des collisions survenus hors d'une voie principale^{Note de bas de page 2} (60 %) (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

*  Les pourcentages transposés dans le diagramme ayant été arrondis, il faut calculer les ajouts pour tous les types d'accidents à partir des données du tableau 1 plutôt qu'additionner les pourcentages de la figure 2.

La proportion des accidents de déraillement ou de collisions en voie principale en 2018 était à peu près la même que pour l'année précédente et la moyenne sur 10 ans.

En 2018, 14 % des accidents ferroviaires ont concerné des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, un taux inférieur à la moyenne de 17 % des 10 années précédentes. La proportion des autres types d'accidents^{Note de bas de page 3} (18 %) en 2018 est approximativement la même que la moyenne des 10 années précédentes (17 %).

En 2018, 125 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses se sont produits^{Note de bas de page 4}, en hausse comparativement à 115 en 2017, mais en baisse comparativement à la moyenne décennale de 129. Il y a eu 6 accidents avec déversement de marchandises dangereuses en 2018, contre 5 en 2017, et 4 par an en moyenne sur 10 ans.

Les accidents ferroviaires ont fait 57 morts en 2018 (figure 3), en baisse par rapport à l'année précédente (76) et à la moyenne décennale (75). Il y a eu 19 pertes de vie à des passages à niveau en 2018, soit le même nombre qu'en 2017, et en deçà de la moyenne décennale de 23 décès. En 2018, 34 intrus^{Note de bas de page 5} ont perdu la vie au cours d'accidents, en baisse par rapport aux 53 pertes de vie l'année précédente et à la moyenne de 44 des 10 dernières années. En 2018, 4 employés des chemins de fer ont été mortellement blessés, une hausse par rapport à la moyenne décennale de 2.

Les événements ferroviaires ont fait 91 blessés graves en 2018 (figure 4), une hausse par rapport à 2017 (65) et à la moyenne décennale de 57. De même, le nombre d'intrus blessés en 2018 (30) est en hausse par rapport à celui de l'année dernière (22) et à la moyenne sur 10 ans (19). Dix-sept employés du rail ont été gravement blessés en 2018, une hausse par rapport à 2017 (19) et à la moyenne décennale (10). Les accidents à des passages à niveau^{Note de bas de page 6} ont fait 42 blessés graves, en hausse par rapport aux 22 de 2017 et à la moyenne de 26 sur 10 ans. 

En 2018, il y a eu 213 accidents en voie principale^{Note de bas de page 7} (figure 5), soit une hausse de 9 % par rapport aux 195 enregistrés en 2017 et de 16 % par rapport à la moyenne décennale de 183. L'activité ferroviaire^{Note de bas de page 8} en voie principale (c.-à-d. autre que dans les triages) a augmenté de 6 % par rapport à l'année précédente. Le taux d'accidents en voie principale en 2018 était de 2,6 accidents par million de trains-milles en voie principale, en hausse de 3 % par rapport au taux de 2,5 en 2017 et de 10 % relativement à la moyenne décennale de 2,3.

Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des risques pour le public et des pertes financières possibles (trains de voyageurs en cause ou marchandises dangereuses se déversant de trains qui déraillent dans un secteur à forte densité de population).

Il y a eu 5 collisions en voie principale (figure 6) en 2018, en hausse par rapport à 2017 (3), mais ce qui correspond à la moyenne décennale. Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès et aucun blessé grave en 2018. Il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses par suite de collisions en voie principale.

On a signalé un total de 88 déraillements en voie principale (tableaux 4a et 4b) en 2018, soit une hausse de 9 % par rapport au total de 81 enregistré en2017, et de 3 % par rapport à la moyenne sur 10 ans de 85 (figure 6). Vingt-trois pour cent des 88 déraillements en voie principale sont survenus en Alberta, 22 % en Saskatchewan, et 20 % en Colombie-Britannique.

Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (c.-à-d. autres que dans les triages) a augmenté à 1,06 en 2018 par rapport à 1,04 l'année précédente, mais a diminué par rapport à la moyenne sur 10 ans de 1,09.

Les déraillements en voie principale ont causé 1 décès et fait 3 blessés graves en 2018. Dix-sept de ces déraillements concernaient des marchandises dangereuses, en hausse par rapport à 2017 (10) et au-dessus de la moyenne décennale (14). Trois de ces déraillements ont entraîné un rejet de produit (1 de pétrole brut, 1 de toluène et d'acétone, et 1 de propane).

En 2018, 26 % des facteurs attribués^{Note de bas de page 9} aux déraillements en voie principale étaient liés au matériel roulant, en baisse relativement à la moyenne décennale de 31 %. Les facteurs liés aux actes^{Note de bas de page 10} ont représenté 33 % de tous les facteurs attribués en 2018, en hausse par rapport à la moyenne décennale de 19 %. En 2018, des facteurs liés à la voie ont été signalés dans 27 % des déraillements en voie principale, une proportion inférieure à la moyenne décennale de 38 %.

