Language selection

 Lenteur de la réaction aux recommandations du BST

 Consulter
le document en PDF

Les mesures prises pour corriger les lacunes de sécurité de longue date et à risque élevé dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire sont insuffisantes et trop lentes.

 

Contexte

Depuis sa création en 1990, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a émis 598 recommandations dans le but de corriger des lacunes de sécurité systémiques dans les modes de transport qui relèvent de la compétence fédérale. Certaines recommandations ont été adressées à des membres de l'industrie ou à des autorités provinciales. Toutefois, la plupart visaient Transports Canada, l'organisme de réglementation. Dans certains cas, même si le ministre était d'accord avec une recommandation, le ministère n'a pas pris des mesures suffisantes en temps opportun.

Recommandations du BST en suspens

En octobre 2018, 62 recommandations (soit plus de 10 % de toutes les recommandations du BST) qui avaient plus de 10 ans n'avaient toujours pas donné lieu à une réponse pleinement satisfaisante.Note de bas de page 1 Diverses raisons expliquent la lente mise en œuvre des recommandations : des études prolongées, des retards dans la publication de règlements, des changements au plan d'action, un manque de consensus entre les intervenants, des mesures volontaires plutôt qu'obligatoires, qui donnent lieu à des normes de sécurité incohérentes, des questions de compétence, et un souci d'harmoniser les normes entre diverses compétences.

Comme le montre le tableau ci-dessous, la réponse est beaucoup plus lente dans les secteurs aérien et maritime. Plusieurs des vieilles recommandations en suspens sont associées aux enjeux qui figurent sur la Liste de surveillance actuelle ou à d'autres importantes lacunes de sécurité. Par exemple :

Tableau 1. Nombre total de recommandations du BST en suspens depuis plus de 10 ans en octobre 2018
Mode de transport Active En veilleuse Âge Total
10 ans à
moins de 15 ans
15 ans à
moins de 20 ans
20 ans
ou plus
Aérien 19 26* 13 17 15 45*
Maritime 12** 0 4 2 6 12**
Ferroviaire 3 2 1 3 1 5
Total 34 28  18 22 22 62

Remarques :

Retards qui aggravent les enjeux et les risques

Si l'on ne donne pas rapidement suite aux recommandations du BST, les lacunes de sécurité persistent et continuent de poser un risque pour la sécurité des individus, des biens et de l'environnement. Par exemple :

Lorsqu'il émet une recommandation, le Bureau tient généralement compte des normes internationales pertinentes. De longs retards dans la prise de mesures augmentent la probabilité que le Canada tire de l'arrière par rapport aux normes internationales et que pareils écarts se perpétuent. C'est le cas notamment pour les enregistreurs de conversations de poste de pilotage et les aires de sécurité d'extrémité de piste.

Enfin, si l'on ne change pas le processus réglementaire sous-jacent, il est probable que les retards excessifs persisteront et augmenteront l'accumulation de vieilles recommandations en suspens.

Mesures prises

Appel à l'action

La lente réponse aux recommandations s'est ajoutée à la Liste de surveillance en 2016. À l'époque, la présidente du BST avait communiqué avec le ministre des Transports, qui avait accueilli la Liste de surveillance par une déclaration indiquant que la sécurité du système de transport était une grande priorité.Note de bas de page 12 Depuis, la haute direction du BST a maintenu son appel à l'action lors de nombreuses activités de sensibilisation et présentations à des comités parlementaires.

Réponse lente et partielle

En 2017‑2018, Transports Canada a accepté de collaborer avec le BST à l'examen et à la mise à jour de ses réponses à toutes les anciennes recommandations. Des progrès encourageants ont été réalisés, mais le ministère a raté certaines échéances et exigences clés concernant le dépôt des mises à jour. Compte tenu de ce travail initial et des recherches effectuées par le BST, le nombre de recommandations actives en suspens depuis plus de 10 ans a diminué, passant de 52 en 2016 à 34 en octobre 2018. Par contre, le nombre de vieilles recommandations en veilleuse a augmenté légèrement, passant de 27 à 28.

Une bonne part des progrès réalisés depuis 2016 est attribuable aux changements survenus dans l'environnement d'exploitation ou à des mesures prises volontairement par les intervenants de l'industrie. Transports Canada n'a réalisé que des progrès limités par rapport aux mesures réglementaires. De plus, Transports Canada et les organismes centraux n'ont pris aucune des mesures nécessaires pour améliorer ou accélérer le processus réglementaire permettant la mise en œuvre des réponses aux recommandations en matière de sécurité.

Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu'à ce que :