Il y a eu en tout 101 collisions hors d'une voie principale (tableaux 5a et 5b) (figure 7) en 2018, un total similaire à celui en 2017 (103), mais supérieur à la moyenne sur 10 ans de 93. Il s'est produit un déraillement dans 47 % des collisions hors d'une voie principale, et dans 57 % de ces cas, il y a eu déraillement de 1 wagon.

En 2018, il y a eu 2 morts à la suite de collisions hors d'une voie principale. Des marchandises dangereuses ont été mises en cause dans 33 % des collisions hors d'une voie principale, mais aucun de ces accidents n'a entraîné un rejet de produit.

Les facteurs attribués aux collisions hors d'une voie principale étaient surtout liés à des actes (87 %), ce qui est comparable à la moyenne décennale de 85 %. Le facteur contributif le plus fréquent (54 %) a été le défaut de protéger (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

En 2018, il y a eu 600 déraillements en voie non principale^{Note de bas de page 11} (tableaux 6a et 6b) (figure 7), soit une hausse de 11 % par rapport à 541 cas l'an dernier, et de 14 % par rapport à la moyenne décennale de 526. Un ou deux wagons ont déraillé dans 80 % de ces accidents. Les déraillements hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2018.

Les déraillements en voie non principale touchant moins de 6 wagons ont représenté 77 % de l'augmentation du nombre d'accidents en 2018 par rapport à la moyenne sur 10 ans. Le BST a pris note de cette hausse et se penchera sur cette question pour tenter de déterminer les facteurs causals possibles.

Des wagons de marchandises dangereuses ont été en cause dans 10 % des déraillements hors d'une voie principale, dont aucun n'a entraîné un rejet de produit.

En 2018, des facteurs liés aux actions ont représenté 51 % de tous les facteurs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, en hausse par rapport à la moyenne de 45 % des 10 dernières années. Les facteurs liés à la voie constituent 30 % de tous les facteurs attribués, un taux inférieur à la moyenne décennale de 35 %. Les facteurs liés à l'environnement ont représenté 13 % de tous les facteurs attribués en 2018, en hausse par rapport à la moyenne sur 10 ans de 8 %.

Les accidents à des passages à niveau (tableaux 7 et 8) ont constitué l'un des types d'accidents ferroviaires les plus graves en 2018, 29 % d'entre eux ayant entraîné des blessures graves ou mortelles.

Il y a eu 167 accidents à des passages à niveau en 2018, une hausse de 17 % par rapport au total de 143 enregistré en 2017, mais une baisse de 5 % par rapport à la moyenne décennale de 176. Le nombre total d'accidents à des passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques (86) a augmenté par rapport à 2017 (70), mais a diminué de 4 % relativement à la moyenne sur 10 ans (90). Le nombre d'accidents à des passages à niveau publics passifs (52) a augmenté de 11 % par rapport à 2017 (47), mais correspond à une baisse de 11 % par rapport à la moyenne décennale de 59. Le nombre d'accidents à des passages à niveau privés et de ferme (29) a augmenté de 12 % par rapport à 2017 (26) et de 4 % par rapport à la moyenne sur 10 ans (28).

En 2018, la proportion d'accidents à des passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques a été de 51 %, comparativement à 31 % à des passages à niveau publics passifs (figure 8). Bien qu'il y ait presque deux fois plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques, le nombre plus élevé d'accidents qui se produisent à des passages munis de dispositifs de signalisation automatiques est attribuable, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau. Le BST continue de mener des études plus approfondies afin de mieux comprendre les données sur les accidents à des passages à niveau.

Il y a eu 18 accidents mortels à des passages à niveau en 2018, ce qui constitue une baisse par rapport à 2017 (19) et comparativement à la moyenne sur 10 ans de 21. Bien que les accidents à des passages à niveau mettant en cause des piétons représentent seulement 11 % (18) de tous les accidents à des passages à niveau en 2018, ils constituent 56 % (13) des accidents mortels à des passages à niveau.

Il y a eu 19 pertes de vie à des passages à niveau en 2018, le même nombre qu'en 2017, mais en baisse par rapport à la moyenne décennale de 23. Des piétons ont été les victimes dans 53 % des accidents mortels à des passages à niveau.

Le nombre de blessés graves liés à des passages à niveau en 2018 (42) est en hausse par rapport à celui de l'année dernière (22) et à la moyenne sur 10 ans (26).

En 2018, 7 accidents à des passages à niveau ont causé un déraillement, soit une hausse par rapport à 2017 (5) et à la moyenne sur 10 ans (5).

Deux accidents à des passages à niveau ont entraîné un rejet de produit en 2018 (1 d'eau/de sous-produit du pétrole, 1 d'éthanol).

L'Ontario a enregistré le plus haut taux (26 %) d'accidents à des passages à niveau en 2018, un taux supérieur à la moyenne sur 10 ans de 23 %. L'Alberta vient au deuxième rang avec 21 % des accidents à des passages à niveau, suivie du Québec (14 %), de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique (13 %), puis du Manitoba (9 %) (figure 9).

Les accidents liés à des intrus (tableau 9) (figure 10) ont fait 69 morts en 2018, en baisse par rapport à l'année précédente (80), mais en hausse comparativement à la moyenne décennale (67). Au chapitre des accidents liés à des intrus, l'Ontario a enregistré 45 % des cas, suivie de la Colombie-Britannique et du Québec (17 %), puis de l'Alberta (14 %).

La proportion d'accidents mortels pour des intrus en 2018 (49 %) a été inférieure à la moyenne décennale de 65 %. La proportion d'accidents liés à des intrus avec blessés graves (43 %) a été supérieure à la moyenne sur 10 ans (28 %) (données non illustrées).

Incidents

Aperçu des incidents

Il y a eu 283 incidents ferroviaires signalés en 2018 (figure 11), en hausse par rapport à 235 incidents en 2017.

* Le nouveau Règlement sur le BST est entré en vigueur le 1^er juillet 2014.

Les mouvements dépassant les limites d'autorisation^{Note de bas de page 12} (48 % des incidents à signaler) demeurent le principal type d'incident depuis 2008 (figure 12), suivis des déraillements hors d'une voie principale, sans dommage (33 %), de mouvements non contrôlés de matériel roulant (5 %) et des chevauchements d'autorisations non protégés (4 %). Il n'y a eu aucun incident avec fuite de marchandises dangereuses en 2018^{Note de bas de page 13}.

En plus des 15 incidents avec mouvement non contrôlé de matériel roulant et des 4 autres incidents de collision/déraillement mettant en cause un mouvement non contrôlé de matériel roulant en 2018, il y a eu 44 accidents concernant un mouvement non contrôlé de matériel roulant, pour un total de 63 événements. Ce nombre est inférieur au total (65) des événements de ce type enregistrés en 2017.

En 2017, le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement a dépassé les limites de son autorisation s'est élevé à 137, soit une hausse de 12 % par rapport au total de 122 événements signalés en 2017, et de 16 % par rapport à la moyenne sur 10 ans (118).

*  En 2018, le BST a appliqué rétroactivement des modifications réglementaires que Transports Canada a apportées en juin 2016 aux critères d'une fuite de marchandises dangereuses, les faisant passer d'un seuil fondé sur le volume à des conséquences basées sur l'issue d'un événement. Ainsi, plusieurs événements ont été reclassés. Ainsi, de juin 2016 à décembre 2018, le nombre d'incidents avec fuite de marchandises dangereuses a chuté de 78 à 1.

Tableaux de données

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe

Événement ferroviaire

• Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
• Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.

Accident ferroviaire à signaler

• Une personne subit une blessure grave ou mortelle du fait qu'elle est
  • soit en train de monter à bord du matériel roulant ou d'en descendre ou soit à bord du matériel roulant
  • soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu
• Le matériel roulant ou son contenu
  • subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation
  • cause un incendie ou une explosion
  • occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité de marche du matériel roulant ou la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise

Incident ferroviaire à signaler

• Un risque de collision entre des matériels roulants
• Un aiguillage de voie principale ou de subdivision est laissé en position anormale sans mesure de protection
• Un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie
• Le matériel roulant se trouve sur une voie principale ou une voie de subdivision ou des travaux de voie sont effectués en violation des Règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
• Le matériel roulant dépasse un signal d'arrêt en violation des Règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
• Un mouvement imprévu et non contrôlé de matériel roulant
• Un membre d'équipe dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement ou
• Il se produit un rejet accidentel à bord d'un matériel roulant ou depuis celui-ci mettant en cause une quantité de marchandises dangereuses ou en une émission de rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquées à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
• Déraillement ou collision hors d'une voie principale (mettant en cause 1 ou 2 wagons) sans dommage et sans blessure

Blessure grave

• La fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez)
• Des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon
• Une blessure à un organe interne
• Des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps
• Une exposition vérifiée à des substances infectieuses ou à un rayonnement nocif
• Une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

L'expression « marchandises dangereuses » revêt le même sens qu'à l'article 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992. On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel roulant ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite d'un produit quelconque. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Déraillement

Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les événements où il n'y a aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.